Pourquoi votre banque refuse t-elle de vous délivrer un chéquier ou vous le retire ?

Beaucoup de clients bancarisés ne comprennent pas pourquoi du jour au lendemain, la banque refuse de leur délivrer un chéquier ou pourquoi ce moyen de paiement leur est-il retiré. Y a t-il une raison valable à ce refus de chéquier ? Oui et nous allons vous expliquer quelles sont les raisons pour lesquelles votre banquier vous retire votre chéquier ou refuse de vous en donner un.

Marie Morizet Pourquoimabanque
Par Marie MORIZET Modifié le 30/12/22 à 18:00
pourquoi votre banque vous retire votre chequier
Sommaire

Refus de chéquier : Quelles sont les raisons justificatives ?

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Une décision de gestion

En règle générale le fait de se voir retirer son chéquier est souvent lié à une relation commerciale détériorée suite à une mauvaise gestion de vos comptes.

Le lien de confiance entre vous et votre banquier sur la gestion de vos finances est rompu.

Attention tout est relatif : votre banquier n'est pas votre ami ni un membre de votre famille. La relation de confiance se joue sur un moment donné, cela ne veut pas dire que cette décision est définitive.

Aujourd'hui, votre conseiller bancaire vous reprend votre chéquier ou décide de ne pas vous en commander un mais si la gestion de votre compte s'améliore, il est possible qu'il change d'avis.

Ainsi, vous pourrez récupérer votre chéquier si vos finances s'améliorent.

Une mesure de protection

Il se peut également que votre conseiller bancaire n'ai pas le choix.

En effet, il doit également respecter les règles et loi relatives à la gestion d'un compte courant.

Par cet acte, il protège votre compte mais également les futurs créanciers.

Combien de temps pouvez vous tenir sans honorer les chèques que vous faites ? Cette situation vous convient-elle ?

Le refus de délivrer un chéquier peut être « un mal pour un bien ».

Cela va vous permettre d'apprendre à mieux gérer votre budget, à ne pas dépenser plus que ce que vous avez réellement.

Clairement, vous allez retrouver une gestion saine de votre porte monnaie.

Une question de sécurité au début de la relation commerciale

Pour les nouveaux clients, votre conseiller bancaire demande à voir comment fonctionne votre compte les premiers mois, avant de vous remettre tout les moyens de paiements existants (chéquier et carte bancaire).

Il s'assure de la sécurité de la relation commerciale. Il jauge le niveau de confiance qu'il peut avoir en vous pour la gestion de vos finances.

Mettez vous à sa place et imaginez que vous ayez à gérer un nouveau compte. Celui-ci est ouvert avec un solde minimum de 15 € et vous décidiez d'accompagner le forfait de compte d'un chéquier : Qui est responsable des chèques émis sans provision ? Réponse : c'est vous seul et vous devrez rendre des comptes à votre hiérarchie !

L'interdiction bancaire

Que vous soyez nouveau ou ancien client, cela ne change rien.

Si vous êtes « fiché à la banque de France » et que vous êtes donc interdit bancaire, aucun établissement financier n'a le droit de vous remettre un chéquier.

C'est une interdiction et cette décision est non discutable.

L'inscription au Fichier Centrale des Chèques (FCC) n'est pas le seul motif d'interdiction bancaire.

Vous pouvez également être interdit de chéquier en cas d'inscription au Fichier national des Incidents de remboursement des Crédit aux Particuliers (FICP) mais dans quels cas ?

  • Suite au non paiement d'au moins deux mensualités sur l'un de vos crédits en cours
  • Dans le cadre d'un découvert dénoncé par votre banque (dépassement de l'autorisation de découvert au delà de 60 jours)
  • En cas de poursuite judiciaire pour défaut de paiement
  • Dans le cadre d'un dépôt de dossier de surendettement à la Banque de France

Votre banque a t-elle le droit de vous interdire l'accès au chéquier ?

Oui, votre banque a le droit de restreindre l'utilisation de vos moyens de paiements si elle constate des incidents de paiement importants et récurrents sur votre compte.

