Aujourd'hui de nombreux experts en placement financier, comme Valofi (avec leur assurance vie Valofi) ou encore des banques comme la Caisse d'Epargne (avec leur contrat d'assurance vie Nuance 3D), proposent à leurs clients des contrats adaptés à leur souhait.
Lorsque votre situation sort un peu de l'ordinaire, il est important de se faire conseiller par votre spécialiste. Souvent l'expert lui-même peut suffire. Donc en cas d'interrogations, n'hésitez pas à le solliciter.
La fiscalité de l'assurance vie lors d'une succession
Il faut jongler entre l'âge de l'assuré et la date de versement des primes.
Voici un résumé de la fiscalité de l'assurance vie selon les dates d'ouverture des contrats et la date de souscription :
Fiscalité appliquée pour les sommes versées avant 70 ans sur votre contrat d'assurance vie.
Les sommes versées avant 70 ans (et les intérêts capitalisés) bénéficient d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
Taxation appliquée pour les sommes versées après 70 ans sur votre contrat d'assurance vie.
Les sommes versées après 70 ans ne bénéficient que d'un abattement global de 30 500 € quel que soit le nombre de bénéficiaires.
En revanche, les intérêts sont exonérés d'impôt.
Mais certains contrats, plus anciens, bénéficient d'un régime encore plus avantageux...
Fiscalité d'une assurance vie souscrite avant le 20 novembre 1991
Ces règles fiscales s'appliquent si le contrat d'assurance vie n'a subi aucune modification importante depuis cette date.
Si vous avez versé des fonds avant le 13 octobre 1998 : Vous êtes exonéré de droits de succession.
Versement des primes d'assurance vie après le 13 octobre 1998 : Vous bénéficiez d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour l'ensemble de vos contrats souscrits quelque soit votre âge au moment du versement des primes.
Puis taxation forfaitaire au taux de 20% pour des versements de 152 500 € à 902 838 € sur votre contrat d'assurance vie.
Fiscalité des contrats d'assurance vie souscrit à partir du 20 novembre 1991
Pour un versement des primes avant le 13 Octobre 1998 : Aucune taxation
Pour un versement des primes sur votre assurance vie après le 13 Octobre 1998 : abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour l'ensemble de vos contrats d'assurance vie.
Puis taxation à 20% pour des primes de 152 500 € à 902 838 €. Enfin taxation à 25% pour tous les versements au delà de 902 838€
Attention, si il y a plusieurs contrats d'assurance vie, l'abattement ne pourra excéder 152 500 € par bénéficiaire.
Les 152 500 € doivent être compris comme un abattement maximal par bénéficiaire et non comme la possibilité de diviser son épargne dans, par exemple, quatre contrats ouvrant chacun le droit à un abattement de 152 500 € pour le même bénéficiaire.
Au-delà s'applique un prélèvement libératoire de 20 %, voire de 25 %, dont sont exonérés le conjoint, partenaire pacsé, et les frères et sœurs en état de dépendance économique de l'assurée (il faut en particulier qu'ils aient résidé avec lui durant ces cinq dernières années).
Exemples pour mieux comprendre l'imposition de l'assurance vie en cas de décès
1er exemple : Monsieur Durand décède en léguant deux contrats d'assurance vie porteur de 400 000 € chacun à ses deux enfants.
Ses deux héritiers, désignés bénéficiaires se partageront chaque contrat. Ils ne pourront bénéficier chacun que d'un seul abattement de 152 500 €.
Sur le solde, soit 495 000 € (800 000€ - 305 000 €), ils devront payer le prélèvement libératoire de 20 %.
Pour les primes versées après 70 ans, un abattement à hauteur de 30 500 € est accordé sur les sommes investies, quel que soit le nombre de bénéficiaires, ainsi qu'une exonération de droits sur les intérêts accumulés.
Les bénéficiaires en cas de décès sont donc, dans ce cas, imposables uniquement sur les sommes investies au-delà de 30 500 €.
Celles-ci sont toutefois soumises aux droits de succession ordinaires et ne profitent pas d'un taux d'imposition préférentiel .
2ème exemple illustrant la taxation de l'assurance vie en cas de succession :
Mr Dupont âgé de 71 ans investi 100 000 € en assurance vie. Dix ans plus tard, il décède, alors que le capital atteint 160 000 € grâce aux revalorisations.
Ses héritiers recevront 30 500 € issus du versement initial sans impôt ainsi que les 60 000 € de revalorisation, toujours sans impôt.
Ils devront ensuite déclarer dans la succession, la différence entre les 100 000 € versés et l'abattement de 30 500 €, soit une somme de 69 500 € qui, elle, sera soumise aux droits de mutation selon le barème .
La fiscalité de l'assurance vie sur les intérêts perçus
L'assurance-vie bénéficie d'une grande souplesse puisqu'en cas de besoin, votre argent est disponible partiellement ou intégralement.
