Pourquoi votre banque a t-elle clôturé votre compte bancaire ?

En ouvrant votre courrier ce matin, vous recevez une lettre alarmiste de votre banquier vous menaçant de fermer votre compte. Celle-ci vous indique qu’il clôture votre compte bancaire de sa propre initiative dans les prochains mois et vous ne comprenez  pas pourquoi.

Avant de vous expliquer pourquoi une banque peut décider de son propre chef de résilier le compte d’un de ses clients, sachez que la banque a le droit de clôturer un compte sans le consentement du titulaire (article de loi L 312-1 C Convention des Monnaies et Finances).

En effet, chaque établissement bancaire peut décider de rompre la convention de compte qui le lie à son client. De plus, la loi ne l’oblige pas à se justifier et à vous fournir des explications. Une banque peut clôturer un compte mais elle doit au préalable avertir son client par écrit en respectant un délai de 1 à 2 mois.

Voici les raisons expliquant pourquoi votre banque a décidé de clôturer votre compte sans votre accord.

Mélanie Mossaly Pourquoimabanque
Par Mélanie MOSSALY Modifié le 16/11/22 à 16:39
Pourquoi Compte Cloture Par Banque

Des incidents de paiements réguliers sur votre compte bancaire

1ère raison pour laquelle votre banquier clôture votre compte sans votre accord : des incidents de paiements répétitifs sur votre compte.

Une banque ferme un compte bancaire sans demander l'accord à son client lorsqu'elle constate de façon récurrente des incidents de paiement sur son compte.

Un incident de paiement se caractérise par tout ordre de paiement par chèque, virement, prélèvement rejeté par votre banque pour défaut ou insuffisance de provision ou position débitrice non autorisée sur votre compte courant.

Quels sont les types d'incidents bancaires qui entraînent la clôture à long terme de votre compte courant ?

1- Les chèques sans provision : Votre compte est débiteur et vous émettez un chèque alors que vous n'avez pas la provision suffisante sur votre compte pour l'honorer.

Après plusieurs appels de votre conseiller vous demandant de verser des fonds sur votre compte pour payer le chèque, à un moment donné, votre conseiller décide de rejeter le chèque et donc de rejeter le paiement.

Ceci entraînant donc votre inscription au Fichier Central des Chèques (FCC). Vous devenez donc interdit bancaire, interdit d'émettre des chèques jusqu'à la régularisation des chèques impayés.

2- Les rejets de prélèvement : Lorsqu'un prélèvement est rejeté sur votre compte par votre banque, cela signifie qu'un prélèvement bancaire se présente au débit sur votre compte mais étant donnée que votre solde bancaire est insuffisant pour régler le prélèvement, votre banquier doit donc le rejeter.

Malheureusement, un rejet de prélèvement entraîne des frais bancaires d'un montant plafonné à 20€ débité par la banque uniquement pour les prélèvements d'un montant supérieur à 20€ ou plus. Pour les prélèvements inférieurs à 20€, référez vous à la tarification de votre banque.

3- Le dépassement de l'autorisation de découvert : Une autorisation de découvert est une avance de trésorerie exceptionnelle accordée par votre banquier pour faire face à des situations imprévues. Seulement, le découvert autorisé a une limite et il ne s'agit pas de la dépasser.

Au cas où des opérations se présentent sur votre compte alors qu'il n'y a pas les fonds nécessaires pour y faire face, des frais bancaires vous seront débités. De plus, si vous utilisez de façon abusive votre découvert (au delà de 60 jours), la banque vous inscrit automatiquement au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP)

4- Les virements refusés sur votre compte en banque : Un virement refusé n'a pas de conséquence directe mise à part que le bénéficiaire du virement ne sera pas payé. Seulement lorsque votre banquier rejette un ordre de virement, cela lui montre des signaux négatifs concernant votre situation financière.

Seulement, rassurez vous, ce n'est pas au premier incident de paiement que votre conseiller décide de clôturer définitivement votre compte. Il faut qu'il y ait une régularité, une répétition et une volonté à ne pas régulariser cette situation pour que votre banque prenne cette décision radicale.

En résumé, voici les raisons pour lesquelles votre banquier ferme votre compte pour incident de paiement sur celui-ci :

  1. Les incidents de paiements sont répétitifs : Depuis plusieurs mois ou plusieurs semaines, votre compte est débiteur ou des prélèvements sont rejetés sur votre compte chaque mois. Nous vous conseillons de prendre rendez vous avec votre conseiller bancaire et de faire le point sur vos finances.
  2. Vous êtes prélevé de frais bancaires depuis longtemps. Sachez que tous les ans, vous recevez un récapitulatif des frais prélevés dans l'année. Ceci est un bon moyen de connaître la fréquence de vos incidents de paiement.
  3. Malgré les nombreuses demandes de votre conseiller pour régulariser votre compte, aucune action de votre part n'a été effectuée.

Le solde de votre compte bancaire est largement débiteur

2ème raison expliquant pourquoi une banque procède à la fermeture d'un compte courant de sa propre initiative : Un solde bancaire débiteur malgré les nombreuses relances de votre banquier vous demandant de régulariser votre compte.

Votre banquier clôture définitivement votre compte car votre solde est débiteur depuis un long moment

Vous êtes dans votre autorisation de découvert depuis plus de 60 jours

Un découvert autorisé doit rester exceptionnelle dans le sens où vous devez l'utiliser que pour faire face exceptionnellement à des imprévus mais vite en ressortir.