Sachez que votre établissement bancaire est propriétaire de votre chéquier et de votre carte bancaire.

Si votre banquier estime qu'il est nécessaire pour vos finances de vous reprendre votre chéquier temporairement, il a le droit de le faire.

En revanche toute décision doit être motivées. La banque est dans l'obligation de vous expliquer clairement, pourquoi elle vous retire votre chéquier.

Votre conseiller ne peut pas vous reprendre votre chéquier sans aucune raison valable.

La décision de retirer un chéquier ne se prend pas du jour au lendemain. Votre banque, avant de le faire, vous envoie une lettre de mise en demeure avec accusé de réception vous demandant de lui restituer toutes les formules de chèque en votre possession.

La banque doit également vous proposer des moyens de paiements alternatifs (services bancaires de base) pour que vous puissiez utiliser l'argent disponible sur votre compte courant et honorer vos dépenses quotidiennes (une carte visa Electron ou une carte de retrait national).

Votre banquier peut-il vous refuser l'accès à votre compte ?

Dans une certaine limite, non. Votre banque n'a pas le droit de vous confisquer toutes vos liquidités. Vous avez besoin de vivre, dépenser votre argent.

Votre organisme bancaire peut en revanche, limiter l'usage des fonds disponibles pour pouvoir honorer vos dettes.

Nos conseils pour retrouver le droit au chéquier

Le retrait de votre chéquier n'est pas définitif et il est finalement assez simple (mais cela prend du temps) de pouvoir à nouveau en disposer.

Pour cela il vous faudra mettre ne place un plan stratégique.

Inutile de vous servir des chèques que vous auriez pu conserver, cela vous causerai plus de tort que de bien.

En effet les chèques émis sans l'autorisation de votre banque risquent d'être rejetés systématiquement engendrant des frais bancaires inutiles. La durée d'interdiction de chéquier pourrait donc s'allonger.

Inutile également de contacter votre banque au bout d'un mois pour récupérer votre chéquier. Vous avez compris que le fonctionnement de votre compte doit être étudié par votre banquier pour qu'il puisse de nouveau vous faire confiance.

Le fait de le contacter régulièrement, lui fait dire la chose suivante : Pourquoi souhaitez vous un chéquier dans l'immédiat ? Quelle utilité ?

C'est de nouvelles dépenses à venir, donc un nouveau risque de dépassement de votre découvert et donc de problèmes financiers.

Apprenez à gérer votre budget sans chèque : c'est le meilleur conseil que nous pouvons vous donner. Ce n'est pas difficile à mettre ne place car aujourd'hui le chèque est un moyen de paiement qui tend à disparaître.

Gérer votre budget avec des espèces, ne dépensez pas plus que ce que vous n'avez et surtout, ne souscrivez pas d'emprunt à la consommation sans être certain de pouvoir honorer les paiements.

Le temps joue en votre faveur pour pouvoir récupérer votre chéquier :

Sachez qu'un minimum de 3 mois est nécessaire pour récupérer un chéquier. Si vos comptes redeviennent créditeurs et qu'il n'y a plus aucun incident de paiement sur le compte, votre conseiller financier ne verra aucune objection à vous octroyer de nouveau un chéquier.

Marie Morizet Pourquoimabanque
Marie MORIZET

Journaliste et rédactrice web spécialisée dans la finance, je rédige des contenus tous biens différents, axés sur la gestion des comptes, les placements, les prêts ou encore l'assurance ou l'investissement immobilier, mais toujours avec passion pour l'information.

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18 commentaires à «Pourquoi votre banque refuse t-elle de vous délivrer un chéquier ou vous le retire ?»

  • On le sait, les banques ont pour but de de supprimer les chèques. Ils leur coûtent. Quand on lit des raisons aussi tordues de limiter les chèques pour marger plus, il ne faut pas s’étonner que les partis d’extrêmes prennent des points à chaque élection. La règle devrait être liée à l’interdiction d’émettre des chèques prononcée par la Banque de France, et non pas à des clairs-obscurs, faits du prince.

