Si vous souhaitez clôturer un compte bancaire, sachez qu’aucune loi ne vous interdit le contraire. Quelles que soient vos motivations, les banques n’ont pas d’autres options que de procéder à la fermeture de votre compte, à la suite de cette demande.
À ce propos, sachez que celle-ci peut également être à l’initiative de votre banque. N’oubliez pas que votre conseiller peut tout à fait demander la clôture d’un compte, sans justification. En revanche, il y a quelques conditions à respecter, aussi bien pour votre banque, que pour vous !
Comment résilier son compte bancaire et quelles sont les démarches pour y parvenir facilement ?
Par Mélanie MOSSALYModifié le 21/02/23 à 17:41
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Clôturer un compte bancaire, comment ça marche ?
Pour commencer, vous devez savoir que selon la situation, les démarches ne sont pas les mêmes.
Autrement dit, que vous en soyez à l’origine ou que ce soit votre banque, pour une raison ou une autre, la procédure sera différente.
Voilà, pour chaque cas possible, comment il est possible de résilier son compte bancaire.
Vous décidez de résilier votre compte
À partir du moment où la décision est prise, il faut prévenir votre banquier du souhait de clôturer le compte.
Voici quelques exemples concrets qui pourraient vous contraindre de faire cette demande :
vous souscrivez à un crédit immobilier qui vous oblige à domicilier vos revenus dans la banque prêteuse,
vous avez eu un différend avec votre établissement bancaire et souhaitez rompre votre contrat…
Par principe, vous n’êtes légalement pas obligé de communiquer la vraie raison à votre banque, au moment de clôturer le compte.
Niveau délai, vous êtes libre de le faire à n’importe quel moment, car vous n’êtes pas engagé sur une durée déterminée.
Quelles sont les démarches pour résilier un contrat bancaire ?
C’est très simple, vous devez simplement envoyer un courrier de résiliation à votre banque, en lettre recommandée avec accusé de réception, pour officialiser votre demande.
Évidemment, cette procédure est la même, peu importe votre banque : Banque Postale, Banque Populaire, Crédit Agricole, BNP, Crédit Mutuel…
Si vous souhaitez avoir un exemple concret, je vous invite à suivre l’un de ces modèles de lettre pour un compte courant.
À l’inverse, la banque peut, elle aussi, procéder à la résiliation de votre convention de compte.
Tout comme vous, la loi ne l’oblige pas à se justifier. En revanche, elle doit respecter un préavis de 2 mois.
Pour cela, vous recevrez, par écrit, leur souhait de résilier votre contrat.
Si le solde du compte est positif au moment de sa fermeture, l’argent vous sera versé par chèque, dans les prochains jours.
Dans le cas contraire, vous devrez régulariser votre situation (voir ci-dessous).
Aussi, vous n’avez aucun recours possible pour contester la décision de votre banque.
À moins qu’elle n’ait pas respecté le préavis de 2 mois, auquel cas, vous pourriez demander des dommages et intérêts.
Bon à savoir :
si vous faites face à des problèmes de solvabilité et/ou des incidents de paiement réguliers, la banque peut réduire le délai de préavis, sans contestation possible.
Cas spécifique : clôturer un compte joint ou un compte en indivision
Pour cette éventualité, il faut que les deux co-titulaires soient en accord, en signant respectivement la lettre de clôture envoyée à la banque.
À ce moment-là, chacun devra récupérer une partie ou la totalité de l’argent lui appartenant et présent sur ledit compte.
Dès lors, sa fermeture sera effective.
Régulariser son compte bancaire à sa fermeture
Pour que la banque clôture définitivement votre compte, il faut que vous soyez sûr qu’aucun virement, prélèvement ou débit ne sera fait sur le compte après sa fermeture.
Pensez aussi à restituer l’ensemble de vos cartes bancaires et votre chéquier, même s’ils ne sont pas réclamés le jour de la clôture, par votre banque.
Si possible, annulez les chèques restants en les barrant au stylo noir et découpez vos cartes bleues.
Puis-je posséder simultanément plusieurs comptes bancaires ?
La réponse est oui. Mais attention, ce n’est pas la stricte vérité pour tous les produits financiers qui sont à votre disposition.
En effet, cela ne pose aucun problème pour un compte courant, mais pour un compte épargne, c’est autre chose.
Cette particularité est aussi valable pour les PEL (Plan d’Épargne Logement) et d’autres produits. Renseignez-vous auprès d’une personne compétente.
À ce propos, il est même conseillé d’ouvrir un nouveau compte bancaire sans attendre la fermeture de l’ancien compte, car cela vous permet de suivre correctement les démarches de clôture.
Aussi, sachez qu’au moment de changer de banque, celle-ci peut s’occuper du transfert de vos prélèvements automatiques.
Il suffit de lui transmettre les informations. À côté de ça, vous obtenez également un nouveau RIB. Ainsi, vous pouvez faire les changements adéquats.
Combien coûte la résiliation d’un compte bancaire ?
Notez que la clôture de votre compte est gratuite.
Les cotisations de vos prestations de paiement (coût de votre carte bleue, par exemple) ne sont dues que sur la période d’utilisation et jusqu’à la date de résiliation.
Si vous payez par avance ou que vous avez déjà réglé le mois en cours, les sommes vous seront remboursées au prorata.
Si votre nouvelle banque est moins cher, vous économiserez même quelques euros…
Une démarche simple et rapide !
Dès que votre demande est officielle, la résiliation de votre compte bancaire est assez rapide (généralement sous quelques jours à peine).
Grâce à toutes ces précieuses informations, vous pouvez résilier votre compte très facilement.
L’occasion pour vous de changer de banque et de faire des économies !
Mélanie MOSSALY
Passionnée par les chiffres et principalement la bourse, l'investissement immobilier et les placements dans sa globalité, découvrez au travers de mes contenus, les réponses aux questions que vous vous posez sur vos finances.
