Comment contester votre taux immobilier faux ?

Faîtes appel à un expert en crédit immobilier pour recalculer votre TEG

Il existe en France plusieurs cabinets d'experts en crédit maison. Peut être que le coût dès le départ peu s'avérer important, (environ 3000 euros) mais si le taux de votre emprunt est erroné, alors cela peut vite vous rapporter plus.

Un contrat mal rédigé ou comportant une ou plusieurs erreurs est un contrat caduc et peut donc être réexaminé et réévalué.

Un conseil : Reprenez votre offre de prêt initial. Si vous l'avez perdu ou si vous ne le retrouvez pas, demandez une copie de l'offre à votre conseiller.

En règle général, cela est payant. Demandez alors un devis avant d'entamer cette recherche.

Un montage a peut être eu lieu lorsque vous avez acheté votre maison, demandez une copie de votre emprunt immobilier pour chaque ligne de prêt.

Une erreur peut avoir eu lieu sur une ligne de prêt mais pas toutes les lignes de crédit.

Selon une étude faite par le cabinet des Expertiseurs du Crédit, plus d'un crédit immobilier sur deux comporteraient des erreurs. Peut être faîtes vous partie de ces heureux chanceux!

Voici quelques cabinets d'experts en crédit que vous pouvez contacter pour effectuer une étude plus approfondie de votre emprunt :

• Les expertiseurs du crédit
• Cabinet Normand Pinard
• BPEX-Expert et Avocat
• Central TAUX

Proposer un accord à l'amiable avec votre banque

Avant de vous lancer dans une action en justice qui peut s'avérer longue et coûteuse et dont la réussite n'est pas avérée, proposer un compromis à votre banque en lui soumettant les preuves d'un taux immobilier faux de ce que vous avancez.

Ceci s'appelle un protocole d'accord.

Un compromis sera alors trouvé ou chaque partie ne sera pas perdante.

Le Service Relation Clientèle pour expertiser votre crédit

Écrivez au Service Relation Clientèle de votre banque. Leur adresse est disponible sur leur site internet ou rendez vous directement dans votre agence.

Votre conseiller vous renseignera. Demandez à faire réexaminez le taux de votre emprunt.

Un conseil : Inutile d'écrire à votre conseiller en lui demandant de réévaluer votre taux de prêt immobilier.

Celui-ci n'est pas expert en crédit, un service est dédié dans chaque banque. Écrire à votre conseiller serait une perte de temps.

Faîtes appel au Médiateur de votre banque

Si la réponse apporté par la Service Relation Clientèle ne vous satisfait pas et que vous pensez être dans votre bon droit, vous pouvez saisir le Médiateur de votre établissement bancaire en lui adressant un courrier personnalisé et en réitérant votre première demande.

Un médiateur est une personne neutre, ne prenant partie ni pour la banque, ni pour le client et qui juge des faits qui les oppose.

Il tranche les litiges existants entre les deux parties.

Enfin, si la réponse apportait par le Médiateur n'est pas conforme à vos attentes, vous pouvez intenter une action en justice.

Réviser le taux de son emprunt immobilier en saisissant la justice

Un avocat expert en crédit est conseillé pour vous représenter dans ce litige car votre banque a elle même des experts en crédit et un avocat spécialisé dans ce domaine.

La procédure peut être longue et coûteuse car le gain peut avoisiner 30000 euro pour 100000 euros empruntés.

Si la justice reconnaît l'erreur de la banque lorsqu'elle a établi le taux du prêt maison, alors celle ci aura l'obligation de vous rembourser les intérêts perçus mais également de réviser le taux de votre emprunt à la baisse. Le capital emprunté sera dû.

Un TEG FAUX : les erreurs commises par la banque

• Erreur sur le Taux Effectif Global : la banque peut avoir oublié d'y inclure dans le TEG, les frais annexes appelés accessoires.
• La banque a oublié d'indiquer le taux de période ou le calcul du TEG sur une année bancaire non normalisée de 360 jours.
• Erreur de la banque sur le calcul du taux du crédit : erreur simple du logiciel.