Comment se sortir d’une situation de surendettement ? Voici une question que vous pouvez vous poser si au fur et à mesure des années, vous avez accumulez des dettes que vous ne pouvez plus honorer aujourd’hui.
Déclaré en situation de faillite personnelle, vous ne parvenez plus, malgré vos efforts à rembourser vos mensualités de crédits et plus généralement vos dettes ? Voici des solutions pour combattre cet échec financier.
Comment sortir du surendettement ?
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Modifié le 28/02/23 à 08:46
Comment devient-on une personne surendettée ?
Le surendettement peut avoir plusieurs origines :
- Une baisse durable de vos ressources suite à la perte de votre emploi peut vous amener à vous endetté de manière disproportionné.
- Un accident de la vie : une séparation conjugale ou une maladie est un des principales facteurs du surendettement. Pour faire face à ces imprévus financiers, il est important de bien s'assurer contre les risques de la vie quotidienne.
- Un nombre trop important de crédits : Plus vous contractez d'emprunts auprès divers organismes de crédits et plus votre capacité d'endettement augmente. À partir d'un certain seuil, vos revenus ne vous permettent plus de faire face à vos charges. Ainsi, la spirale infernale du surendettement commence puisque vous empruntez pour faire face à vos charges courantes.
« Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. » Voilà ce qui est inscrit sur chaque offre de prêt. Cette phrase n'est pas anodine puisqu'elle vous met en garde sur l'obligation que vous avez envers le prêteur lorsque vous contractez un crédit.
Quelles sont les démarches à faire pour sortir du surendettement ?
Après plusieurs mois de réflexion, vous souhaitez sortir définitivement du surendettement en mettant en place des solutions concrètes et durables. En voici quelques unes :
Se rendre au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de votre ville
Le premier réflexe à avoir pour sortir du surendettement est de prendre rendez vous avec une assistante sociale au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de votre ville.
Votre conseiller étudiera avec vous vos revenus, vos charges, les raisons de ce déséquilibre financier er vous proposera des solutions pour sortir de cette impasse. Un rendez vous avec un gestionnaire de comptes vous sera également proposé. Cette personne vous apprendra à gérer correctement votre budget selon vos ressources.
Analyser votre budget et supprimer les dépenses superflues
Ensuite, budgétisez vos ressources et vos dépenses. Supprimez toutes dépenses superflues (abonnement TV, abonnement téléphoniques, abonnement à une salle de sport etc.) Bref ! Faîtes le tri entre les dépenses régulières et inévitables liés au fonctionnement de votre logement (eau, loyer, électricité etc.) et les dépenses « plaisirs ».
Tout ce qui n'est pas essentiel au bon fonctionnement de votre foyer peut être supprimé. Les charges fixes tels votre loyer, les échéances de vos prêts, l'assurance auto, l'assurance habitation, les factures d'eau et EDF doivent être payés en priorité.
Contacter les différents créanciers et leur proposer un échéancier de vos dettes
Un des premiers réflexes à avoir si vous ne souhaitez plus être surendetté est de joindre chaque organisme ou tierce personne auxquelles vous leur devez de l'argent et trouver avec eux une solution pour étaler votre dette en plusieurs mensualités.
Demandez leur s'il est possible qu'un échéancier de paiement plus souple pour votre budget soit mis en place ? Un réaménagement des dettes peut suffire à retrouver des finances personnelles plus saines. Seulement, une fois qu'un accord a été trouvé, vous devez respecter scrupuleusement votre engagement. Sinon, l'accord devient caduc et vous devrez rembourser intégralement votre dette.
Comment déposer un dossier de surendettement à la Banque de France ?
Enfin, si votre situation financière est trop compliquée, vous pouvez déposer un dossier de surendettement à la Banque de France. Ci-dessous, nous vous indiquons la marche à suivre pour vous faciliter les démarches.
Quelles sont les conditions à remplir pour déposer un dossier de surendettement ?
- Être un particulier
- Ne plus être en mesure de payer vos charges courantes et de payer vos crédits
- Être domicilié en France
Si vous êtes artisan, commerçant, agriculteur ou si vous exercez une profession libérale, vous ne pouvez pas déposer de dossier de surendettement. De plus, si vous habitez plus de 8 mois de l'année à l'étranger, votre demande sera rejetée.
Ou trouver un dossier de surendettement ?
Vous trouverez un dossier de surendettement soit sur le site internet de la Banque de France , soit auprès d'une agence Banque de France situé près de votre domicile. Sinon, nous vous proposons de télécharger directement votre dossier de surendettement :
Après le dépôt de votre dossier de surendettement, la commission étudiera votre dossier. Ceci prend plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Dans l'attente de la recevabilité de votre dossier, il est important de :
- Continuer à régler ses dettes dans la mesure du possible
- Ne pas souscrire d'autres emprunts
- Prendre connaissance des courriers qui vous seront envoyés
- Signaler tout changement à la commission de surendettement
Que se passe t-il lorsque vous déposez un dossier de surendettement à la Banque de France ?
Votre dossier est admis par la Banque de France
Si votre dossier est recevable, la commission de surendettement va chercher pour vous la solution la plus adaptée à votre situation financière :
- Rechercher un accord amiable entre vous et vos créanciers afin de mettre en place un plan de remboursement adapté à votre situation.
- Si aucun accord amiable ne peut être trouvé, la commission peut exiger des mesures de traitement de votre surendettement validées par un juge (ex : effacement partiel ou total de vos dettes).
Votre dossier est refusé par la Banque de France
Si votre dossier est irrecevable, la commission peut orienter votre dossier vers une procédure de rétablissement personnel.
La commission de surendettement ne peut pas prêter, racheter, regrouper vos crédits, payer vos crédits à votre place ou vous accorder de subventions.