Même si en matière d’assurance emprunteur, la loi est favorable aux consommateurs, elle reste encore mal connue en France. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lagarde, il est possible de choisir une assurance de prêt immobilier différente de celle de la banque et ainsi réaliser d’importantes économies.
Comment changer d’assurance emprunteur ?
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Modifié le 03/01/23 à 10:36
Changer d’assurance emprunteur : les avantages
Les futurs acquéreurs à la recherche d’un prêt immobilier sont souvent contraints par le temps.
Cela les entraîne dans la plupart des cas à souscrire l’assurance de groupe proposée par la banque prêteuse.
Cependant, ce contrat collectif n’est pas forcément le plus avantageux.
Opter pour une assurance de prêt individuelle peut permettre de réduire le coût de cette couverture de manière significative.
Demander à résilier son assurance de prêt peut être motivé par plusieurs raisons : étendue des garanties, changement de situation, coût…
Dans tous les cas, l’emprunteur n’a pas à justifier sa décision auprès du prêteur tant qu’il respecte la période de résiliation admise.
Que dit la loi concernant le changement d’assurance de prêt ?
La loi Lagarde autorise la souscription d’une assurance emprunteur différente de celle suggérée par la banque à condition qu’elle offre des garanties équivalentes.
Elle a été complétée en 2014 par la loi Hamon qui donne la possibilité de changer d’assurance dans l’année suivant la signature de l’offre de crédit immobilier.
Une évolution importante a également eu lieu au 1er janvier 2018, date d’adoption de l’amendement Bourquin.
Celui-ci permet de changer d’assurance emprunteur à chaque date anniversaire.
Dans tous les cas, le principe d’équivalence doit être obligatoirement respecté pour que la banque ne puisse pas s’opposer au changement d’assurance.
Comment faire pour changer d'assurance emprunteur ?
Le changement d’assurance de prêt passe par différentes étapes.
Il faut d’abord faire parvenir une lettre de résiliation à la banque au moins deux mois avant la date anniversaire du contrat.
Celle-ci dispose d’un délai de 10 jours pour étudier la demande et y répondre.
En cas de réponse favorable, un avenant au contrat est conclu, sans frais.
Dans le cas contraire, l’établissement bancaire doit justifier son refus.
Si l’emprunteur souscrit son nouveau contrat d’assurance auprès d’un assureur externe, ce dernier pourra se charger d’accomplir ces formalités à sa place.
Il est également possible de passer par l’intermédiaire d’un courtier qui pourra trouver une offre adaptée à ses besoins grâce à ses nombreux partenaires.
Le mieux est d’anticiper la recherche d’assurance emprunteur afin de prendre le temps de comparer les offres.