C'est ce que l'on nomme le « rachat partiel » ou le « rachat total ».
Cependant, avant de retirer, vérifier les délais de rachat d'un contrat d'assurance vie car ils sont en général plus long qu'un retrait sur un livret d'épargne.
Mais en contrepartie de cette souplesse, la fiscalité est dégressive.
Plus votre contrat d'assurance vie est âgé et plus, la fiscalité appliquée sur les intérêts perçus est avantageuse.
Il vous faudra attendre la fin de la huitième année pour bénéficier d'une fiscalité complètement intéressante.
Il y a eu plusieurs vagues de restrictions des avantages fiscaux de l'assurance vie.
Les contrats ont donc des statuts fiscaux qui dépendent de la période à laquelle ils ont été souscrits, ou encore de la date de versement des capitaux.
Fiscalité de l'assurance vie sur les contrats souscrits avant le 1er janvier 1983
Il n'y a pas de date limite légale pour faire des versements.
Si vous êtes détenteur d'un de ses contrats d'assurance vie, conservez-le, le plus longtemps possible et, si possible, continuez à les alimenter.
Taxation de l'assurance vie sur les contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 1er janvier 1990
Les produits financiers de ces contrats sont exonérés d'impôt si la durée moyenne des placements correspondants est supérieure à 6 ans.
La formule de calcul est un peu complexe, car elle introduit une pondération visant à favoriser les versements réguliers.
Imposition de l'assurance vie sur les contrats souscrits entre le 1er janvier 1990 et le 26 octobre 1997
Les intérêts versés sont totalement exonérés d'impôt sur le revenu après la huitième année du contrat.
Mais les produits des versements faits après le 26 octobre 1997 sont soumis à un prélèvement libératoire de 7,5 % après abattement.
Fiscalité des contrats d'assurance vie souscrits depuis le 26 octobre 1997
Si le contrat a moins de 4 ans, l'assurée peut opter :
- Soit pour un prélèvement libératoire de 35 %
- Soit pour l'imposition des produits à l'impôt sur le revenu
Lorsque le contrat d'assurance vie a une durée de vie comprise entre 4 et 8 ans, vous avez le choix entre :
- Un prélèvement libératoire de 15 %
- L'impôt sur le revenu.
Pour les assurances vie de plus de 8 ans :
- Pas d'impôt lorsqu'il y a moins de 4 600 € de plus-values retirées par an (9 200 € pour un couple).
- Au-delà, le prélèvement libératoire est de 7,5 %.
Le Prélèvement Forfaitaire Unique : Ce qui change pour la fiscalité de l'assurance vie
La loi de finances a instauré un PFU pour « Prélèvement Forfaitaire Unique », également appelé « Flat Tax » dans l'optique de simplifier la fiscalité de l'assurance vie mais plus généralement de simplifier la fiscalité sur la rémunération des placements.
Quelle incidence le flat tax a t-il aujourd'hui sur l'assurance vie fiscalement ?
Le principe est simple : en cas de rachat partiel ou total sur votre assurance vie, au lieu d'être taxé à des taux différents suivant la date d'ouverture de votre contrat, un seul taux est appliqué, le prélèvement forfaitaire unique.
Celui-ci est de 30%, incluant les prélèvements sociaux.
Fiscalité de l'assurance vie pour les versements effectués avant le 27 Septembre 2017
Pour les sommes versés jusqu'au 26 septembre 2017 inclus, la fiscalité est la même qu'auparavant :
- Taux d'imposition sur les intérêts versés pour un rachat sur une assurance vie de moins de 4 ans : imposition de 35% + 17,2 % de prélèvements sociaux
- Taux d'imposition sur les intérêts versés pour un rachat sur une assurance vie entre 4 et 8 ans : imposition de 15% + 17,2 % de prélèvements sociaux soit 32.2%
- Taux d'imposition sur les intérêts versés pour un rachat sur une assurance vie de plus de 8 ans : abattement de 4600€ pour une personne seule (et 9200€ pour un couple) mais au-delà taxation à 24,7 % (7,5 % de prélèvement forfaitaire libératoire + 17,2 % de prélèvements sociaux)
Seul le taux de prélèvements sociaux diffère puisqu'il passe de 15,5 à 17,2 %.
Fiscalité de l'assurance vie pour les versements effectués après le 27 Septembre 2017
Si vous avez versé une somme d'argent à compter du 27 septembre 2017, vous êtes donc concerné par la nouvelle réforme « loi de finances » : La flat tax de 30 % (12,8% d'impôt+ 17,2 % de prélèvements sociaux).
Peu importe la date à laquelle vous avez souscrit votre contrat d'assurance vie ... en cas de rachat partiel ou total, les intérêts versés sont taxés à hauteur de 30%.
