Le PTZ 2023, le prêt à taux zéro accordé par l’Etat

Qu'est ce le PTZ, le Prêt à Taux Zéro ?

Crée en 1995 pour donner un coup de pouce financier aux ménages les plus modestes et leur permettre d’acheter leur résidence principale, le prêt à taux zéro ou PTZ est un prêt aidé par l'Etat.

Le prêt à taux 0% est un prêt sans intérêts ce qui signifie que votre banque ne prélève aucun intérêts ni frais de dossier sur le capital que vous empruntez. Seul, la cotisation de l'assurance décès-invalidité vient s'ajouter à la mensualité de votre prêt.

Seulement, pour souscrire au PTZ et bénéficier d'un prêt à taux nul pour l'achat de votre logement, vous devez vous adresser à un établissement bancaire ayant signé une convention avec l'Etat. Seul ces établissements sont habilités à financer un PTZ.

Quelles sont les établissements de crédit agrées pour financer un PTZ en 2023 ?

(Source SGFGAS - Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété)

Le PTZ 2023 est-il cumulable avec d'autres prêts ?

La vocation du PTZ est d'aider les ménages à financer en partie leur achat immobilier et réduire le coût total de leur emprunt. En conséquence, le prêt à taux zéro 2023 va donc se cumuler avec d'autres prêts :

1. un prêt immobilier classique
2. un prêt conventionné : prêt subventionné accordé sans conditions de ressources, avec un taux d'intérêt plafonné et permettant de financer l’achat d’un logement neuf ou ancien avec ou sans travaux.
3. un prêt d'accession sociale (PAS) : prêt immobilier accordé aux revenus modestes dont les conditions d'attribution varient selon les ressources, la localisation du logement et le nombre de personnes vivant dans le foyer.
4. un prêt action logement (PAL) : proposé par Action Logement pour toutes personnes souhaitant acheter ou faire construire leur logement. Le taux d'intérêt de l'emprunt est plafonné à 0.5% pour un montant maximum de 40 000 €.
5. un prêt social location accession (PSLA) : dispositif d'accession à la propriété pour les ménages sous plafonds de ressources souhaitant acquérir un logement agrée par l'Etat.
6. d'autres prêts aidés par votre mutuelle, votre employeur, votre mairie etc.

Les avantages et les inconvénients du PTZ

Quels sont les atouts du prêt à taux zéro ?

1. Le PTZ est sans frais puisque les intérêts perçus par la banque sont nuls. Clairement le coût de votre crédit immobilier est de 0€.
2. Le PTZ est un financement attractif dans le sens où ce dispositif immobilier peut financer jusqu'à 40% du coût total de votre projet. Seulement, le montant accordé varie selon la composition de votre famille, la localisation de votre bien et les ressources du ménage.
3. Le PTZ se cumule avec d'autres prêts tels que l'éco-PTZ, le prêt conventionné, le prêt d'accession social, le prêt action logement, un prêt épargne logement etc.
4. Le PTZ est souple car la durée de remboursement varie entre 15 et 25 ans avec une période de différé entre 5 et 15 ans. De plus, le remboursement anticipé du prêt à taux 0% est autorisé durant toute la vie du prêt.
5. Le PTZ s'adapte à tous vos projets immobiliers peu importe la nature : achat immobilier ancien, achat immobilier neuf, construction, achat ancien + travaux.
6. Le PTZ permet à tous les ménages d'accéder à la propriété puisque son montant varie selon vos revenus.

Quels sont les risques du prêt à taux zero ?

1. Le découpage de la France en cinq grandes zones géographiques (zone A, zone A bis, zone B1, zone B2 et zone C), selon la taille des agglomérations peut paraitre injuste.
2. Si vous vendez votre bien immobilier, vous êtes dans l'obligation de rembourser intégralement votre PTZ.
3. Le prêt à taux zéro est réservé uniquement aux primo-accédants. Vous devez être locataire de votre logement ou hébergé à titre gratuit pendant au moins 2 ans avant l'acquisition de votre bien.

Quelles sont les conditions d'obtention du PTZ en 2023 ?

Êtes-vous éligible au prêt à taux 0% ?

