Tout savoir sur la mutuelle d’entreprise

Comme une mutuelle personnelle, ce type de contrat permet d’accompagner les souscripteurs pour financer certains soins. Découvrez en détail ce type de contrat dès maintenant.

Qu’est-ce qu’une mutuelle d’entreprise ?

Si vous êtes un employeur, vous vous intéressez certainement à l’importance de l’assurance santé pour vos salariés. Vous devez réaliser des devis mutuelle entreprise pour comparer les différentes assurances santé et ainsi, faire le meilleur choix pour vos salariés. Mais, quel est l’intérêt de souscrire à ce type de contrat ?

Définition de la complémentaire d’entreprise

La mutuelle santé d’entreprise est un contrat similaire à une mutuelle personnelle. C’est une mutuelle collective souscrite par l’entreprise et qui assure de protéger l’ensemble des dirigeants et autres collaborateurs présents au sein des entreprises.

Néanmoins, les garanties ne sont pas toujours les mêmes en fonction du statut occupé dans les entreprises. Un salarié n’aura pas toujours accès aux mêmes garanties qu’un cadre. Mais, certaines sont des garanties de base indispensables.

Les garanties proposées

Parmi les garanties minimales nécessaires, il y a :

• Le forfait journalier hospitalier ;
• Le ticket modérateur pour les consultations remboursables par la sécurité social ;
• Le remboursement des frais liés au domaine dentaire et d’optique.

En revanche, comment mettre en place une complémentaire santé pour les sociétés ?

Comment cette mutuelle d’entreprise est souscrite par la société ?

Pour être souscrite, les entreprises doivent respecter une multitude de textes. Parmi eux, on retrouve ceux prévus par l’accord de branche ou la convention collective. Ainsi, un taux de cotisation plancher et des garanties minimales sont souvent imposés.

Peu importe la situation, les représentants du personnel et les dirigeants ont la possibilité de négocier un accord. Si un accord de branche existe, l'accord d'entreprise doit offrir des garanties équivalentes à celles énoncées dans ce dernier.

Si les négociations ne proposent aucune solution, une décision unilatérale est nécessaire de la part du dirigeant pour mettre en place la mutuelle.

Quelles sont les obligations pour l’employeur en termes de mutuelle ?

Les sociétés du secteur privé doivent fournir une option de remboursement des frais de santé à leurs employés.

Qui est concerné par la complémentaire santé en entreprise ?

L’employeur doit proposer une solution pour tous les salariés du secteur privé en contrat long. C’est une obligation.

Cependant, certaines exceptions existent. Si un particulier emploie un salarié à domicile, celui-ci n’est pas concerné par cette mutuelle. Les salariés en contrat court ont aussi la possibilité d’être dispensés par cette adhésion. Dans ce cas, ces salariés peuvent bénéficier d’un versement santé, prévu dans le cadre d’une mutuelle personnelle.

Les conditions auxquelles doit répondre la mutuelle d’entreprise

Le contrat d’assurance santé prévu par les entreprises doit remplir certaines conditions. Parmi elles, on retrouve la participation financière de l'employeur. Cela signifie que l’employeur doit au moins cotiser 50 % de la somme nécessaire à la cotisation de la mutuelle collective. Le total restant pouvant être à la charge des salariés.

Le contrat de complémentaire est obligé de respecter un socle de garanties que nous vous avons présenté en amont.

Enfin, le contrat est une obligation sauf si le salarié décide de refuser la complémentaire.

Le cas des salariés en contrat court

Les salariés en contrat court qui peuvent bénéficier d’un versement santé plutôt que de l’adhésion à la complémentaire santé sont :

• Les intérimaires en contrat de moins de trois mois ; 
• Les temps partiels qui ont un contrat de moins de 15 h/semaine ;
• Les salariés en CDD de moins de trois mois.

Si ces travailleurs souhaitent bénéficier du versement santé, cela signifie qu’ils recevront une participation financière de la part de l’employeur à leur mutuelle personnelle.

Si le travailleur contracte deux contrats en succession de moins de trois mois chacun et que la durée totale du salarié dans l’entreprise est de plus de trois mois, le versement santé est fait par rapport au premier contrat de moins de trois mois.

Au contraire, si plusieurs contrats de courte durée sont signés, mais qu’ils ne se succèdent pas, la participation financière prévue par l’employeur est prise en compte contrat par contrat.

La complémentaire santé : dans quel cas les salariés sont dispensés ?

Vous l’avez compris, certains travailleurs peuvent refuser la mutuelle d’entreprise.

Voici une liste des salariés qui peuvent refuser cette complémentaire :

• Un salarié qui bénéficie de la complémentaire santé solidaire.
• Un salarié qui bénéficie d’une mutuelle individuelle quand le régime collectif est mis en place et devient obligatoire au sein de son entreprise. Cette dispense s’annule lorsque le contrat individuel se termine.
• Un salarié qui bénéficie de prestations servies au titre d'un autre emploi de l'un de ces dispositifs : la complémentaire santé collective obligatoire, la mutuelle des agents de l’État, ou encore le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle.

Finalement, la mise en place d’une complémentaire santé en entreprise n’est pas si simple. Certains accords doivent être respectés et il est important d’avoir en tête que certains collaborateurs ont tout à fait le droit de refuser l’adhésion à cette mutuelle.