Un compte joint est un compte bancaire détenu par deux personnes à minima pour faciliter la gestion d’un budget commun. Découvrez aujourd’hui les caractéristiques du compte joint, son ouverture, ses avantages et inconvénients et sa clôture.
Compte joint : pourquoi ouvrir un compte en commun ?
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Modifié le 16/01/23 à 06:32
Qu'est ce qu'un compte joint ?
Un compte joint est un compte bancaire appartenant à deux ou plusieurs titulaires, sans lien familial, pour gérer ensemble un budget commun.
En général, ce sont des couples mariés, pacsés ou en concubinage qui décident pour faciliter la gestion des dépenses communes d'ouvrir un compte joint. Seulement, de plus en plus de colocataires aujourd'hui, pour gérer au mieux leurs finances en commun, optent pour un compte collectif.
Renseignez vous auprès de votre banque avant de demander l'ouverture d'un compte commun. Certains banques limitent le nombre de cotitulaires d'un compte joint à 3 ou 4 personnes par exemple.
Le titulaire d'un compte bancaire joint a les mêmes droits et les mêmes devoirs que son ou ses co-titulaires donc avant d'ouvrir un compte en commun, ayez bien confiance en la ou les personnes avec qui vous vous associez.
Quel intitulé choisir pour un compte joint ?
À l'ouverture du compte joint, votre banquier vous demandera quel intitulé vous choisissez pour votre compte. Cette question peu paraître anodine et pourtant elle a des conséquences sur la gestion de votre compte bancaire :
- L'intitulé « Monsieur ou Madame » ou « X ou Y » (compte joint) signifie que vous pouvez effectuer les opérations bancaires courantes sur votre compte sans avoir besoin de l'accord du cotitulaire (retrait d'argent, paiement par carte bancaire, autorisation de prélèvement etc.)
- L'intitulé « Monsieur et Madame » (compte indivis) signifie que vous avez besoin de l'accord de l'autre titulaire pour n'importe quelle opération sur votre compte.
Toutefois, peu importe la mention du compte joint, certaines transactions avec des montants importants requiert la signature de tous les titulaires du compte.
Quels comptes peuvent être joints ?
Seuls le compte courant, le livret d'épargne bancaire, le compte titres et le compte à terme peuvent être ouverts sous forme jointes.
En revanche, le livret A, le Livret de Développement Durable et Solidaire, le Livret d'Epargne Populaire, le Livret Jeune, le Compte Epargne Logement (CEL), le Plan Epargne Logement (PEL) et le Plan Epargne en Actions (PEA) sont ouverts à titre individuel. Il ne peut y avoir qu'un seul titulaire responsable du compte.
Différences entre un compte individuel, joint et indivis ?
Comme nous l'avons évoqué plus haut, un compte individuel (ou compte personnel) est un compte ouvert par une seule personne tandis qu'un compte joint est un compte ouvert par plusieurs personnes (2 minimum) qui sont solidairement responsables des dettes du compte bancaire.
Maintenant, vous vous demandez compte joint, compte indivis : quelles différences ? Bien que ces termes soient sémantiquement proches, la liberté d’action pour chaque cotitulaire sur la majorité des opérations bancaires n'est pas la même.
En effet, sur un compte joint, la mention « Mr ou Madame » ou « X ou Y ou Z » y figure tandis que pour un compte indivis (ou compte collectif), la mention « Mr et Mme » ou « X et Y et Z » y est inscrit.
Ainsi, pour un compte joint, vous pourrez utiliser le compte commun comme bon vous semble sans avoir à demander l'accord aux autres titulaires tandis que pour un compte indivis (compte en indivision), la signature de chaque cotitulaires est demandé pour chaque transaction bancaire.
