Dans une étude récente, les effets du bonus-malus sur la cotisation d’assurance chômage, un an après sa mise en œuvre, ont été analysés. Cette analyse a été faite par la Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (Dares) . Cette modulation vise à réduire le recours excessif aux contrats courts, touchant particulièrement les entreprises de certains secteurs.
Assurance chômage : ce que vous devez concrètement retenir dès la première année du bonus-malus.
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Publié le 17/02/24 à 01:39
Bonus-malus : Un aperçu
Le bonus-malus sur la cotisation d’assurance chômage, acté par le décret de juillet 2019, s'applique aux entreprises d'au moins 11 salariés de 7 secteurs consommateurs de contrats précaires. Son objectif majeur est de lutter contre l'abus des contrats courts. Depuis le 1ᵉʳ septembre 2022, cette réforme est en vigueur. Elle a initialement touché 18,000 entreprises.
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Premier bilan
La première année du bonus-malus a impacté près de 6 % des entreprises des secteurs visés. Cependant, des exemptions liées à la crise de la covid ont réduit le nombre d'entreprises effectivement soumises à la modulation à 58 %. Parmi elles, 36 % sont en situation de malus, contribuant à 91 % des séparations. 64 % bénéficient d'un bonus et génèrent 9 % des séparations de leurs secteurs.
Efficacité du bonus-malus
Une analyse de la Dares montre que les entreprises concernées par le bonus-malus ont effectivement moins de fins de contrat par rapport aux secteurs non soumis à la modulation. Bien que des situations conjoncturelles spécifiques puissent influencer ces résultats, cette tendance souligne l'impact positif de la réforme sur la réduction du recours aux contrats courts.
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Allongement des missions d'intérim
Les missions d'intérim, principales sources de séparations pour les entreprises sous le bonus-malus, ont connu une augmentation significative. Entre juillet 2021 et juin 2022, elles représentaient 89 % des séparations dans ces entreprises. En corrélation avec les taux de séparation, les durées moyennes des missions d'intérim ont globalement augmenté dans les secteurs soumis à la modulation.
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