Quels sont les délais à respecter dans un prêt immobilier ?

Devenir propriétaire de son habitation est le rêve de beaucoup de Français, mais l’accession à la propriété est souvent difficile à réaliser uniquement avec ses fonds propres et nécessite une demande de financement auprès de votre banque.

Seulement, entre le moment où vous rencontrez votre banquier pour effectuer une simulation de prêt immobilier et le moment où vous signez votre acte d’achat chez le notaire, plusieurs mois s’écoulent. Découvrez quels sont les délais à respecter lorsque vous souscrivez un emprunt immobilier auprès de votre banque ?

Marie Morizet Pourquoimabanque
Par Marie MORIZET Modifié le 13/11/22 à 11:22
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Quel est le délai global pour obtenir un crédit immobilier ?

Actuellement, la baisse des taux d’intérêt immobiliers incite de nombreux français à se lancer dans l’acquisition d’un bien immobilier. Lorsque la recherche du logement idéal vous a permis de trouver le bien qui vous convient, il est temps de vous rendre chez le notaire pour signer votre compromis de vente, un document qui engage le vendeur et l’acquéreur.

Si vous avez l’intention de solliciter un prêt pour financer une partie de votre achat, vous signerez un compromis de vente sous conditions suspensives. Cette clause suspensive vous protège car en cas de refus du prêt sollicité, vous pourrez toujours renoncer à l’achat et récupérer l’indemnisation d’immobilisation (entre 5 et 10 %) que vous avez versée chez le notaire.

Une date butoir pour la signature de l’acte authentique est fixée d’un commun accord entre le vendeur et l’acheteur. Il s’écoulera entre 3 et 4 mois entre la signature du compromis et la signature de l’acte de vente. C’est le délai minimum pour que le notaire soit en mesure de procéder à toutes les formalités préalables à la vente d’un bien et que les fonds soient disponibles.

C’est la date de signature de ce compromis qui marquera le départ du calendrier d’obtention de votre crédit immobilier. De votre côté, vous disposerez d’un délai de 30 à 60 jours après la date de signature du compromis pour produire une offre de prêt auprès du vendeur.

Combien de temps pour prendre un rendez vous immobilier auprès de sa banque ?

Un délai de deux semaines est nécessaire pour réunir les pièces nécessaires au montage d’un dossier de demande de prêt immobilier.

Dans un premier temps, les banques vous demanderont de fournir un certain nombre de justificatifs, comme vos derniers bulletins de salaire, votre dernier avis d’imposition et un relevé de vos comptes bancaires. C’est sur la base de ces documents qu’ils pourront juger de votre solvabilité et décider d’aller plus loin dans le montage de votre dossier d’emprunt.

Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour l’obtention d’un crédit immobilier. Vous pouvez faire appel à l’établissement bancaire qui détient vos comptes. C’est une solution souvent intéressante, car il a déjà une bonne connaissance de votre gestion financière. Il peut ainsi vous donner rapidement une réponse de principe sur vos capacités d’emprunt.

Vous pouvez également faire appel à des courtiers en crédit immobilier ou faire une demande de crédit en ligne.

Bon à savoir :
Il est conseillé de déposer plusieurs dossiers dans des organismes financiers différents pour multiplier vos chances d’obtenir un prêt pour votre achat immobilier.

Quel délai pour obtenir un accord de prêt immobilier

L’accord de prêt immobilier est un document sur lequel figurent le taux de crédit, son montant, sa durée et les garanties exigées. Le délai pour son obtention peut varier de 10 jours à 3 semaines.

L’accord de principe qui vous est donné « sous les réserves d’usage » n’a aucune valeur officielle. Cela signifie simplement qu’au vu des pièces justificatives envoyées à votre banque, celui-ci a jugé que votre capacité d’emprunt et la faisabilité du financement de votre projet sont suffisantes pour continuer l’étude de votre dossier de prêt.

Il vous restera encore à fournir d’autres pièces pour finaliser le dossier de crédit. Cette accord de prêt ne signifie pas que votre emprunt est accepté. L’organisme prêteur se laisse le temps suffisant pour prendre en considération votre apport personnel, le taux de votre endettement, le reste à vivre ainsi que la bonne tenue de vos comptes bancaires.

Par contre, vous pourrez faire usage de ce document pour mettre les organismes prêteurs en concurrence et obtenir le meilleur taux.

