Prélèvement rejeté par manque de provision sur votre compte
Lorsqu'un prélèvement se présente sur votre compte bancaire, deux possibilités :
- Votre compte est positif ou créditeur, appelez le comme vous voulez. Dans ce cas, il n'y a pas d'intervention de la part de votre conseiller et le prélèvement se fait naturellement sans intervention de votre banque. En consultant vos comptes sur internet, soit dans la journée, soit le lendemain, vous le voyez apparaître dans l'historique de votre compte.
- Votre compte est débiteur ou plutôt le solde de votre compte ne permet pas le paiement du prélèvement. Votre conseiller bancaire doit donc le rejeter au motif de « absence de provision sur le compte ».
Mon compte est soldé
Lorsqu'un compte est fermé, il n'y a plus de possibilité pour vous ou pour un tiers de verser de l'argent ni retirer et encore moins prélever.
Le compte n'existe plus donc aucun mouvement d'argent ne peut être fait.
Lorsqu'un organisme prélève sur votre compte et que le compte est clos, la banque vous envoie un courrier en vous notifiant que votre compte est clos.
La demande de prélèvement de l'organisme est donc rejeté immédiatement sans qu'il n'y ai de conséquences pour vous.
Il n'y a donc pas de commissions bancaires, ni de frais bancaires prélevés même si vous avez d'autres comptes ou d'autres livrets bancaires dans cet établissement.
En revanche, étant donnée qu'il y a intervention de votre conseiller et qu'il va rejeter ce prélèvement, si cela se reproduit plusieurs fois, il peut vous appeler pour que vous contactiez l'organisme afin de mettre fin à ce prélèvement.
Mais avant que cela n'arrive, l'organisme vous enverra un courrier ou vous appellera pour vous demander vos nouveau coordonnées bancaires afin de se faire payer. Ceci passe donc par un RIB.
J'ai fait opposition sur le prélèvement
Si vous faites opposition sur le prélèvement, celui ci est rejeté immédiatement dès qu'il se présente.
Vous avez la possibilité de demander à ce qu'il soit refusé pour une durée indéterminé ou temporairement.
Sachez que si vous demandez à ce que le prélèvement soit refusé de manière indéfini donc sans limitation de temps et qu'un jour, vous souhaitez que le prélèvement se représente, il vous faudra demander à votre conseiller de lever l'opposition car sinon l'organisme ne pourra jamais re-prélever sur le compte.
Une opposition sur un prélèvement pour une durée d'un mois maximum et avec un montant défini est gratuite tandis qu'une opposition sur prélèvement sans limitation de durée ou au-delà d'un mois ou sans montant défini est payant.
Les frais bancaires varient d'une banque à l'autre.
C'est le premier prélèvement et la banque n'a pas l'autorisation
Pour qu'un prélèvement puisse se faire sur votre compte, une autorisation de prélèvement doit être signé de votre main.
L'organisme, dès la signature du contrat vous fait signer ce document et soit elle l'envoie à votre banque, soit elle vous l'envoie pour que vous la déposiez dans votre agence bancaire.
L'organisme garde en sa possession, le double de l'autorisation de prélèvement.
Si elle ne peut pas apporter la preuve comme quoi vous avez bien signé l'autorisation de prélèvement alors celle ci doit arrêter immédiatement de débiter votre compte sous peine d'être poursuivi.
Si vous contestez un prélèvement du fait que :
- le montant payé est supérieur à ce qu'était prévu,
- vous n'avez pas donné l'autorisation de prélever sur votre compte,
- vous ne savez pas qui prélève sur votre compte,
sachez que vous avez la possibilité de demander à votre banque de vous restituer la somme prélever.
Mais attention, votre demande doit se faire dans les 13 mois suivant le prélèvement car sinon la banque n'aura plus la possibilité d'agir et vous devrez donc contacter l'organisme pour trouvez un arrangement avec eux afin qu'il vous reverse les fonds sur votre compte.
