Assurance emprunteur trop coûteuse ? La loi autorise désormais l’emprunteur à partir chez un concurrent chaque année et non plus seulement dans les 12 mois qui suivent la signature de l’offre de prêt immobilier.
De quelle façon résilier son assurance emprunteur ?
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Modifié le 03/01/23 à 10:36
Résilier son assurance emprunteur avec la loi Hamon
La loi Hamon s’applique aux prêts immobiliers signés il y a moins d’un an.
Dans ce cas, il est possible de résilier son contrat d’assurance de prêt pour une offre plus avantageuse à tout moment pendant les 12 premiers mois.
Seule condition imposée : l’équivalence des garanties entre les deux contrats.
Il convient d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au moins 15 jours avant l’échéance.
Résilier son assurance emprunteur avec l’amendement Bourquin
Entré en vigueur en janvier 2018, l’amendement Bourquin permet de changer d’assurance de prêt immobilier à chaque date anniversaire à condition que le principe de garanties équivalentes soit respecté.
Il suffit à l’assuré d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception deux mois avant l’échéance annuelle.
Par exemple, un contrat signé le 1er août 2018 peut être résilié avant le 1er août 2019 avec un préavis de 15 jours au titre de la loi Hamon.
Il peut être résilié à date anniversaire avec un préavis de deux mois, conformément à la loi Bourquin.
Attention cependant, il s’agit des délais pour prévenir le précédent assureur.
Plusieurs démarches doivent être effectuées au préalable : choix d’une autre offre d’assurance, information de la banque, accord de cette dernière…
Il est conseillé de ne pas perdre de temps ou de privilégier un nouvel assureur qui s’engage à réaliser à votre place l’ensemble des démarches nécessaires à la souscription ou au changement d’assurance emprunteur.
Enfin, il est possible de faire appel à un courtier qui sera en mesure de vous orienter vers un contrat adapté à votre profil.
Quand résilier son assurance de prêt immobilier ?
Plusieurs raisons peuvent amener l’emprunteur à changer d’assurance : fin de prêt, prix trop élevé, garanties inadaptées, changement de situation.
Il faut rappeler que l’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à 30 % du montant d’un crédit.
Dès lors, il peut être intéressant de mettre en place la délégation d’assurance, c’est-à-dire d’opter pour un contrat d’assurance de prêt individuel.
Contrairement au contrat de groupe qui repose sur une mutualisation des risques, l’assurance individuelle s’adapte à chaque profil et les tarifs proposés sont souvent bien plus attractifs.