Enfin, si tous les éléments étudiés sont considérés comme favorables, l’organisme prêteur sera alors en mesure d’émettre une offre de crédit. Il s’agit alors de l’acceptation définitive de votre demande de fonds.

Combien de temps y a t-il entre l’accord de principe et la réception de l’offre de prêt immobilier ?

L’établissement financier n’est tenu à aucune obligation légale en ce qui concerne le délai qui va s’écouler entre l’accord de principe et l’envoi de l’offre de prêt immobilier.

En général, comptez entre 4 et 6 semaines environ pour obtenir l’offre de prêt à partir du moment où la banque vous a adressé un accord de principe.

Cette offre de crédit vous est adressée en double exemplaire, généralement par courrier postal ou tout autre support durable. Elle comporte l’ensemble des caractéristiques du prêt que vous vous apprêtez à contracter.

Combien de temps avez vous pour débloquer l’offre de prêt ?

combien de temps avez-vous pour accepter l'offre de crédit immobilier
Délai pour débloquer votre emprunt immobilier

La durée de validité de l’offre de prêt est de 30 jours calendaires à compter de la date de réception de l’offre de prêt. Vous aurez la possibilité de prolonger ce délai, après accord de l’organisme de crédit.

Par contre, vous ne pouvez pas accepter et retourner cette offre sans respecter un délai d’acceptation qui est de 10 jours à compter de sa réception. Il s’agit d’un délai de réflexion.

Dès le 11ème jour, vous pourrez retourner l’offre paraphée et signée avec « bon pour accord » par courrier postal en recommandé ou en utilisant un autre support comme la signature électronique. Vous conserverez le deuxième exemplaire de l’offre de prêt.

Lorsque la banque reçoit l’offre signée, elle devient un contrat de prêt. Un exemplaire de ce contrat, qui comporte exactement les mêmes mentions que l’offre vous sera adressé ainsi qu’à votre notaire. Même après l’acceptation d’une offre de prêt vous êtes encore en mesure de vous rétracter.

Ainsi, si la vente ne se réalise pas, dans un délai de 4 mois, vous serez en droit de renoncer au prêt en avertissant votre banque par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous avez eu besoin de recourir à plusieurs emprunts pour cet achat immobilier et que l’un d’entre eux est refusé, vous pourrez également utiliser ce droit de rétractation.

Quel délai pour débloquer les fonds de votre prêt immobilier ?

Une fois le contrat de prêt signé, attendez que le notaire vous fixe une date pour la signature de l’acte authentique. C’est lui qui demandera à l’organisme prêteur de débloquer les fonds nécessaires pour réaliser la vente et régler le vendeur.

Les fonds sont directement versés sur le compte séquestre du notaire et non sur votre compte courant. Donc, ne vous attendez pas à recevoir l'argent de votre crédit immobilier sur votre compte bancaire.

Il n'y a pas de délai à respecter une fois que vous avez signé le contrat de prêt immobilier pour récupérer les fonds. Seulement, si au bout de quelques mois, les fonds n'ont pas été versés au notaire, votre conseiller bancaire vous contactera pour vous demander les raisons.

Que faire si le délai d'obtention de votre prêt est dépassé ?

Il se peut que votre banque reçoit, en même temps que la vôtre, de nombreuses offres de prêt immobilier. Ainsi, les délais d'obtention peuvent donc se rallonger et la date à laquelle était fixé votre rendez vous chez le notaire pour signer votre achat immobilier peut ne pas être respecté. Si tel est le cas, rassurez vous des solutions existent :

  1. 1ère solution : Contactez votre conseiller bancaire ou votre courtier pour lui demander d'accélérer votre dossier car la date de signature chez le notaire approche. Ainsi, il priorisera votre demande face aux autres dossiers.
  2. 2ème solution : Contactez votre notaire pour l'informer que les délais de votre prêt immobilier ne seront pas respectés et lui demander de fixer une autre date de signature de votre acte notarié.
Marie Morizet Pourquoimabanque
Marie MORIZET

Journaliste et rédactrice web spécialisée dans la finance, je rédige des contenus tous biens différents, axés sur la gestion des comptes, les placements, les prêts ou encore l'assurance ou l'investissement immobilier, mais toujours avec passion pour l'information.

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