La succession : réponses à vos questions !

Combien de temps vais-je attendre pour percevoir la succession d'un proche ?

En règle générale, si tous les héritiers sont en accord, le délai pour clore la succession d'un proche est de 6 mois.

Si ce n'est pas le cas, cela peut prendre 5 voire 10 années en passant par les voies juridiques.

Quel est le délai de déblocage d'une assurance vie ?

Le rachat d'une assurance vie, une fois que tous les documents sont réunis (pièce d'identité, RIB, acte de décès, dévolution successorale etc...) peut se réaliser en 1 mois.

Ma mère est décédée en laissant des dettes derrière elle : qui doit payer ?

Les héritiers ont le choix d'accepter ou de refuser leur part successorale.

S'ils acceptent la succession, ils acceptent également les dettes qui en résultent et doivent donc les payer.

S'ils refusent la succession, ils refusent les biens mais également les dettes et n'ont donc aucune obligation de les payer.

Ma sœur bloque volontairement le dossier succession de nos parents : que puis je faire ?

Pour forcer votre sœur à accepter ou à renoncer l'héritage de ses parents afin que celui ci se débloque, il faut le faire par voie d'huissier.

Celui ci va lui délivrer une injonction afin que celle ci puisse se décider dans un délai de deux mois.

S'il n'y a pas de réponse de sa part passé ce délai, cela équivaut à un accord donc à une acceptation du patrimoine.

Puis je obtenir un acompte sur ma part d'héritage ?

Si les héritiers sont en désaccord pour le règlement de la transmission successorale, alors le notaire ne versera pas d'acompte.

Le notaire n'a pas le pouvoir de trancher un litige, seul un juge peut le faire.

Mon père a rédigé son testament sur son lit d’hôpital en état de faiblesse : puis je le contester ?

Vous pouvez contester le testament de votre père, si vous estimez que celui ci a été fait alors que votre père était en état de faiblesse psychologique.

Cette procédure se passe devant le Tribunal de Grande Instance avec l'aide d'un avocat.

Puis je hériter de mes grands parents puisque ma mère est décédée ?

En cas de décès d'un des parents, ce sont les enfants qui succèdent de leurs grands parents en représentation de leur parent décédé.

Pour un crédit immobilier, en cas de décès de l'emprunteur, que doit faire le co-emprunteur ?

Pour un prêt immobilier, l'assurance emprunteur est obligatoire (contrairement à un prêt consommation) et permet donc le remboursement total ou partie du prêt immobilier en cas de décès.

Il suffit de regarder son contrat d'assurance : si le défunt était assuré à 100% alors le prêt immobilier sera remboursé à 100%.

Si le défunt était assuré à 75%, seul 75% du prêt immobilier sera remboursé par l'assurance.

Le co-emprunteur devra donc remboursé par échelonnement les 25% restant du capital due.

Ma sœur a retiré de l'argent sur le compte de ma mère le jour de sa mort, que puis je faire?

En principe, la somme retirée par votre sœur le jour du décès de votre mère sera retirée de sa part d'héritage ou elle devra vous restituer une partie.

Vous pouvez l'exiger au notaire en y apportant la preuve de ce retrait.

Comment se passe la succession en cas de donation au dernier vivant ?

Le conjoint survivant hérite du quart des biens en pleine propriété et seulement de l'usufruit des trois quarts restant.

Mais la donation peut prévoir une autre répartition.

Le plus judicieux est de regarder le contrat d'un peu plus près ou de se faire aider de son notaire.