Le prêt à taux zéro est accordé si l'emprunteur remplit plusieurs conditions :

1. Le prêt ne concerne que l’accession à la résidence principale. Si vous souhaitez souscrire un PTZ pour un futur investissement locatif ou pour l'achat de votre résidence secondaire, votre demande sera rejeté.
2. Le demandeur ne doit pas être propriétaire de son logement depuis au moins deux ans. Il faut donc que vous soyez locataire ou logé à titre gratuit pour pouvoir prétendre au prêt à taux nul.
3. Les revenus sont plafonnés selon des modalités impliquant le nombre de personnes présentes dans votre foyer et la zone géographique du logement à acquérir.
4. Pour une habitation principale neuve ou à construire, la localisation n’a pas d’importance puisque le PTZ est accordé automatiquement (seulement si vous respectez les autres conditions).
   En revanche, pour un habitat ancien, ayant déjà été occupé, il doit obligatoirement se situer en zone B2 ou C et doit faire l’objet de travaux de transformation ou de rénovation énergétique dont le coût doit représenter au minimum 25 % du montant total du projet à financer.

L’accord pour le prêt est obtenu après que la banque ait vérifié la solvabilité et les garanties apportées par l’emprunteur.

Quelques exceptions possibles :

Seules les personnes remplissant les critères ci-dessous peuvent bénéficier du PTZ 2023 en étant propriétaires de leur résidence principale :

• Les personnes en situation de handicap, bénéficiaires de l’allocation pour adulte handicapé ou celles élevant un enfant en situation de handicap et percevant l’allocation d’éducation d’enfant handicapé (L’AAH ou l’AEEH).
• Les propriétaires détenant la seule nue-propriété ou le seul usufruit.
• Les propriétaires dont le logement est devenu inhabitable en raison d’une catastrophe technologique ou naturelle reconnue par arrêté. Ces personnes peuvent prétendre au PTZ dans les deux ans qui suivent la publication de l’arrêté de sinistre.

Quelles sont les zones géographiques concernées par le prêt à taux 0 ?

L’état a défini 5 grandes zones qui correspondent à une classification des territoires en fonction des prix du marché et du nombre de demandes de logement.

Les zones s’échelonnent ainsi :

• La zone A est attribué au cœur de la capitale, les prix des logements sont très hauts et la demande est très importante.
• La zone A bis correspond à la banlieue proche de Paris, au cœur de Lyon et à la bande littorale de la côte d’Azur.
• La zone B1 concerne les plus grandes villes de France.
• Les zones B2 et C sont situées sur le reste du territoire.

Quelles sont les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier du PTZ ?

Jusqu’en décembre 2021, les revenus considérés étaient ceux à n-2 de tous les membres du ménage. La loi prévoyait que seuls les revenus de l’année de la demande seraient pris en compte, mais cette modalité est reportée à 2023. Types de foyers en exemple

Les devoirs et les obligations des bénéficiaires du prêt à taux zéro 2023

Le PTZ, comme tout prêt aidé par l'Etat comporte des clauses et des obligations à respecter par le bénéficiaire :

Si vous bénéficiez d'un prêt à taux 0% pour l'achat de votre bien immobilier, vous êtes tenu d'y habiter au maximum un an après son acquisition ou à la fin des travaux si vous en réalisez. Toutefois, si vous achetez votre maison ou votre appartement pour votre retraite, vous pouvez l'habiter 6 ans après son acquisition.

Enfin, si votre PTZ a été souscrit après le 1er janvier 2016, la loi ne vous autorise pas à mettre votre logement en location pendant les 6 premières années d'acquisition. Seuls cas dérogatoires possibles :

• vous partez en retraite dans 6 ans,
• vous divorcez ou vous annulez votre pacs,
• vous êtes en invalidité,
• vous êtes au chômage depuis plus d'un an.

PTZ 2023 : Quels montants pour quels projets immobilier ?

Dispositif d'accession à la propriété, le PTZ a pour objectif de financer une partie de votre projet immobilier à un taux d'intérêt nul. Seulement, le montant attribué par l'Etat via un établissement bancaire agrée varie selon la localisation du logement, le nombre de personnes vivant dans le foyer et la nature de votre bien : neuf ou ancien.

Pour connaître le montant du PTZ auquel vous avez droit, un pourcentage est appliqué au montant total de votre acquisition dans la limite des plafonds déterminés par la loi.

Le montant de votre acquisition comprend le prix d'achat de votre bien immobilier (ou le coût total de la construction de votre maison ou appartement) ainsi que les honoraires de négociation. En revanche, les frais de notaire et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus dans le coût de l'opération.

Le prêt à taux zéro pour acheter un bien immobilier neuf

Vous souhaitez acheter un bien immobilier neuf (ou vous souhaitez le faire construire) et vous vous demandez quel montant avez vous droit d'emprunter avec le prêt à taux zéro ?

