Administré par la Banque de France, le Fichier Central des Chèques (FCC) est une base de données nationale recensant tous les incidents de paiement enregistrés par les banques, qu’ils soient liés à des utilisations abusives de chèques ou de cartes bancaires.
Quelles informations enregistre le FCC ? Comment s’y retrouve t-on inscrit ? Comment en sortir ? Découvrez ici toutes les informations relatives au Fichier Central des Chèques.
Le Fichier Central des Chèques, différent du FICP (Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux particuliers) recense trois catégories d'informations :
Vous pouvez donc vous retrouver inscrit au FCC si vous avez émis un chèque sans provision.
Payer par chèque alors que l'on ne possède par les fonds suffisants sur son compte en banque est en effet une infraction avec laquelle les établissements bancaires ne plaisantent pas.
Il peut toutefois parfois s'agir d'un accident, par exemple lorsque le chèque déposé pour le loyer est malencontreusement encaissé avant la date de virement du salaire.
Dans ce cas, les banques font généralement preuve d'indulgence et mettent en attente le chèque, le temps que vous déposiez les fonds suffisants sur votre compte.
Si malgré le renvoi du chèque avec frais d'impayé, vous n'êtes pas en mesure de régulariser la situation, alors vous vous verrez attribuer une interdiction bancaire et votre nom sera immédiatement inscrit au Fichier Central des Chèques.
Contrairement à ce que laisse penser son intitulé, le FCC ne concerne pas que les chèques mais recense également les personnes soumises à un retrait de carte bancaire au motif d'usage abusif.
Par exemple les personnes s'étant faites retirer leur carte par leur banque suite à des dépenses jugées démesurées par rapport aux fonds présents sur le compte bancaire.
Dans ce cas de figure, l'inscription au FCC n'est toutefois pas automatique car les banques ne sont pas obligées de signaler un retrait de CB.
Créé en 1955, le FCC avait au départ pour unique et simple objectif de sécuriser l'utilisation du chèque et de faciliter son usage.
Ce n'est que quelques années plus tard, entre 1976 et 1990, que son rôle s'est étoffé pour devenir un outil de prévention et de répression.
Il devient alors la base de données des incidents de paiement en France, tout en luttant également contre la falsification de chèques, le vol de chéquiers et autres infractions liées.
En tant que base de données, le Fichier Central des Chèques répertorie donc toutes les coordonnées des personnes physiques (nom, prénom, date et lieu de naissance) et morales (entreprises) ayant utilisé un chèque ou une carte bancaire sans avoir les provisions suffisantes, ou ayant utilisé une carte de crédit de façon abusive.
Ainsi, il permet aux banques et organismes de crédit de pouvoir vérifier les antécédents des clients avant de leur autoriser l'ouverture d'un compte ou de leur accorder un prêt.
Le FCC est maintenu à jour de façon très stricte afin de rester le répertoire de référence des établissements bancaires.
Une situation financière compliquée peut vous valoir d'être inscrit au Fichier Central des Chèques pour une durée définie.
Une fois vos finances redevenues stables, vous souhaitez légitimement savoir si votre nom apparaît toujours dans la base de données du FCC.
En effet, cela vous permettra de savoir si vous avez à nouveau la possibilité de demander l'ouverture d'un compte sans avoir à fournir de justifications.
Sachez que toute personne a le droit de consulter les informations du FCC pour vérifier ses données personnelles.
Pour cela, rendez-vous à la Banque de France, ou dans l'une de ses agences, avec une pièce d'identité en demandant à avoir accès au service du FCC.
Vous pouvez aussi effectuer cette démarche par courrier en adressant votre demande à la Banque de France (ou sa succursale) et en y joignant une copie de votre carte d'identité recto-verso.
La durée de fichage au FCC dépend de l'infraction commise mais aussi de la bonne foi de la personne physique ou morale inscrite dans la base de données.
De manière générale, un particulier ou une entreprise reste fiché au Fichier Central des Cheques pendant :
Chaque cas particulier est toutefois différent. Un particulier fiché au FCC et continuant à s'endetter subira par exemple une extension de sa durée d'inscription au fichier, parfois au-delà de 5 ans.
Les particuliers et entreprises sont autorisés à consulter les données qui les concernent au Fichier Central des Chèques sur présentation d'une pièce d'identité en se rendant à la Banque de France ou dans l'une de ses succursales, ou en en faisant la demande par courrier.
D'autre part, les banques, les organismes de crédit mais aussi la commission de surendettement ainsi que les autorités judiciaires ont également accès aux informations du FCC.
Vous êtes fiché au FCC et vous voulez savoir quels moyens de paiement vous pouvez utiliser en attendant votre régularisation ?
L'interdiction d'émettre des chèques ne vous prive pas systématiquement de carte bancaire, sauf si votre banque juge légitime de vous retirer également votre CB.
L'inscription au FCC ne vous empêche toutefois jamais d'avoir droit à un compte bancaire et, si vous n'avez plus accès ni au chéquier ni à la CB, des solutions adaptées peuvent vous être proposées, comme par exemple le paiement par carte à autorisation systématique.
Le fichage au FCC vous permet également de payer par prélèvements ou par virements, par mandat cash mais aussi par chèques de banque pour des achats importants.
Il est possible d'être radié du FCC avant les 5 ans réglementaires en régularisant sa situation. Cette régularisation peut être faite à tout moment.
Comment régulariser sa situation et se désinscrire du Fichier Central des Chèques ?
Tout simplement en réglant l'ensemble des chèques ayant été rejetés. Pour cela, il est possible de :
Suite à une régularisation, votre banque est tenue de demander votre défichage du FCC dans un délai de 10 jours.
Votre nom disparaîtra alors du FCC dans les semaines qui suivent et vous pourrez à nouveau émettre des chèques.
Il est également possible de régulariser sa situation au tout début, pendant la durée de l'inscription au FCC.
Dans ce cas, votre banque pourra demander votre radiation du Fichier dans un délai de 2 jours ouvrés après que la régularisation aura été constatée.
Si votre fichage au FCC est dû à une erreur de la banque, vous devez alors demander votre « défichage » en prouvant l'existence d'un motif d'annulation.