Les avantages et les inconvénients d'un compte joint
Lorsque vous vivez en communauté et que vous souhaitez gérer ensemble les finances communes, ouvrir un compte à plusieurs est une solution très pratique. Seulement, ouvrir un compte joint peut aussi amener son lot de désillusions et vous pouvez vite vous retrouver dans une situation embarrassante.
| AVANTAGES | INCONVENIENTS |
| le compte joint facilite la gestion d'un budget commun. | Les cotitulaires sont solidaires et responsables des dettes du compte en commun. |
| possibilité d'ouvrir un compte commun à plusieurs : 2 personnes et plus. | Si un des titulaire du compte émet un chèque sans provision sur le compte joint, tous les cotitulaires sont interdits bancaire. |
| Possibilité d'ouvrir un livret d'épargne joint, un compte titre joint et un compte à terme joint | Toutes les opérations bancaires sont connus de tous les titulaires. |
| Economies réalisées sur les frais bancaires dû à l'ouverture d'un seul compte joint et non deux comptes individuels pour gérer budget commun | |
| Une meilleure répartition des dépenses communes |
Comment transformer un compte joint en compte personnel ?
Oui, il est possible de transformer un compte joint en compte individuel seulement quelques conditions doivent être réunis :
1ère condition : Il faut que tous les cotitulaires acceptent que le compte commun soient transformés en compte individuel c'est à dire au nom d'une seule personne. Au préalable, une demande de désolidarisation du compte joint sera effectuée soit à titre individuel si le compte est joint entre 2 personnes soit à titre collectif si le compte est commun à plusieurs personnes.
2ème condition : À l'ouverture du compte en commun, sur la convention de compte, il faut qu'il y ait une clause indiquant que le compte commun peut passer en mode personnel.
Si la convention le prévoit, la transformation d'un compte joint en compte individuel est aussi possible en cas de décès d'un cotitulaire.
3ème condition : Il faut que le solde bancaire du compte soit positif et non pas négatif ou dans son autorisation de découvert. Les dettes doivent être réglées à la banque avant de transformer un compte joint en compte individuel.
Toutefois, si le compte est détenu par plusieurs personnes (plus de 2), il est préférable qu'elles se désolidarisent toutes du compte joint ou de le clôturer plutôt que de transformer un compte joint en compte personnel.
Comment ouvrir un compte commun ?
Les démarches d'ouverture d'un compte joint sont quasi-similaire aux démarches liés à l'ouverture d'un compte individuel. Toutefois, en fonction de la façon dont vous voulez gérer votre compte commun (en agence bancaire ou sur internet), vous devrez choisir entre l'ouverture d'un compte joint dans une banque classique ou dans une banque en ligne.
Ouvrir un compte joint dans une banque traditionnelle
Découvrez ci-dessous les démarches pour ouvrir un compte joint dans un établissement bancaire classique (Crédit Agricole, Caisse d'Epargne, Société Générale, Banque Postale, Crédit Mutuel etc.)
- Faîtes jouer la concurrence et comparez les offres d'ouverture de comptes joints entre elles. Renseignez vous sur les frais bancaires en cas d'incident de paiement, les forfaits bancaires, leurs tarifications, les services inclus dans ces formules de comptes, les assurances moyens de paiement etc.
- Prenez rendez vous auprès de votre banquier et procédez à l'ouverture de votre compte joint en sélectionnant le type de carte bancaire souhaité (à débit immédiat ou différé, à autorisation systématique du solde bancaire ou non par exemple), la mise en place d'un découvert ou non, l'octroi d'un chéquier ou non etc.
- Apportez lors de ce rendez vous toutes les pièces justificatives demandées à l'ouverture d'un compte commun : justificatif d'identité, justificatif de ressources et justificatif de domicile de tous les titulaires du compte et enfin un spécimen de signature.
- Signez la convention de compte où est inscrit l'identité de chaque personne responsable du compte en commun.
Ouvrir un compte joint dans une banque en ligne
Certaines banques en ligne telles que Hello Bank ou BforBank proposent à sa clientèle l'ouverture d'un compte joint en ligne. La marche à suivre est quasi identique à l'ouverture d'un compte joint dans une banque classique.
- Rendez vous sur le site officiel de la banque en ligne
- Complétez le formulaire d'ouverture de compte en ligne avec le (ou les) cotitulaire(s) du compte
- Une fois l'inscription terminée, vous recevez par SMS un code à reporté à l'endroit indiqué qui fera office de signature électronique.