• Si votre logement est situé en zone A, A bis ou B1, ou les communes couvertes par un CRDS, le PTZ peut financer jusqu'à 40% du coût de l'opération dans la limite des plafonds indiqués ci-dessous.
• si votre logement est situé en zone B2 ou C, ou les communes couvertes par un CRDS, le prêt à taux zero financera jusqu'à 20% de votre projet immobilier sans dépasser les plafonds indiqués.

Découvrez les sommes maximum allouées par le PTZ pour l'achat d'un logement neuf ou à construire.

Le prêt à taux zero pour financer un bien ancien

Vous souhaitez acheter un bien immobilier existant et vous souhaitez connaître le montant alloué par le PTZ ?

• Si votre logement est situé en zone B2 ou C, et à la condition que vous effectuez des travaux représentant 25 % du coût total l'opération, le PTZ peut financer 40% du coût de l'opération.
• Si votre logement concerne un rachat de logement social, le PTZ peut financer jusqu'à 10% de votre achat immobilier.

Quelle est la durée de remboursement de votre PTZ à la banque ?

La durée totale du prêt à taux zéro

Vous pouvez rembourser votre PTZ 2023 sur 5 ans, 10 ans ou 15 ans. Seulement, la durée de remboursement ne dépend pas de ce que vous souhaitez ni de votre taux d'endettement mais plutôt de vos ressources, de la composition de votre foyer et de la zone où se situe votre logement.

Pour les revenus les plus modestes, ceux ci ont la possibilité d'allonger la durée du PTZ à 20 ans ou 25 ans maximum afin de réduire la mensualité de leur emprunt.

Comment se passe le remboursement du prêt à taux zero ?

Lorsque vous mettez en place un PTZ pour financer votre acquisition immobilière, 2 périodes vous se succéder :

1. 1ère période : La période de différé. Comprise entre 5 et 15 ans et déterminée selon vos ressources, pendant la période de différé, vous ne remboursez pas votre prêt mais vous payez uniquement la cotisation de votre assurance décès-invalidité.
2. 2ème période : La période de remboursement. Ensuite, pendant 10 à 15 ans (selon vos revenus), vous remboursez le capital emprunté ainsi que la cotisation de votre assurance emprunteur.

Comme n'importe quel crédit, vous êtes tenu de rembourser votre emprunt aux échéances demandées. De plus, si vous vendez votre bien immobilier, vous devrez rembourser l'intégralité du PTZ et attendre deux ans, sans être propriétaire, pour à nouveau faire une demande de prêt à taux 0 pour votre nouveau projet immobilier.

Toutefois, votre banque peut vous proposer de transférer votre prêt à taux zero sur votre nouvel achat immobilier dans la limite des plafonds d'obtention du PTZ et si vous êtes toujours éligible à ce dispositif.

Pouvez vous rembourser par anticipation le prêt à taux zéro 2023 ?

Enfin, vous avez la possibilité à tout moment et sans frais de rembourser par anticipation votre prêt à taux 0%. Il vous suffit simplement de contacter votre conseiller bancaire et de lui faire part de votre demande. Celui ci vous adressera un courrier « remboursement anticipé PTZ » que vous devrez lui rapporter paraphé et signé.

PTZ, NPTZ, PTZ+, ÉCO-PTZ : Quelles différences ?

Entre le PTZ, le NPTZ, le PTZ+ et l'éco-PTZ, je l'avoue, il y a de quoi s'y perdre ! Ce n'est pas évident de faire la différence entre tous ces dispositifs d'aide à l'acquisition immobilière, c'est pourquoi nous vous les expliquons :

• Le PTZ ou prêt à taux zero est un dispositif d'aide financière mis en place par l'Etat pour permettre aux ménages de financer leur résidence principale à moindre coût puisque le PTZ finance jusqu'à 40% du coût du bien immobilier sans intérêts.
• Le NPTZ ou Nouveau Prêt à Taux Zero est le nom choisi par le gouvernement dans sa réforme des finances en 2005. A l'origine le NPTZ ne concernait que le PTZ pour les logements neufs et rapidement celui-ci s'est étendu aux logements anciens. ce nom a été abandonné pour ne retenir que le PTZ (Prêt à Taux 0%).
• Le PTZ+ est le nom donné au PTZ entre 2011 et 2016. Pendant cette période, les conditions d'attribution ont changés et le sigle « + » a été ajouté. Depuis 2017, le PTZ+ est redevenu PTZ.
• L'ECO-PTZ est différent du prêt à taux zero immobilier (PTZ) puisque l'éco PTZ sert a financer uniquement des travaux d'économie d'énergie et peut être souscrit avec le PTZ.

Le PTZ 2023 en bref

FAQ du PTZ 2023