Comment faire opposition à un prélèvement sur votre compte ?

Chaque détenteur de compte bancaire a la possibilité de refuser qu’un prélèvement soit exécuté sur son compte ou de s’opposer à un prélèvement à venir sur son compte bancaire.
Découvrez la procédure à suivre pour faire opposition à un prélèvement sur votre compte ou vous opposer à un prélèvement automatique.

Marie Morizet Pourquoimabanque
Par Marie MORIZET Modifié le 17/11/22 à 14:39
opposition prélèvement

Comment vous opposer à un prélèvement programmé sur votre compte ?

Moyen de paiement très pratique pour payer les factures et abonnements divers, un prélèvement automatique est une somme d'argent prélevée de façon récurrente sur votre compte bancaire.

Pour qu'une entreprise ou un prestataire prélève sur votre compte, vous devez au préalable signer une autorisation de prélèvement appelé « mandat de prélèvement » autorisant celui-ci à prélever des sommes correspondant à vos factures.
En plus du mandat de prélèvement, vous devez fournir à l'organisme préleveur votre relevé d'identité bancaire afin qu'il puisse déterminer le compte à prélever.

Cependant, il arrive que vous ne soyez pas forcément d'accord avec les sommes prélevées sur votre compte et que vous souhaitez faire opposition au prélèvement automatique pour ne plus être débité de façon intempestive.

Contacter le prestataire ou l'entreprise pour stopper le prélèvement automatique

Dans un premier temps, vous pouvez envoyer un mail, écrire un courrier ou simplement téléphoner à l'organisme débiteur pour leur demander d'arrêter le prélèvement à venir sur votre compte. Il y a donc deux possibilités :

1- L'ordre de prélèvement a déjà été programmée par l'entreprise à votre banque : Ceci signifie que le prestataire a donné l'ordre à votre banque de prélever le montant de votre facture à une date définie. Vous devez donc patienter quelques jours, le temps que la somme soit prélevée sur votre compte et qu'ensuite vous puissiez annuler le prélèvement automatique.

Rendez vous à votre agence bancaire accompagné de votre pièce d'identité, du libellé de prélèvement visible sur votre relevé de compte (ou en vous connectant à votre espace client bancaire) et du montant prélevé. Ensuite, demandez au chargé d'accueil de mettre en opposition exceptionnellement ou définitivement le prélèvement. Enfin, signez les documents relatifs à la suppression du prélèvement automatique.

2- Le prélèvement n'a pas encore été programmé par le prestataire à votre banque : L’organisme préleveur a donc la possibilité de stopper le prélèvement automatique sur votre compte.

Envoyez un mail au service client en leur précisant que vous ne comprenez pas les raisons justifiant le prélèvement d'une telle somme sur votre compte et que vous vous opposez au paiement à venir sur votre compte. Logiquement l'entreprise ne prélèvera pas ce mois-ci sur votre compte car l'opposition au prélèvement a été faite à la banque.

Seulement, ce n'est pas parce que vous faites opposition aux prélèvements que vous n'êtes pas redevable de la facture. Si vous mettez en opposition un prélèvement de façon abusive, l'entreprise peut décider d'avoir recours à la justice pour récupérer les fonds que vous lui devez. Vous risquez donc une saisie sur votre compte.

Faîtes opposition au prélèvement automatique en vous rendant à votre banque

Pour refuser une somme prélevée automatiquement sur votre compte, il vous suffit de :

  1. Envoyer un mail à votre gestionnaire de comptes soit à son adresse mail professionnelle soit en vous connectant à votre Espace Client en ligne via vos identifiants de connexion.
  2. Ecrire à votre agence bancaire en leur demandant la mise en opposition d'un ou plusieurs prélèvements. Cependant, cette solution est la moins rapide.
  3. Téléphoner à votre conseiller clientèle et lui demander de bloquer votre prélèvement sur votre compte. Cependant, l'appel n'est forcément sécurisé donc il peut refuser de le faire.
  4. Vous connecter à votre espace bancaire sur internet et mettre les prélèvements en opposition en les mettant sur une liste noire.

Au moment de mettre en opposition le prélèvements, précisez le nom de l'organisme, son Identifiant Créancier Sepa (visible sur votre contrat de vente) et le montant débité. De plus, pensez à indiquer la date auquel vous souhaitez la mise en opposition du paiement et le délai pendant lequel l'entreprise ne pourra pas prélever sur votre compte

Cependant, à tout moment, vous pouvez lever l'opposition et accepter les paiements sur votre compte courant en demandant à banquier de le faire. Cette mesure n'est jamais définitive.

Comment vous opposer à un prélèvement déjà débité sur votre compte bancaire ?

Faire opposition à un prélèvement déjà passé sur votre compte bancaire

Malheureusement, le prélèvement que vous redoutiez est déjà passé sur votre compte et vous souhaitez le refuser et être remboursé. Vous vous demandez donc si c'est encore possible puisque la somme a été retirée de votre compte au profit de l'entreprise ou du prestataire.

Rassurez vous, oui, vous pouvez toujours vous opposer au prélèvement même s'il est déjà passé sur votre compte et obtenir un remboursement rapide de la part de votre banque. Seulement, il y a des délais à respecter.

Faire opposition à un prélèvement mal exécuté

Sous un délai de 2 mois (8 semaines) à compter de la date à laquelle le prélèvement a eu lieu, vous pouvez demander à votre banque le remboursement du montant prélevé.

Une fois le document « remboursement prélèvement suite à contestation du montant » rempli auprès de votre banque, celle-ci a 10 jours pour vous restituer les fonds. Ainsi, vous serez intégralement remboursé de la somme prélevée sur votre compte en banque.

Faire opposition à un prélèvement non autorisé

Vous constatez avec effroi un prélèvement inconnu ? Vous ne savez absolument pas qui est à l'origine de ce paiement ? Vous n'avez donc pas accepté ce paiement sur votre compte et aucune autorisation de prélèvement n'a été signé de votre main.

Vous disposez de 13 mois à compter de la date de débit sur votre compte pour effectuer une demande de remboursement auprès de votre banque. Lorsque vous remplissez le document d'opposition au prélèvement, dîtes que vous n'avez pas signé d'autorisation de prélèvement pour cet organisme.

Ensuite, la banque doit vous restituer les fonds très rapidement soit sous 1 jour ouvrable. Toutefois, si votre banque soupçonne une fraude, elle doit immédiatement prévenir la Banque de France selon l'article L.133-18 du Code monétaire et financier.

Enfin, la banque est tenue de rétablir votre compte dans l’état où il se trouvait avant que le prélèvement non autorisée n'ait lieu sur votre compte.

Marie Morizet Pourquoimabanque
Marie MORIZET

Journaliste et rédactrice web spécialisée dans la finance, je rédige des contenus tous biens différents, axés sur la gestion des comptes, les placements, les prêts ou encore l'assurance ou l'investissement immobilier, mais toujours avec passion pour l'information.

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