Chaque année, votre banque vous réclame votre dernier avis d’imposition et cela vous étonne. Votre banque a t-elle le droit de vous demander votre avis d’imposition ? Sous quelles formes ? Et si oui, pour quelles raisons ?
Nous allons vous expliqué les 3 raisons principales pour lesquelles votre conseiller bancaire a exigé que vous lui rapportez votre avis d’imposition.
Pourquoi votre banque vous demande votre avis d’imposition ?
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Modifié le 21/02/23 à 10:04
1ère raison : Lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Une des raisons principales pour lesquelles votre avis d'imposition intéresse votre banquier est pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Aujourd'hui, dans un contexte géopolitique instable, l'Etat a besoin de savoir si vos revenus correspondent bien à la situation générale de vos comptes et surtout si ce que vous déclarez chaque année sur votre déclaration d'impôts correspond bien à la réalité de vos dépenses et revenus sur votre compte.
Imaginons par exemple que vous déclarez percevoir le revenu de solidarité active et qu'à côté plusieurs milliers d'euros sont versés sur votre compte chaque mois. La banque est en droit de se poser la question, « d'où vient cet argent ? » et de le déclarer aux autorités compétentes. Ainsi, les banques déclarent tout suspicion à Tracfin,« Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins ».
Une fois que votre banque déclare à Tracfin des mouvements suspects sur votre compte, une enquête est diligenté pour connaître la provenance de vos revenus. L'objectif est de tracer tous les mouvements bancaires pour lutter contre le blanchiment d'argent et lutter contre le financement du terrorisme.
Ainsi, votre banque est autorisée à vous demander votre avis d'imposition chaque année. En cas de refus, un courrier vous sera envoyée et votre banquier peut décider de clôturer votre compte.
2ème raison : Mettre à jour votre dossier client
Une loi publiée fin 2009 oblige les banques à mettre à jour régulièrement les dossiers de leurs clients. Ainsi, à l'ouverture d'un compte et tout au long de la relation-client, une banque doit renseigner l'identité complète de leurs clients (le nom, le prénom, la date de naissance, l'adresse postale, l'adresse email et le numéro de téléphone de tous leurs clients).
Votre banquier renseigne également votre revenu fiscal de référence ainsi que la ou les professions que vous exercez. Ces informations lui permettent par la suite de vous proposer certains services et produits en fonction de vos besoins et de vos revenus. Or, ces informations se situent en grande partie sur votre avis d'imposition d'où cette demande de votre banque.
Par exemple, imaginons que vous êtes célibataire, sans enfant. Cette information est donc inscrite sur votre dernier avis d'imposition. Votre conseiller financier ne vous proposera donc pas l'ouverture d'un livret A pour votre enfant.
L'arrêté du 2 septembre 2009 autorise les établissements bancaires à demander à leurs clients :
- la photocopie recto / verso de leur pièce d'identité
- l'avis d'imposition (et non pas la dernière déclaration sur le revenu)
- tout élément permettant d'apprécier votre patrimoine (acte notarié par exemple)
- un justificatif d'activité professionnelle comment par exemple votre contrat de travail ou votre dernier bulletin de salaire.
- un justificatif de domicile tels que votre dernière facture EDF, votre dernière quittance de loyer ou dernier échéancier d'assurance habitation.
Il est vrai que lorsque votre banquier vous demande votre dernier avis d'imposition, aux premiers abords, vous pourriez être surpris et ne pas vouloir le fournir. Seulement, la relation entre votre conseiller bancaire et vous est basée sur la confiance. Aucun information ne sera divulguée par votre banque à des tiers, rassurez vous.
3ème raison : Justifier l'ouverture et la détention d'un Livret d'Epargne Populaire
Un LEP (ou Livret d'Epargne Populaire) est livret bancaire réglementé par l'Etat destiné aux foyers à revenus modestes. Le taux d'intérêt du LEP est supérieur au taux du livret A et les intérêts perçus chaque année sont nets d'impôt. Son plafond est actuellement de 7 700 € avec un versement initial minimum de 30 € à l'ouverture.
L'ouverture d'un Livret d'Epargne Populaire exige la présentation de votre dernier avis d'imposition. Sans ce document, votre conseiller bancaire n'a pas le droit de vous ouvrir un LEP.
En effet, vous devez fournir votre dernier avis d'imposition pour justifier que votre plafond de revenu ne dépasse pas 20 296 € pour la première part de quotient familial + 5 420 € par demi-part supplémentaire. Ce montant varie chaque année selon les décisions prises par l'Etat.
Toutefois, si vous vous apercevez que votre Livret d'Epargne Populaire dépasse cette année le plafond autorisé, prenez rendez vous avec votre conseiller bancaire et demandez lui de transférer les fonds présents actuellement sur votre LEP vers votre Livret A ou votre Livret Jeune si vous êtes âgé de moins de 25 ans.
Toutefois, d'autres solutions de placements sont également possibles et nous vous conseillons de lire dès à présent : « Les placements financiers les plus intéressants ».
4ème raison : Justificatif demandé pour ouvrir un compte bancaire
Lorsque vous demandez l'ouverture d'un compte à une banque, plusieurs documents vous sont demandés pour justifier votre situation :
- votre pièce d'identité
- un justificatif de domicile
- un justificatif de revenus
- 3 derniers relevés de compte de votre compte actuellement ouvert
- les tableaux d'amortissement des crédits en cours que ce soit des crédits immobiliers ou des crédits à la consommation.
L'avis d'imposition peut être utilisé comme justificatif de domicile puisqu'il y figure votre adresse personnelle et comme justificatif de ressources puisque sur votre avis d'imposition est noté votre revenu fiscal de référence.
Toutefois, sachez que si vous ne souhaitez pas fournir votre avis d'imposition pour ouvrir un compte, vous pouvez adresser à votre banque, une quittance de loyer par exemple pour justifier votre domicile et votre dernier bulletin de salaire pour justifier vos revenus.
Seulement, si votre banque vous demande expressément votre dernier avis d'imposition, apportez la lui car en cas de refus, votre conseiller bancaire est en droit de fermer votre compte définitivement.
5ème raison : L'avis d'imposition, un document indispensable à l'octroi d'un prêt immobilier
Enfin, dernière raison pour laquelle votre banquier exige que vous lui fournissez votre dernier avis d'imposition : lorsque celui-ci examine votre demande de crédit immobilier.
Sur votre dernier avis fiscal est inscrit l'ensemble de vos revenus déclarés. Ce document est donc indispensable à la banque pour savoir si oui ou non, celle-ci vous prêtera les fonds nécessaires pour l'achat de votre maison ou de votre appartement.
Lors du rendez vous à la banque, apportez avec vous votre avis d'imposition et n'attendez pas que votre conseiller bancaire vous le demande : adressez lui une copie. Cela sera perçu par votre banque comme un gage de sérieux puisque vous avez en amont, préparé votre dossier immobilier.