- Enfin, finalisez votre dossier en téléchargeant les pièces justificatives de tous les cotitulaires.
Comment fonctionne le compte joint ?
Un compte joint fonctionne de la même manière qu'un compte personnel. Chaque titulaire du compte peut :
- retirer de l'argent au distributeur de billets,
- déposer de l'espèces au guichet bancaire,
- faire opposition à sa carte bancaire ou à son chéquier,
- émettre des chèques,
- demander un chèque de banque à son conseiller,
- réaliser des virements,
- autoriser des prélèvements sur le compte,
- payer ses achats en magasin ou en ligne.
À la différence d'un compte individuel où seul une personne est responsable du compte, dans un compte joint, plusieurs personnes sont responsables des transactions passées sur le compte mais aussi des dettes et des incidents de paiement.
Seulement, même si une seule personne alimente le compte joint, celui-ci appartient à tous les titulaires et chacun peut effectuer les opérations qu'il souhaite sans demander l'accord au cotitulaire.
Soyez vigilant quant à la personne avec qui vous vous associez pour ouvrir un compte car en fonction de ses choix financiers, vous pouvez vous retrouver dans des difficultés financières.
Comment utiliser une carte bancaire et un chéquier sur un compte joint ?
Une carte bancaire est personnelle et nominative. Dès lors, une carte associée au compte joint portent le nom d'un des titulaires et non pas les deux noms. Seulement, même si la carte bancaire du compte commun ne porte pas votre nom, vous pouvez tout de même effectuer des paiements cb étant donné que vous êtes titulaire du compte.
De plus, vous pouvez demander à votre banque une deuxième carte bancaire associé au compte joint. Ainsi, pour les dépenses communes, il sera plus facile pour chaque cotitulaire de gérer le budget.
Quant au chéquier, celui ci sera au nom de Monsieur et/ou Madame. Chacun d'entre vous peut émettre des chèques. Seulement attention, lorsqu'une personne émet un chèque alors qu'il n'y a pas les fonds suffisant pour l'honorer et que celui ci est rejeté, ce sont tous les cotitulaires qui deviennent interdit bancaire (et non pas uniquement celui qui a émis le chèque sans provision) sur le compte joint mais aussi sur les comptes personnels.
Que se passe t-il en cas d'incident de paiement sur le compte joint ?
Qu'il s'agisse d'un dépassement du découvert autorisé, d'un chèque rejeté pour manque de provision sur le compte, d'un paiement carte bancaire refusé, d'un prélèvement ou d'un virement rejeté, les cotitulaires d'un compte commun sont solidaires des dettes et incidents de paiement survenues sur le compte.
Vous êtes donc tenus de régulariser la situation au plus vite la banque peut réclamer les sommes dues à l'un des titulaires ou à tous les cotitulaires du compte.
L'Article L131-80 du Code monétaire permet de désigner d'un commun accord, l'un des cotitulaires comme responsable unique en cas d'émissions de chèque sans provision. Ainsi, si un chèque est rejeté sur le compte commun, seule la personne désigné sera fiché à la banque de France et sera interdit bancaire.
Compte joint en cas de décès du cotitulaire : que devient-il ?
Si la convention de compte le permet, un compte joint en cas de décès peut être transformé en compte individuel. Dans ce cas là, l'intitulé du compte ne sera plus « Monsieur ou Madame X » mais « Monsieur X » ou « Madame X ».
De plus, au décès d'un des titulaires du compte, l'accès au compte joint est autorisé et tous les cotitulaires peuvent effectuer des transactions courantes (virement, paiement carte, prélèvement etc.). Seulement si les héritiers du défunt s'y opposent, la banque bloque le compte commun.
Ensuite, une fois le règlement de la succession effectué, le compte commun est transformé en compte individuel aucune directive n'a été donné à la banque.
Que se passe t-il pour le solde bancaire du compte joint ?
1er cas : Le solde du compte commun est positif : La part du défunt revient à la succession ce qui sous-entend que le titulaire survivant ne doit pas la dépenser au risque que les héritiers la lui réclame.
