Interdit bancaire : voila deux mots qui nous font peur, et pour cause, car avant de ne plus être autorisé à émettre des chèques, vous avez du recevoir un courrier pour le moins désagréable.
Nous vous donnons les solutions pour que cela ne soit plus qu’un mauvais souvenir et vous expliquons comment sortir de l’interdiction bancaire et ne plus être fiché à la Banque de France ?
Comment ne plus être interdit bancaire ?
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Modifié le 30/12/22 à 18:00
Qu'est ce qu'un interdit Bancaire ?
Être interdit bancaire est dans la plupart des cas due à la présentation d'un chèque qui n'est pas payable sur votre compte lors de sa présentation par le bénéficiaire, et qui entraîne donc un rejet de chèque sur votre compte bancaire.
En clair, vous avez émis un chèque au profit d'un bénéficiaire. Seulement, quand celui-ci a présenté le chèque à sa banque pour pouvoir être payé, la paiement n'a pas pu s'effectuer pour manque de provision. Votre banque a donc déclaré l'incident de paiement à la Banque de France et celle-ci vous a inscrit sur le Fichier Central des Chèques. À présent, vous êtes interdit bancaire.
L'interdiction bancaire est limitée à 5 ans maximum légalement. Seulement, des solutions existent pour sortir de cette situation et ne plus être fiché Banque de France.
Quelles sont les conséquences d'un rejet de chèque et d'un fichage banque de France ?
Si vous ne faites rien, l'interdit Bancaire (ou l'interdiction d'émettre des chèques), peut avoir pas des conséquences désagréables. Vous serez immédiatement Fiché auprès de votre banque et quasi instantanément Fiché auprès de de la Banque de France :
- 1ère conséquence à l'interdiction bancaire : Tant que l'Interdit Bancaire n'est pas levée, vous n’êtes plus dans la possibilité d'émettre de chèques. Si vous le faites, ils seront automatiquement rejetés par la banque du bénéficiaire.
- 2ème conséquence lorsque vous êtes interdit bancaire : Vous n’êtes plus autorisé à faire de crédits. N'oubliez pas que l'autorisation de découvert est un prêt, vous êtes donc sujet à une suppression pure et simple de votre découvert autorisé.
- 3ème conséquence de votre fichage Banque de France : Vous allez peut-être devoir rendre vos moyens de paiement à votre banquier. La carte et le chéquier ne vous appartiennent pas mais vous sont « loués » par votre banque qui est en droit dans le cas d'une mauvaise gestion de compte de les récupérer, ou de vous proposer des moyens de paiement limité (par exemple vous sera remis une carte electron).
- 4ème conséquence lorsque vous êtes fiché à la Banque de France : Vous devrez quoi qu'il arrive régler des frais bancaires relatifs au rejet du chèque, pour un montant qui peut-être très élevé (par exemple pour un chèque de 20 euros vous pourriez avoir jusqu’à 50 euros de frais).
Combien de temps pour honorer un chèque rejeté avant d'être interdit bancaire ?
Vous avez 5 jours pour honorer un chèque non payé à partir de la date de valeur, c'est à dire à la date à laquelle le bénéficiaire à présenté le chèque.
Les 3 solutions pour sortir de l'interdit bancaire
Pour vous permettre de régulariser votre situation financière, découvrez ci-dessous comment se sortir d'un interdit bancaire :
1ère solution pour ne plus être interdit bancaire : Demander à la personne à qui vous fait le chèque de le représenter, en vous assurant que votre compte est maintenant suffisamment provisionné. En représentant le chèque, avec cette fois-ci des fonds suffisants sur votre compte pour le payer, celui-ci sera approvisionné et l'incident de paiement sera donc levé.
Prévenez votre conseiller bancaire que le chèque sera à nouveau présenté et demandez lui de l'honorer en acceptant le paiement.
2ème solution pour sortir de l'interdiction bancaire : Payer votre créancier directement en effectuant un virement ou en lui donnant de l'espèces (celui à qui vous avez fait le chèque) afin de pouvoir récupérer le chèque en question et obtenez de lui une lettre de désistement.
La lettre de désistement est un courrier qui indique que votre créancier se désengage de la transaction puisqu'il a été régler par un autre moyen de paiement (espèces, virement, paiement carte bancaire).
Ensuite, apportez le chèque que vous avez précédemment émis et la lettre de désistement à votre banque pour qu'elle fasse le nécessaire pour régulariser la situation. Ainsi, elle contactera la Banque de France pour l'informer que le chèque impayé a bien été régularisé et que l'interdit bancaire peut être levé.
3ème solution pour ne plus être fiché à la Banque de France au FCC : Passer à votre agence bancaire et demander le blocage de la provision du chèque que vous avez émis.
Cela signifie que vous mettez de côté les fonds nécessaires au paiement du chèque rejeté. Ainsi, cette opération lèvera également le fichage FCC (Fichage Central des chèques). Ce moyen de lever l'interdiction bancaire est conseillé lorsqu'il vous est impossible de retrouver le bénéficiaire du chèque.
La provision du chèque est bloqué pendant un an et 8 jours. pendant ce laps de temps, le bénéficiaire du chèque peut le représenter à tout moment et être payé. Passé ce délai, la provision vous est restitué.
La restitution de la somme bloquée sur votre compte n'empêche pas le paiement de votre dette. Ainsi, sans paiement de votre part, le créacier peut, via un huissier, demander à saisir votre compte.
Combien de temps pour lever le fichage banque de France une fois le chèque régularisé ?
En général la levée du fichage banque de France doit être faite dans les 48 heures soit sous 2 jours.
Cependant, pour des raisons diverses et variées, cela peut prendre plus de temps (des conseillers occupés, la banque de France qui est exceptionnellement fermée, une panne informatique etc. Pas de panique ci cela prend un peu plus de temps (cela peut prendre une semaine, au delà contactez votre agence).
Le délai de régularisation d'un chèque impayé ne dépend pas de la date de réception de votre courrier préalable au rejet de chèque mais de la date à laquelle le chèque a été rejeté par votre banque.
Nos conseils pour ne plus être interdit bancaire
- Réagissez très vite ! Vous avez encore le temps d'honorer le chèque avant qu'il ne soit rejeté, demandez à des amis, ou votre famille de vous prêter un peu d'argent, si nécessaire uniquement le montant du chèque présenté.
- Contactez votre banque ! Prévenez votre conseiller d'une éventuelle rentrée d'argent, demandez lui s'il est possible pour une fois d'honorer le chèque en attente de paiement même si les fonds ne sont pas encore sur votre compte.
- Débloquez votre crédit renouvelable ! Vous bénéficiez encore de disponibilité sur une réserve ? Uniquement pour régler l'urgence de la situation utilisez la, mais surtout dès que vous le pouvez rembourser votre prêt car les taux d'intérêts sont élevés pour ce type d'emprunt.
- N'émettez plus de chèques pendant un certain temps le temps que les chèques en attente, ceux qui ne sont pas encore passés sur votre compte, soient encaissés.
- N’enfreigniez pas la loi, ne faite pas d'oppositions abusives sur les chèques que vous émettez, pour contestation de paiement par exemple. Faites par contre immédiatement opposition sur votre chéquier en cas de vol ou de perte.