Un chèque sans provision : définition
Aussi appelé « chèque en bois », il est synonyme d’un manque de fonds disponibles sur le compte en banque de l’émetteur.
Si le compte est à découvert ou possède un solde inférieur au montant du chèque, celui-ci peut être refusé par la banque.
Bien qu’une majorité de personnes pensent le contraire, même si vous disposez d’un découvert autorisé, sachez que vous n’avez pas la possibilité de payer avec un chèque, comme vous l’auriez fait avec une carte bancaire…
Le montant à régler doit être présent sur le compte.
Rassurez-vous, généralement, il s’agit d’un manque d’attention de la part de l’émetteur, plus qu’une volonté d’escroquerie.
Dès qu’un établissement bancaire reçoit un chèque sans provision, celui-ci a l’obligation légale d’en informer son « propriétaire », avant de le rejeter, afin qu’il régularise sa situation.
Comment régulariser un chèque sans provision ?
Pour éviter d’empirer la situation et d'être interdit bancaire pendant de longues années, plusieurs options sont envisageables pour l’émetteur du chèque :
- Réapprovisionner son compte bancaire le plus rapidement possible.
- Payer en main propre le destinataire du chèque pour terminer le règlement définitivement (en espèces, par exemple). Il faudra simplement apporter une preuve du paiement à la banque.
- Une fois le chèque rejeté, demander à la banque de bloquer la somme afin que le bénéficiaire du chèque puisse présenter une nouvelle fois le chèque à sa banque et être payé.
Si, au contraire, aucune démarche n’a été entreprise pour résoudre le problème, le chèque sera automatiquement rejeté et l’auteur de cet acte risque un interdit bancaire.
Dans un premier temps, une lettre d’injonction appelée « lettre d'information préalable au rejet de chèque » est envoyée pour lui indiquer que le paiement a été refusé pour défaut de solde et qu’il est invité à rendre tous les chèques en sa possession, même ceux d’autres banques.
Aussi, une déclaration sera faite à la Banque de France sous 48 heures afin de signaler l’incident de paiement.
De ce fait, l’émetteur sera inscrit dans le fichier central des chèques de la Banque de France (FFC) et sera - pourra - être interdit d’émettre des chèques pour une durée maximale de 5 ans.
Rappelons-le, des frais bancaires s’appliquent aussi, à hauteur de 30 euros, pour un chèque émis d'un montant inférieur à 50 €, et 50 € pour un chèque émis au-delà de ce seuil.
Conséquence d’un chèque sans provision : l’interdit bancaire !
Il s’agit d’une interdiction d’émettre des chèques, comme nous l’avons souligné précédemment.
Une fois appliqué, l’interdit bancaire vaut pour l’ensemble de vos comptes bancaires et la banque peut faire le choix de vous retirer vos cartes de paiement et/ou supprimer votre autorisation de découvert, si elle le souhaite.
À savoir, si le chèque est issu d’un compte joint, et sans dénonciation de la part des titulaires, les deux responsables du compte deviennent interdit bancaire, à la fois sur leur compte joint ainsi que sur tous leurs comptes personnels.
Une amende en cas de récidive…
Dès qu’une situation de chèque sans provision est régularisée, l’émetteur n’encourt pas d’amende (seulement s’il s’agit du seul incident depuis un an ou s’il a fourni un justificatif de régularisation moins de deux mois après réception de la lettre d’injonction).
En revanche, dès le second chèque sans provision, une amende forfaitaire est appliquée en fonction du montant de celui-ci.
Le coût est de 22 € par tranche de 150 €, avec un minimum de 5 € pour un montant inférieur à 50 €.
Ajoutez à cela des timbres fiscaux obligatoires pour envoyer le règlement à la banque (ou directement aux centres des impôts, si le montant est supérieur à 3 600 €).
Chèque sans provision : peut-on le savoir ?
Pour découvrir si la personne souhaitant vous payer en chèque est solvable, il n’y a pas beaucoup d’options qui s’offrent à vous :
- Faire une demande d’avis du sort auprès de sa banque, c’est-à-dire mettre en relation les deux banques (la vôtre et la sienne) pour vérifier que l’émetteur est solvable, ou non.
- Prendre le temps de vous rendre au guichet de la banque du payeur, pour demander à son conseiller qu’il est effectivement solvable.
- Ou enfin, encaisser le chèque et espérer que celui-ci soit approvisionner correctement. Dans le cas contraire, vous en serez informé sous 15 jours maximum.
Comment faire face à l’encaissement d’un chèque sans provision ?
Si vous êtes victime d’une telle « fraude », sachez qu’il existe des solutions !
D’abord, si le montant du chèque ne dépasse pas 15 euros, la banque de l’émetteur doit vous payer la somme sous 30 jours, peu importe la situation financière de son client.
Au-delà, vous recevrez un courrier stipulant que le chèque encaissé est rejeté pour défaut de paiement.
À ce moment-là, l’émetteur dispose d’un délai de 30 jours pour régulariser sa situation avant une seconde présentation.
Dans le cas contraire, demandez à la banque de ce dernier un certificat de non-paiement.
Grâce à lui, vous pourrez entamer des recours à la justice à l’aide d’un huissier, qui fera le nécessaire pour que vous puissiez récupérer votre dû.
Le titulaire du chèque sans provision devra alors vous payer sous 15 jours, auquel cas, il risque une procédure d’exécution forcée, autrement dit, une saisie attribution.
Tous les frais annexes seront également à sa charge.
Nos conseils pour éviter d'encaisser un chèque en bois
Maintenant que vous savez tout cela, soyez le plus vigilant possible : évitez d’accepter au maximum les chèques et privilégiez d’autres moyens de paiement comme les espèces ou les virements, par exemple.
Notez que pour un montant très important, demandez à l’émetteur de vous fournir un chèque de banque certifié pour réduire les risques (bien qu’avec les moyens techniques à notre disposition aujourd’hui, même ces derniers sont falsifiables).
Dans le doute, ne dépensez pas l’argent que vous venez d’encaisser, car la banque peut très bien reprendre les fonds à la suite d’un chèque sans provision. Attendez quelques jours avant d’en profiter !
