Comment fonctionne l’assurance emprunteur ?

Lorsqu’il signe une offre de prêt immobilier, l’emprunteur doit souscrire une assurance prêt immobilier appelé également « assurance emprunteur ». Cette assurance protège à la fois la banque et le ou les emprunteurs car en cas de coup dur, elle prévoit la prise en charge partielle ou totale des mensualités de crédit.

Mélanie Mossaly Pourquoimabanque
Par Mélanie MOSSALY Modifié le 27/02/23 à 10:12
Fonctionnement Assurance Emprunteur
Fonctionnement Assurance Emprunteur

Les risques couverts par l’assurance emprunteur

L'assurance emprunteur est une assurance qui vise à couvrir les risques liés à un prêt immobilier. Les risques couverts par cette assurance peuvent varier en fonction de la formule souscrite. Cependant, voici les risques couramment couverts par l'assurance emprunteur :

  • Décès : Si l'emprunteur décède pendant la durée du prêt, l'assurance emprunteur remboursera le capital restant dû.
  • Invalidité permanente totale (IPT) : Si l'emprunteur est victime d'une invalidité permanente totale, l'assurance emprunteur prendra en charge les échéances du prêt.
  • Invalidité permanente partielle (IPP) : Si l'emprunteur est victime d'une invalidité permanente partielle, l'assurance emprunteur prendra en charge une partie des échéances du prêt.
  • Incapacité temporaire de travail (ITT) : Si l'emprunteur est en arrêt de travail pour une durée déterminée, l'assurance emprunteur prendra en charge les échéances du prêt.
  • Perte d'emploi : Si l'emprunteur perd son emploi, l'assurance emprunteur prendra en charge les échéances du prêt pour une durée déterminée.
Bon à savoir :
Les risques couverts peuvent varier d'une assurance emprunteur à une autre. Il est donc important de bien lire les conditions générales du contrat avant de souscrire une assurance emprunteur.

Le questionnaire de santé

Pour souscrire un contrat d’assurance de prêt, le futur propriétaire doit remplir un questionnaire de santé. Ce document permet à la compagnie d’assurance d’évaluer son niveau de risques. Ainsi, il comprend plusieurs questions en rapport avec sa profession, son état de santé, ses loisirs et son mode de vie.

S’il estime que ces éléments ne suffisent pas à faire une proposition d’assurance, l’assureur peut demander la réalisation d’examens complémentaires. Ensuite, celui-ci peut accorder une couverture au tarif normal, proposer une offre assortie d’une surprime et/ou des exclusions de garanties, ou tout simplement refuser de vous assurer.

Dans ce dernier cas, il faudra faire une demande auprès d’un autre assureur. En effet, chaque compagnie d’assurance fixe ses propres conditions, les écarts de prix peuvent donc varier fortement.

Quels sont les éléments pris en compte pour déterminer le tarif d'une assurance emprunteur ?

Le montant de la prime d'assurance emprunteur dépend de plusieurs éléments. Voici les principaux éléments pris en compte pour déterminer la cotisation d'assurance :

  1. L'âge de l'emprunteur : Plus l'emprunteur est jeune, plus le tarif de l'assurance sera bas.
  2. L'état de santé de l'emprunteur : Les assureurs évaluent le risque que représente l'emprunteur en fonction de son état de santé. Si l'emprunteur présente un risque élevé, le tarif de l'assurance sera plus élevé.
  3. Le montant emprunté : Plus le montant emprunté est élevé, plus le tarif de l'assurance sera élevé.
  4. La durée du prêt : Plus la durée du prêt est longue, plus le tarif de l'assurance sera élevé.
  5. Le type de garantie choisie : Les assureurs proposent plusieurs types de garanties (décès, invalidité, incapacité de travail, perte d'emploi, etc.) qui peuvent être souscrites en fonction des besoins de l'emprunteur. Le tarif de l'assurance dépend du type de garantie choisi et de son niveau de couverture.
  6. Le niveau de franchise : Le niveau de franchise correspond à la période pendant laquelle l'emprunteur doit supporter les échéances du prêt sans être indemnisé par l'assurance en cas d'incapacité de travail. Plus le niveau de franchise est élevé, plus le tarif de l'assurance sera bas.

Chaque assureur évalue le risque différemment et propose des tarifs différents. Il est donc conseillé de comparer plusieurs offres d'assurance emprunteur avant de choisir la meilleure pour ses besoins.

Est-il obligatoire de prendre une assurance emprunteur pour couvrir son crédit ?

Est-il obligatoire de souscrire à une assurance emprunteur ?
Est-il obligatoire de souscrire à une assurance emprunteur ?

En France, il est obligatoire de souscrire à une assurance emprunteur pour couvrir un crédit immobilier. En effet, les établissements prêteurs exigent souvent ce type de couverture pour accorder un prêt immobilier, car cela leur permet de se protéger en cas de défaillance de l'emprunteur.