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  • Les banques se gavent de frais c’est ce qui permet de les réénumérer en grande marges. Avec leurs protocoles strictement disciplinaire bloque l’économie . Et par compte quand il y a une baisse de fond , là !! les conseillers recensent les particuliers et bien entendu prendre l’argent des plus démunies l’argent du pauvre des découverts autorisé alors que certains ne le décide pas , et bien sur tout moyens de paiement autorisé comme par hasard cela n’étonne pas le marché Noir ! en masse .quand la banque met en otage les comptes qui n’ont pas beaucoup histoire de surendettement . C’est bien la politique Française en matière de finance là avec le fin de mandat politique il y aura pour certain d’entre vous peut être une solution pour la fin de l’année c’est ce que j’ai obtenu , alors que cela ne l’était pas avant . Tout pour gagner des voix politique . Des fois se résigner faire tout disparaitre liquider son compte 0 £ centimes net. Une CB à l’extérieur en transfert point. Pas de découvert donc rien , ou vivre de cash , liquide pas un centimes si le monde fait ça les choses bougeraient. Je voie des gens vivre comme ça se porte pas plus mal et pas à plaindre du tout.

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  • Bonjour , vous oubliez de notifier qu’après plusieurs frais que la banque vous  » prélève  » grassement elle vous retire votre chéquier et ne vous donne AUCUNE explication . Une banque ne valant pas l’autre nous sommes tous réduits à l’état de moutons !!

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  • avec un plan de surendettement et jamais de refus de chèque pui je conserver mon chequier

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  • puis je garder mon chéquier en étant en surendettement je n ai jamais eu de rejet de cheque ?

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  • bonjour j ai fait un plan de surendettement suite au dc de mon époux celui est recevable avec probabilité d effacement puis je conserver mon chéquier n ayant jamais eu de de rejet

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  • bjr je viens de demander un chéquier à la banque postale et vient de me dire pas avant le 12 mai 2020 alors que j’ai ma retraite de virée et que je ne suis pas à découvert je leur ai posé la question et m’ont répondu aprés avoir étudier mon compte il faut que j’attende que dois-je faire ???? en vous remerciant cordialement

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  • BONJOUR ma banque caisse d’épargne me refuse un carnet de chèque sans me prévenir de leur intention car je suis en surendettement depuis 2 ans avec un plan de remboursement qui fonctionne trés bien et donc je réglé mes créanciers par chèque jusqu’à présent sans soucis et en ayant toujours de la créance sur mon compte .Ont ‘ils le droit de faire cela ? es dans la loie ? alors que j ‘expose a ma conseillère que je vais être obliger dans dans référé a la BDF madame me répond pas de menace svp? je n ai pas compris ou était la menace ? que faut il faire ? lorsque l on a pas eu de soucis avec la banque peuvent ils agir ainsi ? merci de votre réponse

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  • Bonjour,
    Cela fait deux fois que je relance ma Banque (SG) au sujet de la non délivrance d’un nouveau chéquier. La Banque me répond que je n’utilise pas assez ce mode de paiement. Ma Banque ne m’a jamais informé oralement ou par écrit de cette décision de me priver d’un nouveau chéquier. Maintenant, il faudra que je me passe de ce mode de paiement que j’utilisais périodiquement et me retrouver à « galérer » afin de payer certaines factures (compagnie des eaux, Frais de scolarité (Coopérative, cantine, garde du soir.. etc.), billets SNCF… et j’en passe ! Il est insupportable que la Banque décide unilatéralement de vous priver de chéquier alors que vous ne faites l’objet d’aucune interdiction bancaire (ex: fiché en BDF, chèque sans provision, etc…)
    Et quand votre Banque dit qu’elle vous accompagne elle vous met dans la merde !

