Vous souhaitez faire opposition sur un chèque ou sur votre chéquier tout entier car vous pensez l’avoir perdu ou vous pensez vous l’être fait voler ?
Nous vous expliquons ce qu’il est possible de faire en pareil cas et comment faire opposition sur un chèque ou une formule de chèque dans les règles de l’art sans faire d’erreur qui pourrait vous causer du tort.
L'opposition sur chèque par définition est un ordre donné par l’émetteur à sa banque de ne plus autoriser le paiement de la créance lorsque celle-ci se présentera sur votre compte bancaire.
L'opposition sur chèque ou sur chéquier est réglementée, vous ne pouvez faire opposition que dans 3 situations précises :
Vous ne pouvez pas faire opposition sur un chèque ou une suite de chèques dans les cas suivants :
Les oppositions sur chéquier faîtes de manière abusive peuvent être pénalement sanctionnée.
Les sanctions possibles suite à une déclaration d'opposition abusive peuvent être lourdes de conséquences :
L'opposition peut-être faite :
L'opposition sur chèque, lorsqu'elle est demandée, est valable pour une durée longue, d'un an et de huit jours à compter de la date d’émission.
Cette période correspond en réalité à la durée de validité maximale d'un chèque émis .
Les informations utiles à connaître avant de faire opposition sur chèque :
Il existe un numéro national pour enregistrer l'opposition sur un de vos chèques ou sur votre chéquier tout entier.
Le service est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Lorsque vous prenez contact avec cet organisme, l'opérateur enregistre votre demande d'opposition valable pour une durée de 48 heures.
Le temps nécessaire pour confirmer votre demande auprès de votre agence bancaire.
En appelant le Centre National d'Appels pour les Chèques Perdus ou Volés (CNACPV) au 0 892 683 208, vous avez la possibilité de vous opposer au paiement de celui-ci.
Si votre banque est ouverte, n'hésitez pas à contacter directement votre conseiller par téléphone pour qu'il puisse vous donner de plus amples informations sur les opérations en cours de présentation ou à venir.
L'écrit est nécessaire pour confirmer l'ordre d'opposition au chèque ou au chéquier.
Ainsi, vous devez signer la confirmation d'opposition ou faire parvenir par courrier un justificatif de blocage sur le chèque souhaité.
Télécharger notre modèle de courrier type pour une demande d'opposition sur un chèque : lettre type pour opposition sur chèque
L'opposition par téléphone doit être réalisée au plus vite, après le moment où l'émetteur du chèque se rend compte de l'événement la justifiant.
La confirmation par écrit à la banque doit être effectuée dans les 48h00 suivantes.
Afin de savoir combien peut vous coûter une opposition sur un chèque ou une formule de chèque, il faut consulter la convention bancaire de votre organisme financier, disponible sur internet ou dans votre agence.
Pour vous donner un ordre d'idée, le coût lié à une opposition peut aller du simple au double suivant votre banque, de 5 euros pour certaines à 18 euros pour d'autres.
Afin de limiter les frais appliqués à l'opération de blocage, renseignez vous également sur la prise en charge via vos assurances moyens de paiements.
Vous pourrez peut être vous faire rembourser votre opposition.
Il est tout à fait possible d'annuler une opposition réalisée sur un chèque ou une suite de chèques.
Pour cela contactez votre organisme financier pour lui expliquer les motivations de la levée d'opposition.
Pour des raisons de sécurité évidente, annuler une opposition sur chèque nécessitera votre présence physique, n'hésitez pas à vous déplacer muni de votre pièce d'identité.
Une fois l'opposition levée, le chèque pourra être représenté normalement par le bénéficiaire.