Prélèvement SFAM : comment l'arrêter ?

SFAM : Qui est-ce ?

Crée en 1999, SFAM (ou Société Française d'Assurances Multirisques) est un assureur qui propose à sa clientèle des solutions d'assurance destinées à la téléphonie mobile, au multimédia, aux objets connectés ainsi qu'un pack famille et une assurance optique.

Filiale du Groupe SFAM Développement, SFAM accompagne ses 8 millions de clients en Europe en cas de sinistre : déclaration, vérification de vos garanties, demande de pièces justificatives, réparations des objets assurés, règlement du sinistre, traitement et suivi de votre dossier.

Pourquoi avez vous eu un prélèvement SFAM sur votre compte ?

Si vous êtes prélevé par la SFAM, c'est que logiquement vous avez souscrit un contrat d'assurance chez eux : assurance pour votre téléphone mobile, assurance pour vos produits multimédia et électroménagers, assurance pour vos lunettes etc.

Seulement il arrive qu'un prélèvement sepa SFAM soit débité de votre compte bancaire sans que vous ne comprenez réellement les raisons. Voici quelques éléments de réponses.

Souscription à un forfait téléphonique incluant une assurance SFAM

Malheureusement, cela arrive de temps en temps : vous vous rendez dans un magasin de téléphonie mobile pour acheter un nouveau téléphone portable ou pour souscrire un forfait téléphonique et le vendeur, sans forcément vous prévenir ou vous demander votre accord, vous souscrit une assurance mobile chez SFAM.

Le mois suivant, vous avez la désagréable surprise de constater un prélèvement SFAM au débit de votre compte correspondant à la première cotisation de votre assurance.

Nous vous conseillons de vous rendre dans le magasin de téléphonie et de demander au vendeur de vous désabonner de SFAM et de résilier votre contrat. Ensuite, demandez à parler au responsable du magasin pour que cette pratique cesse.

Votre conjoint a signé un contrat chez SFAM sans vous informer

Votre compagnon a peut être lui-même souscrit un contrat d'assurance chez SFAM et il a oublié de vous en parler. C'est pourquoi vous êtes surpris que SFAM prélève sur votre compte bancaire aujourd'hui.

Toutefois, sachez que vous avez 30 jours après avoir signé le contrat pour vous rétracter et pour demander à la SFAM l'arrêt des prélèvements sur votre compte bancaire. Aucune justification ni aucune pénalité ne sera appliquée dès lors qu'aucun sinistre n'a été déclaré entre-temps.

Bon à savoir :

Le délai de réflexion de 30 jours accordé par la SFAM est une disposition plus avantageuse que ce que la loi prévoit. En effet, le délai de renonciation à un contrat d'assurance est le 14 jours légalement. SFAM le prolonge de 16 jours supplémentaires.

Prélèvement abusif de la SFAM : Comment contester ?

Contester un Prélèvement Sfam — Retrouvez la procédure à mettre en place pour contester un prélèvement sepa SFAM

La SFAM vous prélève sur votre compte courant sans votre accord ou les prélèvements SFAM ne correspondent pas à ceux annoncés dans votre contrat d'assurance ? Découvrez ci dessous étape par étape les démarches à mettre en place :

Contactez le Service Client SFAM par téléphone ou par mail et demandez leur de vous adresser votre contrat d'assurance et le mandat de prélèvement les autorisant à vous prélever.
Ensuite, adressez un courrier recommandé avec accusé de réception à la SFAM et demandez leur de justifier les sommes prélevées et de vous rembourser celles qui auraient été prélevées abusivement.
De plus, adressez une copie de tous les documents permettant d’appuyer votre position. Envoyez votre dossier à l'adresse suivante : SFAM - Service réclamation - 1 rue Camille Claudel - CS 10141 - 26104 Romans-sur-Isère CEDEX.
Puis, si la réponse apportée par la SFAM ne vous convainc pas, vous pouvez contacter l’Association MEDICYS (organisme de médiation initiée par la Chambre Nationale des Huissiers de Justice) qui tentera, en toute impartialité, de résoudre le conflit afin d’aboutir à une solution amiable. Voici leur adresse : Association MEDICYS - 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris et leur site internet : medicys.fr.
Enfin, si toutes ces démarches n'aboutissent pas, saisissez le Médiateur de l'Assurance par voie postale à La Médiation de l’Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09 ou en complétant le formulaire de contact dédié sur le site mediation-assurance.org.

À noter :

Inutile de saisir la médiation de l'assurance si vous n'avez pas suivi scrupuleusement ces étapes. Votre demande risque d'être rejetée.

Lettre type pour demander à la SFAM le remboursement de prélèvements injustifiés

Vos prénom et nom
Votre adresse
Code postal - Ville

SFAM
Service réclamation
1 rue Camille Claudel
CS 10141
26104 Romans-sur-Isère CEDEX

À ..., le ...

Référence :

- Numéro de contrat SFAM :
- Référence du produit associé à l'assurance :

Madame, Monsieur,

J’ai souscrit le … (précisez la date) un contrat d'assurance chez (précisez l'endroit où vous avez souscrit votre contrat) mentionnant une prime d’un montant de … (précisez le montant). Aujourd'hui, en consultant mon compte bancaire, je constate avoir été prélevé d’une somme plus importante (...€ au lieu de ...€).

Aux termes de l’article L. 113-2 du Code des assurances, je ne suis redevable que du montant convenu.
Ainsi, je souhaite que vous me remboursiez la somme de … (précisez le montant) correspondant au trop-perçu, et ce en application de l’article 1302-1 du Code civil.

