Zoom sur le compte bancaire professionnel

La création d’un compte bancaire professionnel consacré à votre activité est recommandée quelle que soit votre entreprise. Avec des fonctionnalités plus évoluées ainsi que des frais de gestion réduits, l’ouverture compte pro en ligne est une option de plus en plus prisée par les entrepreneurs. Un tel compte est-il toujours obligatoire ? Quelles sont ses caractéristiques et comment procéder à son ouverture ?
Découvrez tout sur le compte bancaire professionnel dans cet article !

Mélanie Mossaly Pourquoimabanque
Par Mélanie MOSSALY Modifié le 02/05/22 à 17:11
Compte Bancaire Professionnel

Qu’est-ce qu’un compte bancaire professionnel ?

Un compte bancaire professionnel accompagne une entreprise tout au long de son existence. De sa création à son éventuelle fermeture en passant par sa gestion courante, un tel compte lui donne accès à l’ensemble des outils nécessaires à sa gestion financière.

L’ouverture d’un compte bancaire dédié à une activité professionnelle permet notamment de :

  • Séparer toute opération commerciale de celles effectuées par l'entrepreneur en tant que particulier et éviter ainsi toute confusion comptable et/ou fiscale.
  • Désigner éventuellement des co-titulaires et mandataires autres que ceux liés à un compte privé.
  • Pouvoir bénéficier de services bancaires réservés aux professionnels.

L’ouverture d’un compte bancaire professionnel est-elle obligatoire ?

Toutes les sociétés à capital social (SA, SARL, EURL, SAS,...) sont légalement tenues d’ouvrir un compte bancaire professionnel lors de leur création afin de pouvoir y déposer leur capital social.
Sans l’ouverture d’un tel compte, une entreprise ne peut recevoir le certificat de dépôt de fonds délivré par l’organisme bancaire et son immatriculation est dès lors impossible.

À noter :
S’il est donc bien parfois obligatoire d’ouvrir un compte professionnel en vue de créer une société, rien n’oblige l’entrepreneur à le conserver par la suite.

Cette obligation ne s’impose toutefois pas pour une activité exercée sous le statut d’auto-entrepreneur au sein d’une entreprise individuelle. La raison ? Une telle entreprise ne dispose pas de capital social.

Attention :
Si leur chiffre d'affaires dépasse un montant de 10 000 € au cours de deux années civiles consécutives, les travailleurs indépendants sont alors dans l’obligation d’ouvrir un compte dédié à l'activité de leur société. Instituée par la loi PACTE du 22 mai 2019, cette mesure s’applique aussi aux micro-entrepreneurs.

Auprès de quel type de banque ouvrir un compte professionnel ?

Les offres bancaires se sont récemment développées et il vous est désormais possible de procéder à l’ouverture de votre compte professionnel auprès de deux types de banques :

  • Les banques traditionnelles : vous y trouverez des services complets (parfois également en ligne) et adaptés à tout type d’entreprise. Ces banques vous offrent l'accès à leurs différentes agences mais à des tarifs relativement élevés.
  • Les banques en ligne : détentrices d’une licence bancaire vous faisant bénéficier des mêmes garanties que celles offertes par les banques traditionnelles auxquelles elles sont d’ailleurs souvent associées, cette option vous offre un service de base 100% en ligne à des tarifs plus avantageux. Notez que, dans certains cas, des prises de contact dans le réseau de leur siège social sont également possibles.

Pourquoi choisir une offre de compte bancaire professionnel en ligne ?

Compte Bancaire Professionnel En Ligne

L’ouverture d’un compte professionnel en ligne vous offre trois avantages majeurs :

  1. des fonctionnalités plus évoluées que celles des banques traditionnelles,
  2. des tarifs avantageux,
  3. un service client toujours disponible.

