En regardant vos relevés mensuels, vous constatez que votre banque a prélevé sur votre compte des frais bancaires un mois après l’incident de paiement (rejet de chèque, rejet de prélèvement, dépassement de l’autorisation de découvert etc.). Il s’agit de frais impayés bancaires, générés suite à un défaut de provision de votre compte alors qu’un prélèvement ou encore un retrait par chèque a été ordonné. Toutefois, lorsqu’aucune de ces justifications ne peut être donnée, il s’agit de frais abusifs qu’il faudra à tout prix contester.
Pourquoi un prélèvement bancaire un mois après l’incident de paiement ?
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Modifié le 21/02/23 à 10:07
Frais bancaires pour rejet de prélèvement
La première explication plausible pour des frais bancaires prélevés un mois après se trouve dans le rejet de prélèvement.
Il s’agit des fois où vous autorisez par exemple des prélèvements automatiques sur votre compte, or, celui-ci n’est pas approvisionné.
Il en résulte des frais impayés bancaires prélevés par la banque.
Toutefois, la loi a posé comme principe que ces frais ne doivent pas dépasser 20 euros et que le client soit informé de l’incident de paiement à travers son relevé mensuel avant que le prélèvement puisse intervenir.
Le prélèvement de ces frais bancaires exceptionnels se fera alors 14 jours après la réalisation de cette obligation d’information qui pèse sur la banque.
D’ailleurs, il est possible que si une nouvelle tentative de prélèvement intervient plus tard et que le compte est toujours sans provision, la banque taxe le client deux fois en doublant les frais impayés bancaires.
Frais bancaires pour chèque sans provision
La seconde hypothèse du prélèvement de frais bancaires un mois après est constituée par les frais impayés pour chèque sans provision.
Cette option est d’autant plus grave que vous risquez d’être déclaré interdit bancaire par la Banque de France.
Les frais engendrés par un tel incident ne doivent toutefois pas dépasser 30 euros si le chèque était d’une valeur de moins de 50 euros. Pour un chèque supérieur à 50 euros, les frais bancaires admissibles sont de 50 euros.
Encore une fois, il s’agit d’un incident de paiement que la banque est tenue de signaler à son client qui doit alors régulariser.
Frais bancaires abusifs
En dehors de ces deux cas de figure et en l’absence de toute justification valable, votre prélèvement qui intervient un mois après pourrait appartenir à la catégorie des frais abusifs qui peuvent faire l’objet de contestation auprès de la banque.
De plus, lorsque plusieurs demandes de paiement ont eu pour objet la même opération et se sont heurtées à un défaut de provision, les frais impayés bancaires dépassant le montant du premier rejet peuvent faire l’objet d’un remboursement au profit du client taxé plusieurs fois.
Le tout est d’envoyer une lettre de contestation à la banque.
Enfin, il est utile de mentionner que si votre prélèvement de frais bancaires après un mois est dû à un changement de tarification, la banque est tenue de vous informer au moins deux mois à l’avance et ce, afin que vous ayez le choix entre accepter le changement ou changer de banque.