Livret bancaire : Quels sont les doublons interdits ?

Un décret paru au Journal officiel renforce les contrôles sur la multi détention des produits d’épargne réglementée.

Depuis 2013, avant d’ouvrir un Livret A, les banques ont l’obligation de vérifier que leurs clients n’en possèdent pas déjà un. A compter du 1er janvier 2024, cette pratique va être étendue à tous les produits d’épargne réglementée.

Marie Morizet Pourquoimabanque
Par Marie MORIZET Publié le 30/06/21 à 21:08
Doublons Livrets Bancaires

Quelle est la réglementation autour des livrets bancaires ?

La crise sanitaire a incité les Français à épargner davantage. Dans un contexte de surabondance d’épargne, le législateur a décidé de renforcer les contrôles.

En effet, un décret paru au Journal officiel le 14 mars 2021 oblige les banques à chasser les doublons dans les produits d’épargne réglementée. Sont concernés : le livret d’épargne populaire (LEP), le livret de développement durable et solidaire (LDDS), le plan épargne logement (PEL), le compte épargne logement (CEL), le livret jeune.

Les banques devront, à compter du 1er janvier 2024, interroger l’administration fiscale sur les informations relatives à d’autres produits d’épargne identiques à celui dont l’ouverture est demandée.

Si le fisc confirme que le client détient déjà un ou plusieurs livrets bancaires identiques, sa demande sera rejetée. Quant au Livret A, il est déjà frappé par cette obligation de vérification par les banques depuis 2013.

Quelles solutions pour éviter les doublons et maximiser son épargne ?

Pour savoir si vous avez déjà ouvert un ou plusieurs livrets bancaires et éviter les sanctions, vous pouvez formuler une demande écrite à la CNIL afin d’obtenir les informations contenues dans le FICOBA, un fichier qui regroupe toutes les déclarations d’ouverture, de clôture et de modification de comptes de toute nature.

La CNIL fournira les informations relatives à la désignation et à l’adresse de l’établissement auprès duquel a été ouvert le livret. Cette demande doit impérativement être accompagnée de la photocopie de votre pièce d’identité. Le délai de traitement peut être de plusieurs mois.

Pour maximiser votre épargne et trouver le meilleur livret bancaire, n’hésitez pas à utiliser un comparatif en ligne. Un comparatif des meilleures livrets épargne vous aidera à choisir votre produit d’épargne et l’établissement qui le propose.

Si vous souhaitez profiter du meilleur rendement possible, il est recommandé de mettre de l’argent de côté régulièrement sur des livrets et autres placements financiers.

En mettant en place des virements automatiques, vous pourrez fixer vous-même le montant à économiser chaque mois.

Quel est le meilleur livret bancaire à cibler ?

De nombreuses offres de livrets bancaires sont proposées sur le marché. Pour y voir plus clair, il est conseillé de prendre en compte plusieurs éléments :

  • Le taux de rendement : la rémunération offerte varie selon le type de livret d’épargne. Le taux net, plutôt que le taux brut, permet de comparer plus efficacement ces placements.
  • Le plafond de versement : une fois le montant maximum atteint, il n’est plus possible de faire des versements.
  • La fiscalité : les livrets réglementés sont exonérés d’impôt mais proposent généralement des rémunérations moins attractives que les livrets non réglementés.
  • La disponibilité du capital : tous les produits d’épargne n’offrent pas la même disponibilité du capital. Certains placements nécessitent de mobiliser les sommes placées à plus long terme.
  • Les bonus à la souscription : plusieurs banques et organismes proposent le versement d’une prime pour toute ouverture d’un livret bancaire.

Ainsi, pour profiter du meilleur livret bancaire, mieux vaut étudier attentivement l’ensemble de ces critères.

Quelle plus-value attendre des meilleurs livrets épargne ?

Avant d’ouvrir un livret d’épargne, il est important de connaître la plus-value et le rendement qu’il est possible d’en tirer.

Pour le Livret A, la rémunération reste inchangée, avec un taux fixé à 0,5 %. Pour une personne ayant atteint le plafond, à 22 950 euros, le gain atteint environ 115 euros par an.

La rémunération est la même pour le Livret A que pour le LDDS. En y plaçant 12 000 euros, soit le montant maximum, il est possible de réaliser un gain de 60 euros par an.

Le rendement du livret d’épargne populaire (LEP) et du plan d’épargne logement (PEL) s’établit à 1 %. Avec un LEP rempli à son maximum (7700 euros), le gain s’élève à 77 euros par an.

Enfin, le taux d’intérêt du livret d’épargne entreprise (LEE) et du compte épargne logement (CEL) est de 0,25 % ce qui limite le rendement annuel.

Marie Morizet Pourquoimabanque
Marie MORIZET

Journaliste et rédactrice web spécialisée dans la finance, je rédige des contenus tous biens différents, axés sur la gestion des comptes, les placements, les prêts ou encore l'assurance ou l'investissement immobilier, mais toujours avec passion pour l'information.

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