La fermeture d’un compte bancaire peut être une étape importante dans la gestion de vos finances. Vous en aurez besoin notamment pour changer d’établissement bancaire, mettre un terme à des problèmes de fraude ou simplement par choix personnel. Vous vous interrogez sur les démarches à suivre pour clôturer votre compte en toute légalité et sans tracas ? Voici tout ce que vous devez savoir pour fermer correctement votre compte bancaire.
Clôture de compte bancaire : découvrez tout ce que vous devez savoir pour le faire correctement
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Publié le 03/04/24 à 10:43
Les causes de la clôture d'un compte bancaire
La décision de fermer un compte bancaire peut découler de diverses circonstances. Certains choisissent de le faire pour changer de banque, tandis que d'autres peuvent être contraints de le faire en cas de fraude ou d'usurpation d'identité. Quelle que soit la raison, il est essentiel de connaître les étapes à suivre pour mener à bien cette opération.
Laissez-vous également renseigner sur les alternatives dont vous disposez pour résilier votre compte bancaire facilement.
Les étapes pour fermer un compte bancaire
Avant toute chose, vous devez contacter votre banque pour l'informer de votre intention de fermer votre compte. Cette démarche doit être effectuée par écrit, généralement par courrier recommandé avec accusé de réception.
Si vous détenez un compte joint, la demande de clôture doit être signée par tous les titulaires. Vous pouvez trouver un modèle de lettre de clôture de compte bancaire sur internet.
Conformément à l'article L312-1-1 du Code monétaire et financier, le client a le droit de résilier la convention de compte de dépôt à tout moment. Il doit fournir un préavis pouvant aller jusqu'à trente jours, sauf disposition contractuelle contraire.
Sachez que la banque n'a pas le droit de facturer des frais pour la fermeture d'un compte bancaire.
La mobilité bancaire pour simplifier les démarches
La mobilité bancaire est un service qui peut vous aider à effectuer le changement de manière plus simple et plus fluide. Ce service est généralement gratuit et permet aux banques de prendre en charge toutes les démarches liées au changement de domiciliation bancaire.
Elles se chargent notamment d'informer tous les organismes réalisant des prélèvements ou des virements automatiques sur votre compte de votre changement de banque.
Si vous ne faites pas usage de ce service, assurez-vous d'avoir mis fin à tous les virements permanents ou autorisations de prélèvement. Restituez vos chéquiers et cartes de crédit et assurez-vous que votre compte dispose encore de fonds suffisants pour couvrir les opérations en cours.
Retrouvez toutes les démarches à suivre pour fermer votre compte bancaire.
Les frais bancaires et remboursement
En cas de frais bancaires facturés après avoir demandé la fermeture du compte, la banque est tenue de les rembourser. Vous devez vérifier votre relevé de compte pour vous assurer que tous les frais indus sont régularisés.
La clôture pour inactivité
La banque a le droit de fermer un compte bancaire si celui-ci est resté inactif pendant une période de dix ans. Les fonds restants sont alors transférés à la Caisse des dépôts et consignation, qui les conserve durant vingt ans. Passé ce délai, si les fonds ne sont pas réclamés, ils reviennent à l'État.
Si vous vous posez la question, découvrez les potentielles raisons pour lesquelles votre banque a clôturé votre compte bancaire.