Saviez-vous qu’il est parfois autorisé d’installer une vidéosurveillance sans avertir les employés, sous certaines conditions ?

Dans le monde professionnel, assurer la sécurité des biens et des individus est une préoccupation majeure pour les entreprises. Cependant, cette nécessité doit être équilibrée avec le respect de la vie privée des employés. Récemment, la Cour de cassation a rendu une décision intéressante. Un employeur peut parfois installer un système de vidéosurveillance sans en informer préalablement son personnel, sous certaines conditions bien précises

Marie Morizet Pourquoimabanque
Par Marie MORIZET Publié le 12/04/24 à 10:57
Installation autorisée de vidéosurveillance sans avertir les employés, sous certaines conditions

Objectif légitime 

L'installation de caméras de vidéosurveillance doit servir un objectif légal et légitime, tel que garantir la sécurité des biens et des personnes sur le lieu de travail. Cela inclut la protection contre le vol, les intrusions ou d'autres menaces potentielles.

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Proportionnalité 

Les mesures de vidéosurveillance prises par l'employeur doivent être proportionnées aux risques encourus. En d'autres termes, elles ne doivent pas excéder ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif de sécurité visé. Une surveillance excessive ou injustifiée pourrait être considérée comme une atteinte à la vie privée des employés.

Respect de la vie privée 

Bien que la vidéosurveillance soit autorisée, elle ne doit pas empiéter sur la sphère privée des employés. Ainsi, il est primordial de ne pas filmer les zones où les employés ont droit à leur intimité, comme :

  • Les salles de repos ;
  • Les vestiaires ;
  • Les toilettes. 

Respecter ces espaces contribue à maintenir un climat de confiance et de respect au sein de l'entreprise.

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Précautions lors de l'installation 

Lors de l'installation d'un système de vidéosurveillance, plusieurs précautions doivent être prises pour assurer la légalité et l'éthique de son utilisation. Les caméras doivent être placées de manière ciblée, aux endroits stratégiques tels que les entrées et les zones de stockage de biens de valeur. De plus, l'accès aux images doit être sécurisé et limité aux personnes autorisées, dans le cadre de leurs fonctions.

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Marie Morizet Pourquoimabanque
Marie MORIZET

Journaliste et rédactrice web spécialisée dans la finance, je rédige des contenus tous biens différents, axés sur la gestion des comptes, les placements, les prêts ou encore l'assurance ou l'investissement immobilier, mais toujours avec passion pour l'information.

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