Qu’est ce que le PTZ, le prêt à taux 0% accordé par l’Etat ?

Le ministère du logement annonçait en octobre 2021 la reconduction du prêt à taux zéro (PTZ) jusqu’à la fin de l’année 2023. Le décret fixant les modalités de fonctionnement du PTZ et les conditions d’attribution pour l’année 2022 est paru en décembre 2021. Un élément reste inchangé les conditions de ressources des ménages requises pour son attribution.

Mélanie Mossaly Pourquoimabanque
Par Mélanie MOSSALY Modifié le 22/11/22 à 18:00
Ptz 2022

Qu'est ce le PTZ, le prêt à taux nul ?

En 1995, le gouvernement décide de donner un coup de pouce financier aux ménages modestes pour leur permettre d’acheter leur première habitation principale. Ceux qu’on appelle les « primo-accédants à propriété ». Les locataires de logements sociaux pourront aussi en bénéficier pour le rachat de leur logement.

Le gros avantage de ce prêt est bien l’absence de taux d’intérêts et de frais de dossier, c’est un prêt entièrement gratuit.

Les obligations de l’emprunteur restent les mêmes que pour un prêt classique : c’est dire rembourser les échéances et souscrire une assurance décès-invalidité dont le montant est inclus aux mensualités.
Le PTZ du Crédit Agricole est établi selon les termes d’une convention passée avec l’état. Cette dernière a ainsi habilité cette banque à diffuser ce type d’emprunt.

Qui est éligible au PTZ aujourd'hui ?

Conditions Obtention Ptz
Découvrez quelles sont les condition à respecter pour obtenir un PTZ pour votre achat immobilier

Les conditions d'obtention du prêt à taux 0 %

Le prêt à taux zéro est accordé si le demandeur remplit plusieurs conditions :

  1. Le prêt ne concerne que l’accession à la résidence principale. Si vous souhaitez souscrire un PTZ pour un futur investissement locatif ou pour l'achat de votre résidence secondaire, votre demande sera rejeté.
  2. Le demandeur ne doit pas être propriétaire de son logement depuis au moins deux ans. Il faut donc que vous soyez locataire ou logé à titre gratuit pour pouvoir prétendre au prêt à taux nul.
  3. Les revenus sont plafonnés selon des modalités impliquant le nombre de personnes présentes dans votre foyer et la zone géographique du logement à acquérir.
  4. Pour une habitation principale neuve ou à construire, la localisation n’a pas d’importance puisque le PTZ est accordé automatiquement (seulement si vous respectez les autres conditions). En revanche, pour un habitat ancien, ayant déjà été occupé, il doit obligatoirement se situer en zone B2 ou C et doit faire l’objet de travaux de transformation ou de rénovation énergétique dont le coût doit représenter au minimum 25 % du montant total du projet à financer.

L’accord pour le prêt est obtenu après que la banque ait vérifié la solvabilité et les garanties apportées par l’emprunteur.

Quelques exceptions possibles pour obtenir un PTZ

Seules les personnes remplissant les critères ci-dessous peuvent bénéficier du PTZ en étant propriétaires de leur résidence principale :

  • Les personnes en situation de handicap, bénéficiaires de l’allocation pour adulte handicapé ou celles élevant un enfant en situation de handicap et percevant l’allocation d’éducation d’enfant handicapé (L’AAH ou l’AEEH).
  • Les propriétaires détenant la seule nue-propriété ou le seul usufruit.
  • Les propriétaires dont le logement est devenu inhabitable en raison d’une catastrophe technologique ou naturelle reconnue par arrêté. Ces personnes peuvent prétendre au PTZ dans les deux ans qui suivent la publication de l’arrêté de sinistre.

Le PTZ et ses zones géographiques

L’état a défini 5 grandes zones qui correspondent à une classification des territoires en fonction des prix du marché et du nombre de demandes de logement.

Les zones s’échelonnent ainsi : A bis, est attribué au cœur de la capitale, les prix des logements sont très hauts et la demande est très importante. La zone A correspond à la banlieue proche de Paris, au cœur de Lyon et à la bande littorale de la côte d’Azur. La zone B1 concerne les plus grandes villes de France. Les zones B2 et C sont situées sur le reste du territoire.