2ème cas : Le solde du compte joint est négatif : Etant donnée que vous êtes solidaires et responsables des dettes du compte joint, si le solde est débiteur au moment où un des titulaires du compte décède, vous devez rembourser la dette et mettre le compte à 0.
Comment se désolidariser d'un compte joint ?
Vous êtes libre de demander à tout moment la désolidarisation du compte joint. Vous devrez adresser à votre banque une lettre recommandée en accusé de réception stipulant que vous souhaitez vous désolidariser du compte commun. De plus, vous devrez également envoyer une lettre à tous les titulaires du compte pour les informer de votre décision comme inscrit la convention de compte.
A réception de votre courrier, la banque transformera votre compte joint en compte indivis et votre compte ne pourra plus fonctionner sans l'accord des parties. De plus, la banque vous demandera de restituer tous vos moyens de paiement (chéquier, cartes bancaires).
À ce moment là également, vous ne pourrez plus effectuer des transactions bancaires sans l'accord de votre conjoint tels que l'émission d'un virement par exemple.
Comment clôturer un compte joint ?
Une fois que vous avez demandé la désolidarisation du compte joint et que votre conjoint est informé de votre décision, la banque procédera soit à la clôture du compte soit transformera le compte joint en compte individuel.
Si après réflexion, vous souhaitez résilier le compte commun, vous devrez adresser une lettre de résiliation à votre établissement bancaire accompagné des pièces d'identité de chaque personne responsable du compte et signé conjointement votre courrier.
Sous un délai d'une semaine maximum, la banque procédera à la fermeture du compte joint.
Si le solde bancaire est créditeur , la somme est partagée entre tous les co-titulaires.
Lettre de résiliation d'un compte joint
| Prénom — Nom Adresse Code postal — Ville Téléphone Nom de la banque Objet : Demande de fermeture de compte joint Ref : Numéro de compte bancaire LETTRE AVEC ACCUSE DE RECEPTION (Ville), le (Date) Madame, Monsieur, Titulaire d'un compte joint ouvert à votre agence de [Commune] sous les références [Numéro de compte bancaire], nous vous informons par la présente de notre volonté de fermer ce compte bancaire. Je vous prie de bien vouloir mettre en œuvre, à compter d'aujourd'hui, toutes démarches nécessaires conduisant à la clôture définitive de notre compte joint. Le solde bancaire étant actuellement suffisant pour permettre le paiement des chèques encore en circulation. Comme inscrit dans la convention de compte, nous nous engageons, moi et tous mes cotitulaires/mon conjoint, à ne plus effectuer de transactions sur ce compte à compter d'aujourd'hui. Je m'occupe dès maintenant d'annuler les ordres de virements et prélèvements permanents. À la date clôture, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser un relevé de compte détaillé et un chèque représentant le montant du solde définitif. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Signature |
FAQ du Compte Joint
Non, vous ne pouvez pas vous opposer à un achat effectué par votre époux (ou concubin) sur le compte joint puisque le compte commun appartient à chaque titulaire et ouvrir un compte en joint signifie avoir confiance en son partenaire.
Oui, vous pouvez virer une somme d’argent du compte joint vers un livret A, LEP (Livret d’Epargne Populaire), PEL (Plan Epargne Logement), CEL (Compte Epargne Logement) et PEA (Plan Epargne en Actions).
Ouvrir un compte commun en étant indépendant est possible. Seulement attention à ne pas confondre le compte joint avec son compte professionnel pour des raisons comptables. De plus, en cas d’endettement, la saisie pourra s’effectuer sur le compte personnel de l’indépendant mais aussi le compte joint.
Même si vous êtes marié sous le régime de la séparation de biens, vous pouvez utiliser un compte joint pour payer les dépenses courantes de votre foyer.
Oui, un compte en commun n’est pas uniquement réservé aux couples mariés. Des couples pacsés ou vivant en concubinage peuvent aussi ouvrir un compte joint mais aussi des colocataires pour faciliter la gestion des dépenses communes.
Oui, vous pouvez ouvrir un compte commun avec votre enfant ou n’importe quelle personne de votre entourage (famille, amis, colocataires) sans forcément qu’il y ait un familial entre vous.