Pouvez vous cumuler le statut d’auto-entrepreneur et demandeur d’emploi ?

Se lancer dans l’auto-entreprenariat aujourd’hui ou attendre la fin de ses droits ? Pourquoi ne pas cumuler les deux, le temps de se faire connaître ?

Mélanie Mossaly Pourquoimabanque
Par Mélanie MOSSALY Modifié le 29/12/21 à 17:58
Autoentreprise Et Chômage

En effet, il faudra quelques mois pour fidéliser et développer sa clientèle, et il peut s'avérer utile de percevoir le chômage durant cette période de démarrage. Il faudra dans un même temps créer au choix, un site internet, trouver des clients potentiels, démarcher des entreprises, trouver un local ou du matériel, bref tout est encore à faire.

Il est donc nécessaire de prioriser ses besoins, car sans ressources financières le rêve d'auto-entreprenariat pourrait bien ne jamais voir le jour.

Heureusement, différents dispositifs existent qui aident à démarrer une activité dans les meilleures conditions possibles. Calculées selon des droits et versées sous forme de capital permettant d'investir dans un projet dès sa création, il est également possible de choisir de bénéficier d'indemnités mensuelles en tant que demandeur d'emploi.

Quelles conditions pour cumuler chômage et auto-entreprise ?

Conditions Cumuler Autoentreprise Et Chomage
Quelles sont les conditions requises pour cumuler le statut d'autoentreprise et ses droits au chômage ?

Dans un premier temps, l’auto-entreprise ne génère pas des revenus suffisants pour vivre, certaines conditions sont nécessaires pour permettre de bénéficier du dispositif d'aide au retour à l'emploi (ARE), prévu par la convention du 14 Avril 2017 relative à l'assurance chômage.

Le site de l’UNEDIC, qui est une association déléguée par le service public pour gérer l’assurance chômage en France, publie ces règles d’attribution de l’allocation.

C’est ainsi qu’il faut réunir à la fois plusieurs conditions :

  • 1ère condition : avoir été salarié au moins 6 mois au cours de 24 derniers mois (36 mois pour les plus de 53 ans ),
  • 2ème condition : avoir perdu son emploi involontairement,
  • 3ème condition : s’inscrire à pôle Emploi dans les 12 mois suivant la rupture du contrat de travail,
  • 4ème condition : rechercher activement un emploi ou accomplir une action de formation,
  • 5ème condition : être physiquement apte à travailler,
  • 6ème condition : résider en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer.

A noter : la perte involontaire d’emploi est reconnue dès lors que la personne a été licenciée, quel que soit le motif, ou que le contrat a pris fin, que l’employeur a pris l’initiative d’une rupture conventionnelle ou par un commun accord.

Les allocations de chômage sont calculées selon le chiffre d'affaires en tant qu'auto-entrepreneur et seront proratisées en fonction de celui-ci. En fin de compte, le montant total des revenus ne pourra être supérieur aux salaires moyens perçus auparavant et ayant servis au calcul de la base des allocations.

En effet, il convient de déclarer toute nouvelle auto-entreprise auprès de Pôle emploi, et les revenus professionnels chaque mois, l’ARE sera alors calculée automatiquement.

En revanche, il est parfois plus avantageux pour démarrer une activité indépendante de pouvoir disposer d’un petit capital de départ, pour cela il existe un second dispositif.

Le choix appartient à l’auto-entrepreneur pour le cumul du chômage et des revenus de son activité

De la même manière, il faut être demandeur d'emploi pour espérer bénéficier du dispositif ARCE, l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise. Elle consiste en tout et pour tout en deux versements.

  1. L'un peut avoir lieu dès que l'intéressé aura réuni les conditions préalables à la fois en termes de temps de travail antérieur à sa demande et en s’engageant dans une démarche de création ou de reprise d’entreprise.
  2. Le second versement sera effectif six mois plus tard, dès lors que l'activité est maintenue.

L'ARCE est attribuée après demande auprès de pôle emploi. En cas d’attribution 45 % du reliquat de ses droits au chômage sont versés dès que l’entreprise est déclarée à l’URSSAF, l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales. De ce fait, en choisissant cette solution la personne est radiée de la liste des demandeurs d’emploi.

Cette aide est soumise à 2 conditions :

  1. l’entreprise doit être créé ou reprise après l’inscription auprès de Pôle Emploi,
  2. le demandeur doit bénéficier de l’ARE et de l’ACRE, qui est une aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise. Cela consiste en un dégrèvement partiel des charges sociales les premiers mois de la prise d’activité indépendante.

L’ARCE est la somme cumulée des droits acquis par l’ancien salarié. Une personne ayant des droits à l’ARE de 35 € / jour pendant un an cumule donc 12 775 euros de droits. Elle peut donc percevoir cette somme soit en deux temps, 45 % à l’inscription et le solde 6 mois plus tard, ou alors bénéficier du premier versement et opter ensuite pour une mensualisation du solde de ce capital.

Et si le cumul du chômage et de l’auto-entreprise ne suffisent pas ?

Il arrive que l’activité envisagée ne rencontre pas le succès escompté, ou alors que l’indépendance complète au travail ne corresponde pas à sa personnalité. Le droit à l’erreur est désormais accepté.

En cas de cessation d’activité, les droits à l’ARE sont conservés s’ils n’ont pas été épuisés. Avoir choisi de bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE n’impacte pas ce droit.

Dans le premier cas, les allocations mensuelles reviendront au montant des droits mensuels acquis, ceux calculés sans revenu de l’activité indépendante. Dans le second cas, si la seconde partie du capital n’a pas été versée, la mensualisation des allocations peut reprendre jusqu’à épuisement de ces droits.

Devenez indépendant tout en disposant d’une sécurité financière en cumulant chômage et auto-entreprise

En définitive, ce sont la nature du projet et les besoins afférant qui permettent de savoir quel dispositif sera le plus adapté.

Le cumul des deux statuts, auto-entrepreneur et allocataire de Pôle Emploi, peut permettre également de se lancer dans sa future activité de manière progressive pour savoir si celle-ci est viable, mais également pour accorder le temps nécessaire à l’installer.

En effet, il arrive parfois que l'on imagine et rêve tellement cette entreprise que la mise en place paraît décevante ou très éloignée des attentes initiales.

Il est probable également de devoir procéder à des réajustements liés au contexte, tel que l'investissement de départ en temps et en énergie par rapport aux bénéfices attendus. Les premiers obstacles sont perturbants et demandent une adaptation en fonction des difficultés rencontrées.

Les chambres et de commerce, mais aussi celles des métiers de l’artisanat proposent des accompagnements spécifiques qui peuvent apporter bien des réponses. Tisser un réseau professionnel autour de soi peut s’avérer très utile, car confronter de multiples expériences prévient de certains écueils.

Mélanie Mossaly Pourquoimabanque
Mélanie MOSSALY

Passionnée par les chiffres et principalement la bourse, l'investissement immobilier et les placements dans sa globalité, découvrez au travers de mes contenus, les réponses aux questions que vous vous posez sur vos finances.

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