Les conditions de revenus pour obtenir le PTZ

Jusqu’en décembre 2021, les revenus considérés étaient ceux à n-2 de tous les membres du ménage. La loi prévoyait que seuls les revenus de l’année de la demande seraient pris en compte, mais cette modalité est reportée à 2023. Types de foyers en exemple

Foyer1 pers.2 pers.4 pers8 pers ou plus
Zone A et A bis37 000 €51 800 €74 000 €118 400 €
Zone B130 000 €42 000 €60 000 €96 000 €
Zone B227 000 €37 800 €54 000 €86 400 €
Zone C24 000 €33 600 €48 000 €76 800 €
Attention :
Un seul PTZ est accordé par ménage. Toutefois, d’autres prêts peuvent se cumuler pour financer le bien immobilier tels que le prêt conventionné.

Les montants accordés grâce au prêt à taux 0%

Le PTZ dans les zones A bis, A et B1

Les montants ci-dessous sont les sommes maximum allouées, mais en aucun cas le PTZ ne dépassera 40 % du montant de l’acquisition d’un bien neuf et 10 % pour le rachat d’un logement social.

Une personne seule pourra emprunter 150 000 euros maximum en zone A bis ou A contre 135 000 euros en zone B1. Un ménage de trois personnes pourra profiter du prêt à taux zéro pour 255 000 euros maximum en zone A et 230 000 euros en zone B1, 5 membres dans la famille auront 345 000 euros en A et 311 000 euros en B1.

Nombre de personnes occupant le logementZone A et A bisZone B1
1150 000 €135 000 €
2210 000 €189 000 €
3255 000 €230 000 €
4300 000 €270 000 €
À partir de 5345 000 €311 000 €

Le PTZ dans les zones les moins peuplées : zones B2 et C

Dans ces zones, dites moins tendues, le PTZ ne pourra financer que 20 % maximum du projet immobilier s’il s’agit d’un bien neuf, 40 % pour de l’ancien avec des travaux et 10 % dans le cas d’un rachat de logement social.

Ici, une personne seule pourra obtenir 22 000 euros en zone B2 et 20 000 euros en C. Une famille de 5 personnes pourra prétendre à 50 600 euros en zone B2 et 46 000 euros en zone C.

Nombre de personnes occupant le logementZone B2Zone C
1110 000 €100 000 €
2154 000 €140 000 €
3187 000 €170 000 €
4220 000 €200 000 €
À partir de 5253 000 €230 000 €

Comment se passe le remboursement de votre PTZ à la banque ?

La durée totale du remboursement s’échelonne de 20 à 25 ans, avec une troisième possibilité en 22 ans. Encore une fois, la durée est accordée en fonction du profil des emprunteurs : plus les revenus sont modestes plus la durée de remboursement sera longue. Le profil est aussi étudié en fonction du montant à rembourser et du caractère neuf ou ancien du bien à acquérir.

Dans tous les cas, une période de différé totale s’appliquera selon le profil du ménage : 5 ans pour un emprunt sur 20 ans, 10 ans pour 22 ans de prêt et 15 ans pour 25 ans.

Enfin, vous avez la possibilité à tout moment et sans frais de rembourser par anticipation votre prêt à taux 0%. Il vous suffit simplement de contacter votre conseiller bancaire et de luis faire part de votre demande. Celui ci vous adressera un courrier « remboursement anticipé PTZ » que vous devrez lui rapporter paraphé et signé.

Bon à savoir :
Nous vous conseillons de réfléchir avant de procéder au remboursement anticipé de votre PTZ. Étant donné que ce prêt est gratuit dans le sens où vous ne payez aucun intérêt sur le capital emprunté, il est donc judicieux de le conserver jusqu'à la fin.
Mélanie Mossaly Pourquoimabanque
Mélanie MOSSALY

Passionnée par les chiffres et principalement la bourse, l'investissement immobilier et les placements dans sa globalité, découvrez au travers de mes contenus, les réponses aux questions que vous vous posez sur vos finances.

496

Aucun commentaire à «Qu’est ce que le PTZ, le prêt à taux 0% accordé par l’Etat ?»

Laisser un commentaire

Les commentaires sont soumis à modération. Seuls les commentaires pertinents et étoffés seront validés
* Champs obligatoires