L’assurance emprunteur : est-elle obligatoire ?

La vie n’est pas un long fleuve tranquille, et plusieurs évènements malheureux peuvent vous condamner à une invalidité, une incapacité de travailler ou même à un décès. La bonne nouvelle, c’est que si vous souhaitez souscrire à un prêt immobilier, tous ces événements non désirés de la vie peuvent être couverts par une assurance, que l’on appelle assurance emprunteur.

Mélanie Mossaly Pourquoimabanque
Par Mélanie MOSSALY Modifié le 21/03/24 à 11:58
L’assurance emprunteur est-elle obligatoire

L’assurance de prêt immobilier : une obligation ?

L’assurance emprunteur est une assurance conçue pour couvrir vos engagements financiers, notamment pour ce qui est de votre prêt immobilier en cas d’aléas de santé (arrêt de travail, invalidité, décès) pour vos prêts personnels et professionnels.

D’un point de vue strictement légal, l’assurance emprunteur n’est pas un impératif dans le cas d’un emprunt. Autrement dit, l'établissement créditeur ne peut théoriquement pas vous contraindre d’y souscrire.

Toutefois, bien au-delà de cette considération purement légale, obtenir un prêt immobilier sans souscrire à une assurance qui vous couvre en cas de défaut de règlement des échéances de remboursement, apparaît comme une équation à plusieurs inconnus.

Pour être plus clair, cette dernière contient un certain nombre de garanties qui couvrent l’emprunteur dans le cas où ce dernier se retrouverait dans une situation d’incapacité à honorer ses remboursements. Or, si une telle assurance n’est pas adossée à l’emprunt, il est pratiquement impossible que la banque vous l’accorde.

Assurance Emprunteur Obligatoire

C’est pourquoi, même si cette dernière n’est pas obligée par votre établissement bancaire, vous devez tout faire pour y souscrire. En effet, en contractant une telle assurance dans le cadre de votre emprunt immobilier, vous vous protégez non seulement vous-même, mais vous protégez également votre famille au cas où vous seriez victime d’un accident de la vie.

Une assurance et plusieurs garanties

Cet engagement contient plusieurs garanties qui ont été pensées pour couvrir une grande diversité d'événements. Pour effectuer un prêt immobilier, deux garanties sont obligatoires :

La garantie de décès et la garantie perte totale et irréversible d’autonomie

Si ces deux garanties sont obligatoires dans l’assurance de prêt immobilier, c’est bien parce qu’elles touchent directement à la santé et la capacité physique de l’emprunteur. Dans un monde où rien n’est totalement acquis, ces deux garanties apparaissent comme des préalables pour tout emprunteur qui sait que vivre, c’est aussi prévoir.

Pour ce qui est de la garantie décès, elle permet de protéger la famille de l’emprunteur dans le cas où ce dernier venait à décéder sans avoir terminé le remboursement de son prêt.

Concernant la garantie PTIA, comme son nom l’indique, elle permet de couvrir les emprunteurs se retrouvant dans l’incapacité totale d’exercer une activité professionnelle dû à une perte d'autonomie.

Les autres garanties de l’assurance emprunteur

À côté de ces deux assurances obligatoires mentionnées, l’assurance de prêt immobilier permet également d’accéder à bien d’autres garanties. Voici lesquelles :

  • La garantie IPT : Invalidité Permanente Totale ;
  • La garantie ITT : Incapacité Temporaire de Travail ;
  • La garantie IPP : Invalidité Permanente Partielle ;
  • La garantie MNO : Maladie-Non-Objectivable ;
  • La garantie perte d’emploi.

À titre indicatif, concernant la garantie IPT, cette dernière permet une indemnisation seulement avant un certain âge. En effet, l’indemnisation est versée uniquement en cas d’invalidité physique ou mentale avant 65 ans. 

Toutes ces garanties incluses sont des gages d’un remboursement assuré de votre prêt immobilier malgré les turpitudes de la vie.

Comment choisir son établissement de prêt immobilier ?

Quand vous voulez emprunter de l’argent pour vos investissements locatifs, votre banque n’a pas le droit de vous obliger à souscrire à sa propre assurance de prêt. À ce titre, la loi Lagarde de 2010 vous permet d’avoir accès à une délégation d’assurance prêt.

Cette délégation donne la possibilité à l’emprunteur de choisir un établissement de prêt externe sans que cela modifie l’offre de sa banque. Aussi, la banque n’a pas le droit de lui refuser cette délégation, sauf dans le cas où le contrat d’assurance externe n’est pas au minimum équivalent à celui proposé par l'établissement.

Pour bien choisir son établissement de prêt immobilier, l’institution financière doit fournir à l’emprunteur une fiche d’Information standardisée. Cette fiche offre à ce dernier toutes les informations nécessaires pour bien choisir son établissement de prêt bancaire.

Combien coûte une assurance emprunteur ?

De nombreux facteurs rentrent en compte au moment d'évaluer le coût global d’une assurance emprunteur. En effet, pour estimer ce coût, l’assureur prend en considération plusieurs facteurs de risque relatifs au décès, à l’invalidité, l’incapacité ou encore à la perte d’emploi.

Pour évaluer les risques liés à une assurance de prêt immobilier, l’assureur s'appuie sur plusieurs données :

  • L'âge de l’emprunteur ;
  • Sa santé : historique médical, maladies chroniques, allergies, opérations graves…
  • Si l’emprunteur est fumeur ou non-fumeur ;
  • S’il pratique régulièrement des sports extrêmes ;
  • Sa situation professionnelle ;
  • Le montant du prêt.

En fonction de ses différents critères, le coût total peut donc varier d’une personne à une autre. Dans la grande majorité des cas, l'établissement créditeur propose souvent à l’emprunteur de souscrire à un contrat d’assurance de groupe. Ce type de contrat permet à l’assureur de prendre moins de risques.

Mélanie Mossaly Pourquoimabanque
Mélanie MOSSALY

Passionnée par les chiffres et principalement la bourse, l'investissement immobilier et les placements dans sa globalité, découvrez au travers de mes contenus, les réponses aux questions que vous vous posez sur vos finances.

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