Décès de l’emprunteur : comment ça se passe ?
Les héritiers devront se renseigner pour déterminer si oui ou non, une assurance décès a été prise par le défunt.
Concrètement, il existe deux cas de figure principaux qui définissent comment se déroulent les démarches au moment du décès.
En cas d’assurance décès
Dans ce cas de figure, l’assurance devra se charger de rembourser la somme aux créanciers (banques ou organismes de prêt).
Mais là encore, il va falloir veiller à ce que certaines conditions soient correctement remplies pour que celles-ci acceptent de rembourser le capital restant.
Par exemple, certaines clauses bien précises peuvent annuler la garantie de décès, et donc, obliger les héritiers à rembourser les mensualités dues.
Voici quelques exemples non-exhaustifs pour vous aider à y voir plus clair :
- Si l’emprunteur s’est suicidé au cours de la première année de son contrat d’assurance (pour un crédit à la consommation), et le suicide, de manière générale, peut donner suite à une annulation dans certains cas. Lisez bien les conditions.
- Si la personne décédée a atteint l’âge-limite qui figure sur les contrats d’assurance (entre 65 et 75 ans, pour une majorité des compagnies d’assurances).
- Si le défunt est mort à la suite d’un accident survenu durant la pratique d’un sport considéré à risque (par exemple, du parapente).
Bon à savoir : l’assurance invalidité et décès n’est pas obligatoire en France.
Même si la plupart des établissements bancaires et financiers exigent la souscription d’une assurance, rien n’oblige légalement les emprunteurs à le faire.
Évidemment, elle est de plus en plus répandue, étant donné que l’obtention du prêt immobilier repose en grande partie sur cette garantie décès.
Ainsi, les deux parties sont couvertes en cas de problème : le créancier est sûr de récupérer l’argent prêté et l’emprunteur ne laissera pas une dette excessive à ses héritiers.
En revanche, celle-ci est très rare dans le cadre d’un crédit à la consommation… Attention aux mauvaises surprises !
Aucune assurance décès n’a été souscrite
À contrario, il arrive malheureusement qu’aucune assurance ne couvre le décès de l’emprunteur.
À ce moment-là, l’ensemble de ses avoirs (par exemple : les comptes bancaires, les placements financiers, son épargne et ses biens immobiliers, le cas échéant) serviront à couvrir la dette totale de cette personne.
Dès lors que tous ses avoirs ont été utilisés, le reste de la dette devra être remboursée par les héritiers, si et seulement si, ils acceptent la succession.
La famille et les héritiers, peuvent-ils accéder aux comptes bancaires du défunt ?
La réponse est non. À l’annonce du décès d’une personne, la banque bloque immédiatement tous les comptes et actifs de celle-ci.
Plus aucune opération ne pourra avoir lieu, sauf cas exceptionnel, c’est-à-dire les frais liés aux obsèques ou sommes urgentes à régler rapidement (sous conditions de fournir un justificatif des factures ou tout autre document).
Attention toutefois, car le montant est plafonné à 5 000 euros.
Même en cas de procuration, personne n’aura accès aux comptes bancaires tant que la succession n’est pas effectuée.
Et même, en cas de compte joint, sachez que le co-titulaire ne pourra accéder qu’à sa moitié de l’argent.
L’autre moitié, celle du défunt, reste inaccessible jusqu’à l’établissement définitif de la succession de ses actifs et passifs aux héritiers.
Quels sont les recours en cas de dettes supérieures à la succession ?
Trop souvent, les actifs ne sont pas suffisants pour éponger l’entièreté de la dette de l’emprunteur, même avec l'ensemble des biens financiers et matériels.
Dans cette situation, les héritiers n’obtiendront que des dettes, qu’ils devront régler avec leurs propres finances.
Mais heureusement, selon les cas, il est possible de refuser un héritage. Explication :
- Première option : les héritiers acceptent entièrement la succession.
Dans ce cas, ils devront prendre en charge toutes les dettes du défunt, et ce, même si elles sont supérieures aux montants de la succession.
Généralement, cela se produit lorsque la famille est au fait de l’état financier du défunt.
Puisque l’héritage est partagé sur la base d’une quotité, les dettes le sont également.
Par exemple, si un héritier touche 20 % de la succession, celui-ci reversera 20 % des dettes à couvrir).
- Seconde possibilité : les héritiers n’acceptent l’héritage qu’à l’occurrence de l’actif net.
Pour simplifier, cette option est envisageable (et accordée) à la seule et unique condition que les dettes soient plus élevées que les actifs du défunt.
Si vous n’êtes pas trop informé de la santé financière de cette personne, il est préférable de suivre cette option.
Ainsi, les créanciers n’auront pas accès au patrimoine personnel des héritiers.
D’ailleurs, ils pourront aussi faire le choix de l’accepter intégralement par la suite, mais ne pourront plus le refuser.
- Dernière option : renoncer purement et simplement à l’héritage.
À ce moment précis, personne ne peut plus prétendre au patrimoine du défunt puisque l’ensemble de celui-ci est transmis aux créanciers pour procéder au remboursement de la dette.
En revanche, plus personne n’aura l’obligation de s'acquitter des dettes. Attention, il faut officialiser cette démarche auprès du Tribunal de Grande Instance, à la succession.
Un choix judicieux !
Quoi qu’il arrive, n’hésitez pas à prendre le temps de vous concerter et/ou de demander l’avis d’un professionnel.
La succession ne doit pas être prise à la légère, de même que les potentielles dettes qui l’accompagnent.
Aussi difficile que ce soit, il arrive très souvent que des familles soient dans l’incapacité de couvrir les dettes d’une succession et souscrivent à un nouveau crédit. Prudence !