De plus, dans le cadre de la loi Lagarde de 2010, il est possible pour l'emprunteur de souscrire une assurance emprunteur auprès d'un organisme autre que celui proposé par l'établissement prêteur. Cette mesure a été renforcée en 2014 avec la loi Hamon, qui permet à l'emprunteur de résilier et de changer d'assurance emprunteur pendant la première année suivant la signature du contrat, à condition que le nouveau contrat proposé présente des garanties équivalentes ou supérieures à celles du contrat initial.

En résumé, la souscription d'une assurance emprunteur est demandée par la banque pour se protéger soi-même et sa famille en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail. De plus, elle peut permettre de négocier les conditions d'un prêt immobilier et de réaliser des économies sur le coût total du crédit.

Comment souscrire à une assurance emprunteur dans le cadre de votre prêt immobilier ?

1- Analyser votre profil et vos besoins : Avant de souscrire à une assurance emprunteur, il est important d'analyser votre profil et vos besoins. Vous devez identifier les risques que vous souhaitez couvrir (décès, invalidité, incapacité de travail, perte d'emploi, etc.) et déterminer le niveau de couverture souhaité.

2- Comparer les offres d'assurance emprunteur : Il est recommandé de comparer plusieurs offres d'assurance emprunteur avant de choisir celle qui convient le mieux à vos besoins. Vous pouvez utiliser des comparateurs d'assurance en ligne ou consulter les offres proposées par différents assureurs.

3- Demander un devis : Une fois que vous avez sélectionné une ou plusieurs offres d'assurance emprunteur, vous pouvez demander un devis détaillé à chaque assureur. Le devis doit indiquer le coût total de l'assurance, les garanties proposées, les exclusions éventuelles, les franchises, les conditions générales et particulières, etc.

4- Souscrire à l'assurance emprunteur : Si vous êtes satisfait du devis, vous pouvez souscrire à l'assurance emprunteur en signant le contrat proposé par l'assureur. Vous devez fournir toutes les informations nécessaires à l'assureur, telles que votre état de santé, vos antécédents médicaux, etc.

5- Transmettre l'attestation d'assurance à votre banque : Une fois que vous avez souscrit à l'assurance emprunteur, vous devez transmettre l'attestation d'assurance à votre banque. Cette attestation prouve que vous avez souscrit à une assurance emprunteur et que vous êtes donc couvert en cas de sinistre.

À noter :
L'assurance emprunteur peut représenter une part importante du coût total de votre crédit immobilier. Il est donc recommandé de comparer plusieurs offres d'assurance emprunteur avant de faire votre choix. De plus, vous avez la possibilité de changer d'assurance emprunteur pendant la durée de votre prêt immobilier si vous trouvez une offre plus avantageuse.

Comment déclarer un sinistre à son assureur emprunteur ?

Pour déclarer un sinistre à son assureur emprunteur, il est généralement recommandé de suivre les étapes suivantes :

1- Vérifier les conditions de prise en charge du sinistre : Avant de contacter votre assureur, il est important de vérifier que le sinistre est bien couvert par votre contrat d'assurance emprunteur.

2- Contacter votre assureur : Une fois que vous avez vérifié que le sinistre est bien couvert, vous devez contacter votre assureur pour lui déclarer le sinistre. Vous pouvez le faire par téléphone, par courrier recommandé ou par e-mail en suivant les instructions fournies dans votre contrat d'assurance emprunteur.

3- Fournir les informations demandées : Votre assureur vous demandera généralement de fournir certaines informations telles que votre numéro de contrat, la nature du sinistre, la date à laquelle il s'est produit et les dommages subis. Il est important de fournir toutes les informations demandées de manière claire et précise.

4- Fournir les documents nécessaires : Votre assureur peut vous demander de fournir des documents tels que des certificats médicaux, des factures ou des devis. Il est important de fournir tous les documents nécessaires pour accélérer le traitement de votre dossier.

5- Attendre la décision de l'assureur : Une fois que vous avez déclaré le sinistre et fourni toutes les informations et les documents nécessaires, l'assureur examinera votre dossier et vous informera de sa décision.

Il est important de déclarer le sinistre le plus rapidement possible après sa survenance, car certains contrats d'assurance ont une période de déclaration limitée. De plus, il est recommandé de conserver tous les documents liés au sinistre et à la déclaration pour pouvoir les présenter en cas de besoin.

Mélanie Mossaly Pourquoimabanque
Mélanie MOSSALY

Passionnée par les chiffres et principalement la bourse, l'investissement immobilier et les placements dans sa globalité, découvrez au travers de mes contenus, les réponses aux questions que vous vous posez sur vos finances.

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