Les prix proposés par les banques en ligne sont généralement bien plus avantageux que ceux pratiqués par les banques traditionnelles. La raison est simple : n’ayant pas d’agence physique, les banques en ligne sont soumises à moins de frais fixes et peuvent dès lors répercuter ces économies sur leurs tarifs.

Un compte bancaire pro en ligne vous fait également bénéficier de démarches particulièrement simples. Il vous suffit en effet de posséder une tablette, un ordinateur ou même un simple smartphone afin de pouvoir consulter l'état de vos comptes mais également d’effectuer vos opérations. En outre, ce service en ligne vous permet de joindre des conseillers de façon rapide par messagerie instantanée, téléphone ou encore visioconférence.

Enfin, opter pour une banque en ligne, c’est bénéficier d’un certain nombre de services supplémentaires profitables tels que des applications de gestion, l’accomplissement de vos formalités d’immatriculation ou encore le dépôt en ligne de votre capital social.

À quel moment procéder à l’ouverture de votre compte bancaire professionnel en ligne ?

L’ouverture de votre compte bancaire pro en ligne peut être effectuée à deux moments : lors de la création de votre entreprise ou, dans le cadre de la création d’un second compte, au cours de son existence.

Lors de la création de votre entreprise

Votre entreprise se doit d’exister sur la plan juridique afin que vous puissiez ouvrir et posséder un compte bancaire pro. À cette fin, il vous faut au préalable demander son immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).

Un dépôt du capital social de votre entreprise précède alors obligatoirement l’ouverture du compte professionnel. Ce dépôt est bloqué sur un compte temporaire qui est ouvert au nom de votre société en cours de création. Une fois celle-ci immatriculée, il vous suffit de présenter l’extrait Kbis afin que la banque débloque les fonds et les transfère vers le compte bancaire professionnel définitif de votre entreprise.

Au cours de son existence

Si votre entreprise est déjà titulaire d’un compte, vous pouvez, au cours de sa vie sociale, prendre la décision d’en ouvrir un second.

En effet, si une entreprise, selon son statut, est légalement tenue de détenir au minimum un compte bancaire pro, il n’y cependant pas de maximum. L’ouverture de comptes bancaires professionnels supplémentaires dépend dès lors de vos besoins ainsi que de votre volonté.

Comment ouvrir un compte bancaire professionnel en ligne ?

Afin de procéder à l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, un certain nombre de documents sont à fournir à l'organisme bancaire :

  1. Pièce d'identité du représentant légal ou dirigeant de l’entreprise.
  2. Bail commercial (ou équivalent)
  3. Justificatif d’existence de l’entreprise : preuve d’immatriculation au registre du commerce ou dans le répertoire des Métiers, fiche INSEE (code APE, numéro SIREN) ou extrait Kbis pour les professions libérales.
  4. Statuts de la société.

Notez que d’autres documents et/ou informations peuvent éventuellement vous être demandés telles que des informations personnelles supplémentaires.

La présentation d’un business plan est également souvent requise pour les entreprises en cours de création. Enfin, en vue de lutter contre le financement du terrorisme ainsi que le blanchiment de capitaux, une liste des bénéficiaires effectifs pressentis peut aussi être exigée.

Bon à savoir :
À l’instar d’un particulier, toute entreprise qui ne trouve aucun organisme bancaire acceptant de lui ouvrir un compte professionnel dispose de ce que l’on appelle un “droit au compte”.
Toute banque qui refuse l’ouverture d’un compte à une entreprise est tenue de lui remettre une attestation. Sur présentation de l’ensemble de ces attestations à la Banque de France, cette dernière pourra désigner un organisme bancaire qui sera alors dans l’obligation d’ouvrir un compte bancaire professionnel à ladite entreprise dans un délai maximum d’une semaine.
Mélanie Mossaly Pourquoimabanque
Mélanie MOSSALY

Passionnée par les chiffres et principalement la bourse, l'investissement immobilier et les placements dans sa globalité, découvrez au travers de mes contenus, les réponses aux questions que vous vous posez sur vos finances.

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