Qu’est ce qu’un prélèvement SEPA, un virement SEPA et un TIP SEPA ?

Les pays membres de l’espace unique de paiement SEPA

Ils représentent un total de 34 pays. Ce sont les 28 pays qui sont membres de l’Union européenne (dix-neuf d’entre eux font partie de la zone euro), les adhérents de l’AELE (Association européenne de libre-échange), c’est-à-dire la Suisse, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Enfin la Principauté de Monaco et la République de Saint-Marin en font également partie.

Voici tous les pays membres de la zone SEPA :

1. Allemagne
2. Autriche
3. Belgique
4. Bulgarie
5. Chypre
6. Croatie
7. Danemark
8. Espagne
9. Estonie
10. Finlande
11. France
12. Grèce
13. Hongrie
14. Irlande
15. Islande
16. Italie
17. Lettonie
18. Liechtenstein
19. Lituanie
20. Luxembourg
21. Malte
22. Monaco
23. Norvège
24. Pays-Bas
25. Pologne
26. Portugal
27. République Tchèque
28. Roumanie
29. Royaume-Uni
30. Saint-Marin
31. Slovaquie
32. Slovénie
33. Suède
34. Suisse

Le virement SEPA

Pour être en mesure d’effectuer un virement SEPA, vous devez utiliser un code IBAN (International Bank Account Number). C’est un système international de numérotation pour les comptes bancaires. C’est un concurrent du code BIC (Bank Identifier Code) parfois appelé SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) qui est le nom de l’organisme qui gère les BIC.

L’IBAN est standardisé selon la norme ISO 13616. Il est composé au maximum de 34 caractères. Leur nombre est fixé par chaque pays.

Ainsi l’IBAN en comporte 27 pour les comptes bancaires français et il commence toujours par les lettres FR qui sont suivies des 23 chiffres du RIB (code de l’établissement qui détient le compte, code du guichet, numéro du compte et clé). Par contre, L’IBAN autrichien n’en compte que 22 et débute par les lettres DT.

Un virement SEPA est un virement international qui permet de transférer des fonds d’un compte vers un autre compte dans un pays de la zone SEPA. Il est obligatoirement libellé en euros même si le compte bénéficiaire ne fait pas partie de la zone euro. La conversion dans la monnaie du bénéficiaire sera effectuée par la banque dans les conditions usuelles de change.

Le délai d’exécution d’un virement SEPA est fixé selon la réglementation européenne. Il est d’un jour ouvrable maximum à partir du moment où l’ordre de virement a été reçu par la banque de l’émetteur. En cas de virement SEPA sur support papier (bordereau), un jour ouvrable supplémentaire peut être ajouté.

Ce virement SEPA permet d’indiquer plus précisément le motif du paiement puisqu’il comporte une case acceptant jusqu’à 140 caractères au lieu des 31 autorisés sur le virement national. Cette disposition facilite les opérations comptables.

Un virement SEPA peut être ponctuel ou répétitif. Il peut être unitaire ou en lots.

Il est possible d’arrêter l’exécution d’un ordre de virement SEPA, en informant sa banque. Cependant, cette annulation peut entraîner des frais bancaires.

Le virement SEPA instantané

Le virement SEPA instantané est un service optionnel qui n’est pas proposé par toutes les banques. Il peut être émis 365 jours par an et 24 heures sur 24.

Le montant maximum pouvant être viré est de 15 000 euros, avec une possibilité de dépassement en fonction des besoins spécifiques de l’utilisateur. Il peut également dépendre de certains accords pris entre les banques.

Le délai d’exécution est fixé par les règles établies par l’European Payments Council (EPC). Il est de 10 secondes avec un délai maximum de 20 secondes. Un virement SEPA instantané permet donc au bénéficiaire d’utiliser immédiatement les fonds transférés.

Le prélèvement SEPA

Un mandat de prélèvement SEPA est rédigé dans la langue pratiquée dans le pays du débiteur. À défaut, il peut être rédigé en anglais. Il comporte la Référence Unique de Mandat (RUM), les coordonnées complètes du créancier et l’Identifiant Créancier SEPA (ICS).

Un mandat de prélèvement SEPA peut être demandé pour une seule opération (prélèvement ponctuel) ou jusqu’au jour de la révocation de l’autorisation donnée par le débiteur. Cette révocation peut intervenir à tout moment.

Si vous donnez un mandat pour un prélèvement et qu’aucune opération n’est effectuée pendant trois ans à compter de la dernière transaction, votre accord devient caduc et il ne peut plus être utilisé.

Si vous estimez qu’un prélèvement SEPA est indu et que vous souhaitez qu’il soit rejeté, vous pouvez faire opposition auprès de votre banque au plus tard à la fin du dernier jour ouvrable qui précède la date fixée pour ce prélèvement.

Cette opposition ne sera valable que pour l’opération contestée. Si d’autres prélèvements proviennent du même créancier, ils seront honorés tant que vous n’aurez pas révoqué le mandat les autorisant.

Si le prélèvement autorisé, mais contesté est déjà débité, vous pouvez demander son remboursement dans un délai de 8 semaines à compter de la date où votre compte a été débité.

En cas de prélèvement contesté et non autorisé, le délai pour demander son remboursement est porté à 13 mois à partir de la date du débit du compte.

Le TIP SEPA

C’est le troisième volet de l’harmonisation des moyens de paiements transfrontaliers. Le TIP SEPA remplace l’ancien TIP (Titre Interbancaire de Paiement). Il se présente sous la forme d’un document imprimé (coupon) par lequel un client autorise sa banque à créditer un certain montant à un bénéficiaire.

Il accompagne généralement une facture à régler et porte le montant exact de la somme due. Il comporte l’IBAN et le BIC du compte bancaire à créditer. Il vous suffit alors de le renvoyer à l’émetteur de la facture, après l’avoir signé.

À la différence du prélèvement SEPA, le TIP SEPA nécessite votre accord à chaque opération. C’est donc un moyen de paiement à usage unique.

L’ensemble de ces moyens de paiements facilite grandement les échanges commerciaux entre les différents pays qui adhèrent à l’espace de paiement unique SEPA.