Le solde est un terme réservé, en règle générale, à la comptabilité. Ce terme désigne le montant résultant d’entrées et de dépenses d’argent. Il est créditeur s’il est positif ou débiteur s’il est négatif. Ce mot peut également renvoyer à des sommes encore dues et est employé dans le domaine juridique pour servir à la définition des clauses d’un contrat de vente, par exemple.
Pour le particulier, avoir un solde débiteur, c’est avoir un relevé bancaire présentant un total d’argent inscrit en négatif. Cette situation, si elle est autorisée par la banque ne prête pas à conséquence. Dans le cas contraire, cela peut occasionner une privation des moyens de paiements et l’impossibilité de prétendre à un prêt.
Les risques encourus avec un solde débiteur
Les banques permettent l’ouverture d’un compte bancaire en vérifiant la solvabilité du client. Elles ont l’obligation de vérifier que ce dernier n’est pas fiché en Banque de France, c’est-à-dire qu’il n’a pas utilisé ses moyens de paiements alors que son compte n’est pas suffisamment approvisionné.
C’est ainsi que payer un achat par chèque alors qu’on n’a pas assez d’argent en banque entraine un fichage au Fichier Central des Chèques (FCC). Il en est de même suite à une utilisation abusive de sa carte bancaire, alors même que le solde en cours est déjà débiteur. C’est alors la banque de l’utilisateur, qui décide de signaler son client, dès qu’elle jugera que l’abus est trop important.
Dans le cas d’un rejet de chèque, le client reçoit un courrier de son organisme bancaire l’informant de la situation. Sans régularisation sous 7 jours, le contrevenant est donc inscrit sur le FCC pour une durée maximale de 5 ans. Pour l’usage abusif de la carte bancaire, l’inscription est de deux ans maximum.
Le surendettement est également un motif d’inscription en Banque de France. C’est-à-dire que les personnes ont empruntés plus d’argent qu’elles ne peuvent en rembourser et qu’un dossier de surendettement a été instruit pour résoudre cette situation. C’est le Fichier national des Incidents des Crédits aux Particuliers qui centralise ces données (FICP).
Ici l’inscription dure généralement 5 ans, mais peut, dans certains cas, aller jusqu’à 7 ans. Cette inscription peut également concerner les emprunteurs qui n’ont pas payé leurs mensualités de crédit deux fois de suite ou plus.
Ainsi, pour pouvoir gérer son argent librement, il est conseillé de veiller ne jamais être à découvert sans une autorisation préalable de sa banque.
Les conséquences d’avoir un solde débiteur sans accord préalable de sa banque
Les organismes financiers accordent un découvert qui dépend souvent des revenus réguliers crédités sur le compte. Il s’agit du découvert autorisé. En cas de débits allant au-delà de cette autorisation, la banque est en droit de le supprimer dès qu’elle le juge nécessaire. Le client se voit alors privé d’une certaine souplesse dans la gestion de son compte. Il n’aura plus le droit de dépenser plus que ce qu’il possède.
Dès l’inscription au FCC pour une émission de chèque sans provision, la banque demande à son utilisateur de lui remettre son chéquier. Par vérification obligatoire, tous les autres prestataires de services bancaires feront de même. La personne est « interdite de chéquier ».
La banque est en droit se clôturer un compte bancaire sans avoir à se justifier. Si le comportement de son client est trop problématique, ce dernier peut alors devenir « Interdit bancaire ». Il devra rendre tous ses moyens de paiement. Il est alors extrêmement difficile pour lui d’ouvrir un compte.
En effet, le fonctionnement nécessite de posséder un RIB, ne serait-ce que pour avoir un abonnement de téléphonie. Sans compte, ni banque, ils existent des solutions notamment auprès des nouvelles banques en ligne, mais les services sont réduits et souvent assortis de commissions dont les tarifs sont bien supérieurs aux banques classiques.
En cas de signalement au FICP, il sera désormais impossible d’obtenir un prêt avant d’avoir régularisé sa situation.
Un solde débiteur, comment régulariser sa situation ?
Avant d’être fiché en Banque de France, ils existent des solutions pour éviter le pire. Si on a établi un chèque et que le compte bancaire n’est pas suffisamment approvisionné, le mieux est de demander au bénéficiaire de patienter avant de le présenter. Ce dernier, tout comme l’émetteur, ont tout intérêt à procéder ainsi. L’un évite l’interdiction de chéquier et l’autre sera payé.
Si la banque a déjà adressé un courrier faisant état d’un chèque émis avec insuffisance de provision, le client devra abonder son compte dans les 7 jours impartis. Ce cas est fréquent lorsque le salaire parvient à la banque en retard, ça n’est pas grave. Il faut alors faire une demande de levée d’interdiction bancaire à sa banque. Encore une fois, cette démarche doit rester exceptionnelle sinon l’organisme financier peut estimer que le comportement de son client est trop contrevenant et demander que le fichage soit maintenu.
Si la situation financière est vraiment trop délicate et problématique, le particulier peut tout à fait déposer auprès de la Banque de France une demande d’ouverture de dossier de surendettement. Les articles L. 711-1 et L. 712-2 du Code de la consommation stipulent que " La situation de surendettement est caractérisée par l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir."
Une commission examine alors l’ensemble des documents et justificatifs en lien avec la situation financière. En cas d’acceptation d’ouverture du dossier, c’est la commission qui établit les modalités de remboursement des dettes contractées.
Il s’agit d’un nouvel échelonnement des paiements qui permet au bénéficiaire de régulariser sa situation tout en conservant des ressources minimum pour ses besoins courants, alimentation, etc.
La commission peut également imposer des mesures qui devront être respectées absolument. Dans certains cas, un effacement partiel des sommes dues peut être accordé, des conciliations peuvent être aussi menées entre les créanciers et les membres de la commission.
Eviter le solde débiteur
Certaines périodes de la vie peuvent mettre les finances à rudes épreuves. Pour éviter de se retrouver dans une impasse quelques pistes existent.
Il ne faut pas hésiter à demander de l’aide pour apprendre à gérer son budget. En effet, comprendre que certains frais sont inutiles et donc les supprimer permet souvent de retrouver un équilibre financier.
Si l’on possède de l’épargne, il peut être nécessaire de la débloquer pour passer une période difficile. Cela coutera toujours moins cher que de subir un interdit bancaire, et surtout cela permet de passer au travers de bien des complications.
On peut également négocier avec sa banque sur le montant du découvert autorisé et sur les agios qui en découlent. Mais là encore, une négociation sera toujours plus facile pour les personnes qui ne sont pas régulièrement en débit. Les banquiers sont toujours plus conciliants avec leurs clients qui n’ont pas d’incident de paiement.