Si le solde de votre compte courant est dans le découvert autorisé pendant plus de 60 jours, cela signifie que pendant plus de 2 mois, aucune rentrée d'argent n'a permis que votre compte soit à nouveau créditeur. Soit vous êtes largement débiteur et même votre salaire n'a pas pu combler le découvert, soit vous n'avez pas reçu de provision depuis plus de 8 semaines.

Conséquence : Vous êtes inscrit au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, si votre banquier vous a accordé une autorisation de découvert, celui-ci l'a supprimé. Enfin, vous ne pouvez plus souscrire à un prêt jusqu'à ce que vous régularisiez votre compte

Votre solde bancaire est négatif

Dû à beaucoup de dépenses de votre part (souscription à des abonnements, paiements par carte bancaire, virements effectués au profit de tierce personne etc.), vous avez dépassé les limites et le solde de votre compte est largement débiteur

Par exemple :
Vous n'avez pas d'autorisation de découvert et actuellement le solde de votre compte est à -1500 € alors que votre salaire est de 1200€.

Dans un premier temps, votre banquier bloque votre carte bancaire afin que plus aucun paiement carte ne puisse être débité de votre compte. Ensuite, tous les prélèvements seront rejetés et enfin la banque vous enverra un courrier vous demandant expressément de régulariser votre compte.

En effet, si votre compte est débiteur depuis plusieurs mois et que vous n'arrivez pas à combler votre découvert autorisé, votre banque procèdera à la clôture du compte. Au préalable, votre banquier essaiera de trouver avec vous des solutions (plan d'apurement par exemple) mais si à une certaine échéance, votre situation bancaire est identique, votre banque sera dans l'obligation de résilier votre compte chèque.

Si vous traversez aujourd'hui une telle situation, contactez votre banquier par téléphone, en prenant rendez vous en agence ou en lui envoyant un email via votre espace bancaire sur internet et expliquez lui votre situation. Vous pouvez également demander de l'aide à vos proches. Il est important que la situation ne perdure pas dans le temps.

Votre compte bancaire est inactif

3ème raison pour laquelle votre conseiller bancaire ferme votre compte sans votre consentement : l'inactivité de votre compte. Si aucun mouvement bancaire n'est enregistré sur votre compte durant 12 mois (hormis ceux initiés par la banque : perception de frais, versements d'intérêts par exemple), celle-ci peut procéder à sa clôture.

Il n'y a aucun intérêt pour votre banque à conserver un compte sans activité : l'argent dort et ne rapporte rien ni à vous ni à la banque. Toutefois, rassurez vous, votre conseiller bancaire vous demande de lui fournir un Relevé d'Identité Bancaire afin qu'il puisse vous restituer les fonds.

En effet, si votre compte est créditeur et qu'il y a donc des fonds dessus, la banque ne peut pas procéder à sa clôture sans vous avoir viré l'argent.

Attention :
Seuls les comptes gelés, par décision de justice par exemple, font exception.

Le titulaire du compte est décédé

4ème raison pour laquelle un compte est clôturé suite à une décision de la banque : le décès du titulaire du compte.

Lorsque le détenteur d'un compte bancaire décède, la banque bloque les comptes tant que la succession n'est pas réglée. Une fois fait, elle procède à sa fermeture.

Concernant la procuration bancaire, celle -ci est supprimée dès que la banque prend connaissance du décès de la personne. Imaginons que vous êtes mandataire du compte de Mr X, à la date de son décès, vous ne pouvez plus agir sur son compte en banque : aucun retrait, aucun virement et aucun paiement carte bancaire ne sera accepté.

Lors de la succession, si les héritiers constatent des mouvements bancaires après le décès, des investigations seront faites et la personne à l'origine de ces paiements devront les rembourser ou seront déduits de la somme qu'il percevra à la succession.

Seule exception : Un compte joint ouvert au nom de Mr OU Mme. Etant donnée que le compte chèque appartient autant à Monsieur qu'à Madame, le compte joint peut être basculé en compte personnel au nom du conjoint survivant.

Suspicion de fraude sur votre compte en banque

Enfin, dernière raison pour laquelle votre compte est clôturé par votre banque : Votre conseiller bancaire soupçonne l'organisation d'une fraude sur votre compte dont vous êtes à l'origine.

La loi impose aux banques de surveiller les comptes de leurs clients et en cas de fraude organisée (blanchiment d'argent, financement du terrorisme etc.), l'établissement bancaire décide la fermeture du compte bancaire et déclare ses soupçons à TRACFIN.

Seulement, avant de procéder à la clôture de votre compte, une enquête sera réalisé par TRACFIN pour déterminer si oui ou non, vous utilisez votre compte bancaire à des fins frauduleux. Si tel est le cas, le compte est clôturé sans délai et sans explications.

Mélanie Mossaly Pourquoimabanque
Mélanie MOSSALY

Passionnée par les chiffres et principalement la bourse, l'investissement immobilier et les placements dans sa globalité, découvrez au travers de mes contenus, les réponses aux questions que vous vous posez sur vos finances.

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Un commentaire à «Pourquoi votre banque a t-elle clôturé votre compte bancaire ?»

  • Justement je viens d’avoir un recommandé et courrier simple pour mettre un terme a nos relations contractuelles en dénonçant la convention concernant vos compte ouverts dans nos livres.
    Que pouvons nous faire pour refuser cette démarche que nous trouvons un peux forte de café???
    Nous qui vivons une période difficile après une arnaque grande échelle
    Merci pour votre retour
    Cordialement

    Répondre
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