Comment remplir un chèque ?

Petite histoire du chèque

Dans l’antiquité, les babyloniens écrivait une information qui devait être unique sur une tablette d’argile. La cuisson rendait le document unique. La tablette était cassée en deux et chacun recevait une moitié. La validité de l’information était alors vérifiée lorsque les deux porteurs rapprochaient leur partie et que le texte était lisible. Le but était de rendre l’écriture infalsifiable.

C’est en Angleterre que les banquiers eurent l’idée d’inventer vers 1740, un peu sur le même principe, une monnaie scripturale. La banque du pays détenait le monopole de l’émission des billets de banque, le chèque permettait des échanges sans être dans l’obligation de posséder de monnaie sonnante et trébuchante.

En France, c’est en 1865 que le chèque fut créé. Il fallut attendre 1917 pour que le législateur pose l’interdiction d’émettre des chèques sans provision, c’est-à-dire sans que le compte bancaire du donneur d’ordre soit suffisamment approvisionné pour honorer le paiement.

Aujourd’hui, émettre un chèque sans provision n’est plus un délit, c’est-à-dire que la justice ne s’occupe plus de juger pénalement les défauts de crédits qui résultent de son émission. Par contre, la personne responsable peut être « interdit bancaire » pendant 5 ans. Cela correspond à une inscription auprès de la Banque de France qui recense tous les français procédant à cette pratique.

Le chèque est un moyen de paiement très réglementé

En France, le détenteur d’un chèque en sa faveur dispose de un an et huit jours pour le porter à sa banque et en obtenir le versement. Au Canada, par exemple, ce délai n’est que de six mois. Par contre, il est tout à fait possible d’obtenir un paiement à vue, en se présentant dans la banque du tireur, celui qui donne l’ordre de payer, le bénéficiaire est en droit de disposer de l’argent immédiatement.

Ce moyen de transférer de l’argent n’est pas normalisé internationalement et n’est pas réglementé par l’Union Européenne. Il est donc difficile et parfois impossible d’en émettre ou d’en percevoir hors du territoire français. Certaines ententes ont été conclues par des banques pour que les chèques soient compensés en devises étrangères, mais il faut être très prudent car certains pays ont légiférés pour que les institutions financières les refusent, notamment dans le cadre des mesures de protection contre le blanchiment d’argent.

Les chèques distribués par les banques françaises sont pré-barrés, c’est-à-dire que les lignes à remplir avec la somme définie et le nom du bénéficiaire sont imprimés avec deux lignes espacées et en travers de ces mentions. Cette spécificité est une garantie que seule la personne désignée par le tireur pourra l’encaisser. On dit donc qu’ils sont non endossables

Sur tous les chèques se trouvent des séries de chiffres magnétiques, cela confère à chacun d’entre eux un caractère unique. Les nombres sont ordonnés en trois séries : 7 chiffres pour le numéro du titre de paiement, 12 sont des codes interbancaires et les 11 derniers sont le numéro du compte émetteur.

Comment remplir un chèque correctement ?

Toutes les banques éditent des chéquiers dont les mentions sont les mêmes :

• En haut du document, on trouve le logo de l’organisme financier avec sa localisation régionale.
• Juste en dessous est inscrit : Payez contre ce chèque non endossable, sauf au profit d’une banque ou d’un établissement assimilé. Cet en-tête annonce le montant défini. Il convient de noter très lisiblement et en toutes lettres la somme qui sera débitée du compte du tireur, soit par exemple quatre mille euros.
  Un usage courant, mais non obligatoire, est de tracer un trait jusqu’à la fin de la partie réservée à cette indication, cela évite des déboires si on a affaire à quelqu’un de malhonnête qui pourrait éventuellement rajouter des centimes ou des euros.
• En dessous, se trouve une ligne démarrant par A. Il faut ici inscrire le nom et le prénom du bénéficiaire également en toutes lettres : Monsieur Dupont Frédéric.
• Sous cette ligne de dénomination il y a le nom de l’organisme payeur, ainsi que son adresse et numéro de téléphone. Il s’agit là de la banque du tireur, avec en dessous son numéro de compte. A droite de cette information, on trouve le nom et l’adresse du donneur d’ordre.
• En bas du chèque, tout à droite, il faut renseigner le lieu et la date d’émission du chèque puis apposer sa signature. Si la mention du lieu ne revêt aucun caractère obligatoire, l’omission de la date et / ou de la signature rendront le titre invalide, on le nomme alors faux chèque.

Ce qu’il faut savoir en cas de problème

Il est possible de faire opposition à un chèque émis, il faut alors prévenir la banque que l’on refuse d’être débité de la somme indiquée.

Par contre les motifs pour lesquels cette procédure est acceptée sont très réglementés et doivent être attestés, prouvés. Il s’agit par exemple de la perte ou du vol d’un chèque ou d’un chéquier, d’une utilisation frauduleuse ou encore de conditions très particulières comme une procédure de sauvegarde, comme pour une personne sous tutelle financière.

Les procédures de redressement ou de liquidation judiciaire peuvent aussi ouvrir des droits à opposition. En tous les cas, cette démarche doit survenir dans les 60 jours après l’émission du chèque pour être acceptée par la banque.

Malgré les nombreuses règles de sécurité, le chèque a aussi pu être falsifié. Cela arrive lorsque le nom du bénéficiaire a été modifié, ou la signature usurpée entre autres.

Dans ce cas la responsabilité de la banque peut être engagée si cette dernière n‘a pas procédé à la vérification de la signature ou si le titre présente des ratures et qu’il a été débité malgré tout. Cette possibilité est rare.

La plupart du temps il convient de déposer plainte auprès de la gendarmerie avec les pièces attestant de sa bonne foi. Le récépissé de la plainte permet à la banque de rembourser le montant en annulant le chèque.