Je tiens également à vous rappeler qu’au titre de l’article 1353 du Code civil, vous êtes tenus de justifier le bien-fondé des sommes prélevées.

Vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Comment bloquer les prélèvements SFAM ?

À tout moment, vous êtes en droit d'annuler l'autorisation de prélèvement accordé à la SFAM en vous rendant à votre agence bancaire muni de votre pièce d'identité, du montant prélevé sur votre compte (somme comprise entre 4€ et 50€ généralement) et du code créancier de SFAM (FR80ZZZ496956 ou FR80ZZZ496954).

Seulement, selon les articles L. 133-7 et L. 133-8 du code monétaire et financier, si vous avez souscrit un contrat d'assurance en bonne et due au forme, vous êtes toujours redevable des cotisations d'assurance jusqu'à la résiliation de votre contrat.

Attention :

Faire opposition aux prélèvements sepa SFAM ne vous dispense pas du règlement des cotisations dues. Toutefois, vous pouvez vous opposez aux paiements et régler votre prime d'assurance par tout autre moyen de règlement (virement, chèque par exemple).

Enfin, sachez que vous pouvez contester un prélèvement effectué par la SFAM, quel que soit le motif et même si vous l'avez précédemment autorisé. Vous avez jusqu'à 8 semaines, à partir du moment où la somme est prélevée, pour demander à votre banque, le remboursement du montant débité.

Comment résilier votre contrat ?

Votre contrat d'assurance souscrit chez votre assureur SFAM est un contrat à tacite reconduction ce qui signifie que vous ne pouvez pas le résilier à tout moment, contrairement à ce qu'affirme certains vendeurs au moment où vous souscrivez l'assurance.

En effet, la résiliation du contrat est seulement possible à sa date anniversaire en respectant un préavis de 2 mois. par exemple, si la date anniversaire de votre contrat est le 1er mars, vous devrez adresser à votre assureur votre lettre de résiliation le 1er janvier au plus tard. Sinon ne sera pas pris en compte.

De plus, pour résilier définitivement votre assurance et arrêter les prélèvements SFAM, vous devez adresser à votre assureur une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Indiquez dans ce courrier votre numéro de contrat et le produit associé à votre assurance (téléphone portable, tablette, électroménager etc.) et envoyez le à SFAM, 1 rue Camille Claudel, 26100 Romans-sur-Isère.

Votre contrat d'assurance date de moins de 30 jours

Dans le cadre du délai de renonciation, vous pouvez annuler votre contrat SFAM sans avoir à vous justifier ni sans avoir à payer des pénalités. Il vous suffit de compléter le formulaire joint à votre contrat et de le renvoyer à votre assureur.

Sous quelques jours, vous recevrez un courrier du Service Client vous confirmant que votre assurance SFAM est dorénavant résilié.

Votre contrat d'assurance date de plus d'un mois mais moins d'un an

Lorsque vous avez souscrit votre assurance, vous vous êtes engagé pour un délai de 12 mois minimum. Votre contrat d'assurance SFAM est résiliable une fois passé la première année d'engagement.

Toutefois un préavis de 2 mois est exigé par l'assureur. Vous devez donc adresser votre lettre de résiliation à la SFAM, 2 mois minimum avant la date anniversaire de votre contrat.

Bon à savoir :

Chaque année, votre assureur a l'obligation de vous envoyer un avis d’échéance annuelle, rappelant la date limite de résiliation de votre contrat. À compter de la date d’envoi de ce courrier, vous disposez d’un délai de 20 jours pour demander la non-reconduction de votre assurance à SFAM.

Votre contrat d'assurance date de plus de 12 mois

Si vous assurance a été souscrite il y a plus d'un an chez SFAM, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment en envoyant une lettre avec accusé de réception à l'adresse mentionnée ci-dessous.

Lettre de résiliation SFAM

Lettre à envoyer à SFAM en recommandé avec accusé de réception (LRAR).

Vos prénom et nom
Votre adresse
Code postal - Ville

SFAM
Service résiliation
1 rue Camille Claudel
CS 10141
26104 Romans-sur-Isère CEDEX

À ..., le ...

Références :
- Numéro de contrat SFAM :

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de mon intention de résilier mon contrat d'assurance souscrit auprès de votre compagnie le ... (précisez le jour) et sous la référence ... (précisez la référence de votre contrat) à sa date d'échéance soit le ... .

Ou (si vous n’avez pas reçu d’avis d’échéance)
Mon contrat a été reconduit alors que je n'ai pas reçu l'avis d'échéance. Conformément à l’article L. 113-15-1 du Code des assurances, je vous informe que je mets fin à mon contrat d'assurance immédiatement.

Ou (si vous êtes déjà assuré)
J’ai souscrit un contrat d'assurance pour mon téléphone mobile le ... (précisez la date). Sauf que je suis déjà assuré auprès de … , pour les mêmes risques. Par conséquent, je renonce comme la loi m’y autorise à ce contrat dans un délai de 14 jours suivant la souscription.

Vous remerciant, par avance, de la prise en compte de ma demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Contacter la SFAM pour en savoir plus sur votre prélèvement

Une question sur votre assurance ou sur un prélèvement débité sur votre compte ? Découvrez comment joindre rapidement un conseiller SFAM et obtenir des réponses à vos questions.

Téléphoner au Service Client en composant le 04.27.43.33.33 du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00.
Envoyer un mail à votre assureur en vous connectant à votre espace en ligne MySFAM.
Consulter la FAQ (Foire Aux Questions) SFAM et écrivez votre question dans le moteur de recherche mis à votre disposition.
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