Le Compte à Terme : Définition et fonctionnement

Le compte à terme est un placement bancaire à court terme. Cette solution d’épargne rémunérée et sans risque est pourtant peu utilisée par les français. Il est intéressant d’investir sur ce support d’épargne puisqu’il permet des gains rapides.

Pour cela, il faut bien sélectionner l’organisme financier et l’offre la plus intéressante parmi les comptes à terme à taux fixe, à taux variable et à taux progressif.

Marie Morizet Pourquoimabanque
Par Marie MORIZET Modifié le 30/12/22 à 18:48
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Compte à terme : définition

Un CAT est un compte de dépôt à terme. Avec cette solution d’épargne, vous vous engagez à prêter une somme d’argent à un organisme financier pendant une période déterminée comprise généralement entre 1 mois et 3 ans.

L’établissement financier place alors cet argent sur le marché interbancaire.

Elle va vous rémunérer en tant qu’épargnant à un taux que vous aurez négocié au préalable et qui sera un peu inférieur au taux Euribor.

Les comptes à termes ne sont pas encadrés par d’autres règles que la liberté contractuelle et les accords conclus entre l’organisme financier et l’épargnant.

Il est donc essentiel de comparer les différentes offres de comptes à terme avant de faire un choix.

Certains organismes bancaires proposent d’ouvrir plusieurs comptes à terme en même temps.

Avec des montants et des durées différentes, elles permettent de percevoir des intérêts au moment de son choix.

Chaque contrat précise le montant choisi, la durée pendant laquelle ce montant est placé, le taux de rémunération, les pénalités si le contrat est fermé avant son terme et les possibilités de renouveler ce contrat.

Le fonctionnement du compte à terme

Pour ouvrir ce type de compte, vous devez effectuer qu’un seul versement.

Contrairement à d’autres produits de placement, il n’est pas possible d’ajouter des sommes après l’ouverture.

De la même façon, vous ne pourrez pas retirer de l’argent pendant la période de placement.

Si vous décidez toutefois de le faire, sachez que le contrat prévoit des pénalités. Vous devrez donc y réfléchir avant d’effectuer ce type d’opération.

Sans aucun frais de gestion, d’ouverture et de fermeture, ce type de compte multiplie les avantages.

Pour augmenter son épargne, il peut compléter judicieusement les livrets classiques couramment utilisés.

Bien choisir entre un CAT à taux fixe et un CAT à taux variable

Pour son compte à terme, chaque client peut choisir entre un taux fixe et un taux variable.

Le taux fixe assure que la rémunération sera conservée pendant toute la durée du contrat. Jusqu’à l’échéance, il ne pourra pas varier.

Le taux progressif, de son côté, indique que la rémunération peut changer. Ces variations peuvent avoir lieu de façon mensuelle, trimestrielle ou annuelle.

Avant d’opter pour ce choix, il est recommandé de consulter l’échelle de rémunération prévue avec les gains garantis.

Le taux variable peut également être proposé par un organisme bancaire. Dans ce cas, le taux est indexé sur l’évolution du marché. Il peut donc aller à la hausse ou à la baisse.

Vous serez amené à signer un contrat qui précise ces évolutions de taux.

Les avantages du compte à terme

En cas de faillite bancaire, la garantie légale des dépôts vous offre une couverture à hauteur de 100 000 € tous comptes confondus.

Depuis le 1er octobre 2010, il est donc encore moins risqué d’opter pour ce type de placements bancaires.

Par ailleurs, le plafond de dépôt est élevé et se compte en milliers d’euros.

Il est par ailleurs possible de posséder plusieurs comptes à termes que ce soit dans un seul établissement ou dans plusieurs banques.

Le compte à terme s’avère particulièrement intéressant si votre objectif est de placer une somme d’argent importante sur du court terme ou du moyen terme.

Après la période choisie au moment de la signature du contrat, les intérêts attendus sont automatiquement perçus.

Ce mode de fonctionnement permet d’augmenter son capital très facilement et sans aucun risque.

Pour un placement sur le long terme, le compte à terme ne sera pas le placement le plus approprié.

Simulez les différentes possibilités avec votre conseiller bancaire afin de trouver celle qui correspond à votre projet.

Fiscalité du compte à terme et Flat Tax

Le régime fiscal des comptes à terme est celui des revenus des capitaux mobiliers.

Or, l’arrivée de la Flat Tax a permis de rendre plus avantageuse la fiscalité de ce type de comptes.

Avant son application, les intérêts se voyaient imposés au barème de l’impôt sur le revenu et le contribuable devait également s’acquitter de prélèvements sociaux.

Ils étaient notamment de 17,2 % depuis 2018.

La Flat Tax ou prélèvement forfaitaire unique permet au contribuable de choisir entre deux options pour la fiscalité de son compte à terme :

  • Déclarer les intérêts du compte à terme avec le reste de ses revenus. Ils sont alors soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème qui vous est appliqué. Il faudra également régler les prélèvements sociaux de l’ordre de 15,5 %.
  • Opter pour la Flat Tax à 30 %. Le prélèvement forfaitaire unique, PFU s’applique alors à l’ensemble des revenus mobiliers du contribuable. Il sera préférable d’opter pour la Flat Tax si vous êtes dans les tranches les plus élevées de l’impôt sur le revenu.

Fermer un compte à terme

La durée de vie de votre placement est définie contractuellement avec l’établissement bancaire.

La clôture du CAT est donc très simple si vous allez jusqu’à la date inscrite sur votre contrat.

Cependant, il est possible que vous ayez besoin de votre argent avant l’échéance initialement prévue.

Il est possible de clôturer son compte à terme de manière anticipée mais le taux d’intérêt de votre placement sera revu à la baisse et le placement deviendra donc moins intéressant.

Les taux varient donc en fonction de la date de clôture du compte mais ils sont définis lors de la souscription au CAT.

Vous savez donc exactement quelle baisse sera appliquée si vous sortez de votre engagement au bout d’un an et sans attendre les 3 ans initialement prévus.

Les sommes que vous avez placées sur votre compte à terme restent donc disponibles mais vous devrez quand même respecter un préavis pouvant varier de 1 à 32 jours.

Marie Morizet Pourquoimabanque
Marie MORIZET

Journaliste et rédactrice web spécialisée dans la finance, je rédige des contenus tous biens différents, axés sur la gestion des comptes, les placements, les prêts ou encore l'assurance ou l'investissement immobilier, mais toujours avec passion pour l'information.

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