Vous avez ouvert un compte joint avec votre compagnon ou votre compagne ? Vous avez ouvert un compte joint avec votre colocataire pour régler vos dépenses quotidiennes ? Aujourd’hui vous ne souhaitez plus avoir de compte en commun et vous demandez la désolidarisation du compte bancaire joint. Nous vous expliquons comment réussir à vous désengager et comment se désolidariser d’un compte joint.
Comment se désolidariser d’un compte joint ?
Comment fonctionne le compte joint ?
Le compte joint ou « compte en commun » est un compte bancaire fonctionnant au nom de plusieurs titulaires (avec ou sans lien de parenté). Le plus souvent adopté par les couples, il permet au ménage de partager les revenus et les charges courantes.
Le compte courant joint est différent de la procuration bancaire (bien qu'il existe des points de similitude entre les deux).
Compte joint ou compte en indivision : quelles différences ?
Le compte joint peut être ouvert avec deux intitulés différents :
Compte joint ouvert au nom de « Monsieur OU Madame »
Cet intitulé précise qu'une opération courante sur le compte joint nécessitera la signature que de l'un des cotitulaires pour être effective.
Compte joint ouvert au nom de Monsieur ET Madame
Avec L'intitulé « ET » il est précisé que pour effectuer n'importe quel mouvements la signature des deux gérants du compte courant est absolument nécessaire.
Dans les deux cas de figure chaque cotitulaire est responsable des actes de l'autre et doit donc par conséquent en assumer les risques (dettes ou incident sur le compte) de manière partagée.
Comment fonctionne une carte bancaire dans un compte joint
Lors de l'ouverture du compte en commun rien ne vous empêche d'ajouter en complément une ou plusieurs cartes bancaires. Peu importe qu'elle soit nominative cela ne change rien sur le fonctionnement du compte joint. Le fait d'être détenteur de plusieurs cartes bancaires sur le même compte peu faire grimper la cotisation mensuelle initiale de quelques euros.
Quel sont les conditions pour sortir d'un compte joint ?
Dans le cadre de la séparation du compte commun, il existe deux situations :
Les deux cotitulaires sont d'accord pour clôturer le compte joint
Dans ce cas, les deux parties en présence sont d'accord pour mettre un terme à leur compte bancaire joint. Vous pourrez donc facilement dénoncer le compte c'est à dire mettre fin à sa solidarité. Dans ce cas, le compte sera finalement clos à partir du moment ou les opérations en cours seront régularisées.
Les deux cotitulaires sont en désaccord pour fermer définitivement le compte en commun
Vous pouvez décider seul(e) de la dénonciation de votre compte joint. Dans ce cas une lettre recommandée avec accusé de réception sera transmis au deuxième titulaire pour l'informer de votre décision. Par la suite, le compte commun peut être transformé en compte individuel en faveur de la personne qui n'a pas signé l'acte de clôture.
Faut-il obligatoirement que les deux personnes soient présentes pour la désolidarisation du compte joint ?
La présence des titulaires est fortement souhaitée lors de la clôture d'un compte joint. Dans un moment souvent difficile, les démarches ne peuvent qu'en être accélérées. En revanche rien ne vous empêche de fixer un entretien seul(e) avec votre banquier, l'autre titulaire pouvant signer les documents relatifs à la désolidarisation du compte joint ultérieurement.
Comment réussir une désolidarisation bancaire ?
Pour être certain de ne pas multiplier les démarches auprès de votre banque pour vous désolidariser du compte joint, prenez un rendez vous avec votre conseiller. Ensuite, voici ce que vous devez faire :
Mettez à jour votre état civil
Dans le cadre d'une séparation de votre compte en commun, il est essentiel de mettre à jour vos coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone et adresse mail). Pensez à apporter tous les justificatifs nécessaires (avis d'imposition, facture de téléphone, facture d’électricité, etc... ).
Sans cette démarche, vos informations bancaires personnelles peuvent être connues d'une tierce personne sans votre consentement. Si vous désirez reprendre votre ancien nom, n’oubliez pas également de produire le jugement du divorce.
Supprimez toutes les procurations bancaires
Lors de l'ouverture de votre compte en commun, il est possible que vous ayez donné procuration à votre conjoint(e) sur votre compte personnel ou sur vos livrets d’épargne. Pensez absolument à les révoquer. En effet la clôture d'un compte joint n'entraîne pas systématiquement la suppression de la procuration.
Faire le bilan des comptes détenus en commun
Lors du rendez- vous n'hésitez pas à faire le bilan sur vos différents placements et produits souscrits et modifiez les si nécessaires. En effet il est possible qu'un contrat d'assurance vie revienne plus tard à votre ex-conjoint car vous avez omis de notifier le fait qu'il ne doit plus être bénéficiaire de votre contrat.
Pensez également à faire le point sur les crédits existants ou les dettes en cours et arrangez vous pour les régulariser au plus vite. Enfin, pensez à prévenir les différents organismes qui prélevaient encore sur le compte joint.
Ouvrir un compte personnel
Ouvrir un compte personnel vous permettra d'organiser votre nouveau fonctionnement de compte. Vous pourrez y domicilier votre salaire et honorer vos prélèvements.
Les pièces à fournir pour se désolidariser d'un compte joint
Pour fermer un compte joint, apportez lors du rendez-vous de clôture :
- Pièce d'identité
- Avis d'imposition
- Jugement si nécessaire
- Factures des organismes à prévenir
- Justificatif de domicile
Le compte joint en cas de décès
Que se passe-t-il en cas de décès d'un des titulaires du compte joint ? Le cotitulaire survivant conserve ses droits et peut utiliser normalement le compte bancaire, sauf si l'un des héritiers du cotitulaire défunt s'y oppose. Le compte commun sera par la suite transformé automatiquement en compte individuel.