Beaucoup de clients bancarisés ne comprennent pas pourquoi du jour au lendemain, la banque refuse de leur délivrer un chéquier ou pourquoi ce moyen de paiement leur est-il retiré. Y a t-il une raison valable à ce refus de chéquier ? Oui et nous allons vous expliquer quelles sont les raisons pour lesquelles votre banquier vous retire votre chéquier ou refuse de vous en donner un.
Pourquoi votre banque refuse t-elle de vous délivrer un chéquier ou vous le retire ?
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Modifié le 30/12/22 à 18:00
Refus de chéquier : Quelles sont les raisons justificatives ?
Une décision de gestion
En règle générale le fait de se voir retirer son chéquier est souvent lié à une relation commerciale détériorée suite à une mauvaise gestion de vos comptes.
Le lien de confiance entre vous et votre banquier sur la gestion de vos finances est rompu.
Attention tout est relatif : votre banquier n'est pas votre ami ni un membre de votre famille. La relation de confiance se joue sur un moment donné, cela ne veut pas dire que cette décision est définitive.
Aujourd'hui, votre conseiller bancaire vous reprend votre chéquier ou décide de ne pas vous en commander un mais si la gestion de votre compte s'améliore, il est possible qu'il change d'avis.
Ainsi, vous pourrez récupérer votre chéquier si vos finances s'améliorent.
Une mesure de protection
Il se peut également que votre conseiller bancaire n'ai pas le choix.
En effet, il doit également respecter les règles et loi relatives à la gestion d'un compte courant.
Par cet acte, il protège votre compte mais également les futurs créanciers.
Combien de temps pouvez vous tenir sans honorer les chèques que vous faites ? Cette situation vous convient-elle ?
Le refus de délivrer un chéquier peut être « un mal pour un bien ».
Cela va vous permettre d'apprendre à mieux gérer votre budget, à ne pas dépenser plus que ce que vous avez réellement.
Clairement, vous allez retrouver une gestion saine de votre porte monnaie.
Une question de sécurité au début de la relation commerciale
Pour les nouveaux clients, votre conseiller bancaire demande à voir comment fonctionne votre compte les premiers mois, avant de vous remettre tout les moyens de paiements existants (chéquier et carte bancaire).
Il s'assure de la sécurité de la relation commerciale. Il jauge le niveau de confiance qu'il peut avoir en vous pour la gestion de vos finances.
Mettez vous à sa place et imaginez que vous ayez à gérer un nouveau compte. Celui-ci est ouvert avec un solde minimum de 15 € et vous décidiez d'accompagner le forfait de compte d'un chéquier : Qui est responsable des chèques émis sans provision ? Réponse : c'est vous seul et vous devrez rendre des comptes à votre hiérarchie !
L'interdiction bancaire
Que vous soyez nouveau ou ancien client, cela ne change rien.
Si vous êtes « fiché à la banque de France » et que vous êtes donc interdit bancaire, aucun établissement financier n'a le droit de vous remettre un chéquier.
C'est une interdiction et cette décision est non discutable.
L'inscription au Fichier Centrale des Chèques (FCC) n'est pas le seul motif d'interdiction bancaire.
Vous pouvez également être interdit de chéquier en cas d'inscription au Fichier national des Incidents de remboursement des Crédit aux Particuliers (FICP) mais dans quels cas ?
- Suite au non paiement d'au moins deux mensualités sur l'un de vos crédits en cours
- Dans le cadre d'un découvert dénoncé par votre banque (dépassement de l'autorisation de découvert au delà de 60 jours)
- En cas de poursuite judiciaire pour défaut de paiement
- Dans le cadre d'un dépôt de dossier de surendettement à la Banque de France
Votre banque a t-elle le droit de vous interdire l'accès au chéquier ?
Oui, votre banque a le droit de restreindre l'utilisation de vos moyens de paiements si elle constate des incidents de paiement importants et récurrents sur votre compte.
Sachez que votre établissement bancaire est propriétaire de votre chéquier et de votre carte bancaire.
Si votre banquier estime qu'il est nécessaire pour vos finances de vous reprendre votre chéquier temporairement, il a le droit de le faire.
En revanche toute décision doit être motivées. La banque est dans l'obligation de vous expliquer clairement, pourquoi elle vous retire votre chéquier.
Votre conseiller ne peut pas vous reprendre votre chéquier sans aucune raison valable.
La décision de retirer un chéquier ne se prend pas du jour au lendemain. Votre banque, avant de le faire, vous envoie une lettre de mise en demeure avec accusé de réception vous demandant de lui restituer toutes les formules de chèque en votre possession.
La banque doit également vous proposer des moyens de paiements alternatifs (services bancaires de base) pour que vous puissiez utiliser l'argent disponible sur votre compte courant et honorer vos dépenses quotidiennes (une carte visa Electron ou une carte de retrait national).
Votre banquier peut-il vous refuser l'accès à votre compte ?
Dans une certaine limite, non. Votre banque n'a pas le droit de vous confisquer toutes vos liquidités. Vous avez besoin de vivre, dépenser votre argent.
Votre organisme bancaire peut en revanche, limiter l'usage des fonds disponibles pour pouvoir honorer vos dettes.
Nos conseils pour retrouver le droit au chéquier
Le retrait de votre chéquier n'est pas définitif et il est finalement assez simple (mais cela prend du temps) de pouvoir à nouveau en disposer.
Pour cela il vous faudra mettre ne place un plan stratégique.
Inutile de vous servir des chèques que vous auriez pu conserver, cela vous causerai plus de tort que de bien.
En effet les chèques émis sans l'autorisation de votre banque risquent d'être rejetés systématiquement engendrant des frais bancaires inutiles. La durée d'interdiction de chéquier pourrait donc s'allonger.
Inutile également de contacter votre banque au bout d'un mois pour récupérer votre chéquier. Vous avez compris que le fonctionnement de votre compte doit être étudié par votre banquier pour qu'il puisse de nouveau vous faire confiance.
Le fait de le contacter régulièrement, lui fait dire la chose suivante : Pourquoi souhaitez vous un chéquier dans l'immédiat ? Quelle utilité ?
C'est de nouvelles dépenses à venir, donc un nouveau risque de dépassement de votre découvert et donc de problèmes financiers.
Apprenez à gérer votre budget sans chèque : c'est le meilleur conseil que nous pouvons vous donner. Ce n'est pas difficile à mettre ne place car aujourd'hui le chèque est un moyen de paiement qui tend à disparaître.
Gérer votre budget avec des espèces, ne dépensez pas plus que ce que vous n'avez et surtout, ne souscrivez pas d'emprunt à la consommation sans être certain de pouvoir honorer les paiements.
Le temps joue en votre faveur pour pouvoir récupérer votre chéquier :
Sachez qu'un minimum de 3 mois est nécessaire pour récupérer un chéquier. Si vos comptes redeviennent créditeurs et qu'il n'y a plus aucun incident de paiement sur le compte, votre conseiller financier ne verra aucune objection à vous octroyer de nouveau un chéquier.