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  • J’ai commandé un chéquier pour mon mari à sa banque;
    Au bout d’un mois ne le voyant pas arriver je téléphone à sa banque qui répond qu’elle ne lui délivrera pas de chéquier sous prétexte que sa conseillère veut le voir et tant qu’il n’ira pas voir sa conseillère il n’aura pas de chéquier. Mon mari a pourtant un solde positif ; il perçoit chaque mois des allocations de la caf pour une maison mise en location et un petit salaire. Il a juste émis par mégarde un chèque de 90 € mais celui-ci a été honoré dans les 24 h puisque ses virements personnels intervenaient le lendemain. Il n’a aucun crédit et il est propriétaire de sa maison. On me conseille d’aller à la banque de France qui interviendra auprès de la dite banque ???? Que dois-je faire ?

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  • Combien de temps après, peut on commande un chequier apres une interdit bancaire du 10 avril à la banque postale pour 4,50 de dépassement. Je ne peux obtenir un chequier à la caisse d epargne sur un compte ou il y a de l argent 5000 euros. Merci de me dire le delais

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  • Etant en surendettement, j’ai demandé un renouvellement de chéquier à ma banque renouvellement fait jusqu’à ce jour sans problème. Hier, il m’a été répondu qu’il fallait que je signe un contrat « Protection accidents de la vie »à 9,90 euros mensuel, pour pouvoir avoir l’accord de la direction bancaire pour ce renouvellement. Est-ce normal. Je vous remercie de votre réponse. Bien cordialement.

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  • Je n ai pas été interdit bancaire. La banque m’a puni pendant 6mois de chéquier et de découvert alors que tout est règlé. J’ai fait ce chèque au mois d août qui a été encaissé à deux représentations. J’ai été à la banque de France voir si j’avais été fiché et rien du tout comment faire pour récupérer mon chéquier et mon découvert ?

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  • Bonjour, je remonte un vieux sujet mais pourriez me dire quel article de loi précise le fait que « la décision de retirer un chéquier ne se prend pas du jour au lendemain. Votre banque avant de le faire vous aura déjà envoyer un courrier de mise en demeure avec accusé de réception ». Je vous demande cela car ma banque m’a retiré mon chéquier (du moins pas renouvelé) sans m’en avisé, sous le motif d’un dossier de surendettement (je suis actuellement en BDF). J’étais déjà en surendettement depuis 2 ans et j’avais tout de même un chéquier, qui m’avais même était renouvelé au moins deux fois lors du plan. Je n’ai jamais eu de soucis de chèque impayé. En résumé, ma banque me refuse mon droit au chéquier du jour au lendemain, sans avis « officiel », sans motif apparemment valable.
    En vous remerciant de vos réponse.

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  • bonjour
    je fais un chèque pour quelques course 23euros et la la caissière ma dit chèque refusé, je lui dit d’essayer encore une fois ,pareil, je me rend à ma banque là on me dit vous êtes interdit bancaire ,j’essaye de joindre ma conseillère, elle me répond ,oui votre épouse est interdit.Alors j’en parle avec elle,de plus je sais qu’elle n’a pas d’autres compte. A lors elle se rend à la banque de France , là on lui remet un document prouvant qu’elle n’est pas inscrit nul part pas fiché et lui dit que sa banquière fait mal son boulot. La banque a-t-elle le droit d’agir de la sorte?

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  • Bonjour, mon compte bancaire est approvisionné, je n’ai aucun incident de paiement, je ne suis pas à la banque de France , et pourtant, le Crédit Agricole veut me retirer mon carnet de chèques?????!!!! Ont -il le droit, puis ce qu’il n’y a aucun incidents.?????? (il est vrai que ce mois ci j’ai retiré beaucoup d’argent sur mon compte, mais, puisqu’il en reste?????

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  • Merci pour votre témoignage, toute l’équipe pourquoimabanque !

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  • je suis au credit agricol depuis plus de 20 ans mon compte a toujours eu des haut et des bas ….je travaille mon salaire est mis sur mon compte chaque mois plus un acompte qui est mie vers le 15 pour éviter justement le dépassement ….en debut de mois je demande un carnet de chèque on me dit oui et la on me dit que non car mes comptes son en négatif ….mais par contre eux ce ser en ajios

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