Comment obtenir le montant d’une assurance vie suite au décès de l’assuré ?

L’identification du bénéficiaire de l’assurance vie

Avant que les assureurs déclenchent le versement d’une assurance vie, il faut tout d’abord trouver le bénéficiaire. La procédure est différente lorsqu’il est inscrit sur le contrat d’assurance. L’étape de l’identification du bénéficiaire est donc cruciale.

Le versement au bénéficiaire identifié

Dans la majorité des cas, le bénéficiaire est informé qu’il touchera une assurance vie en cas de décès. Cette information lui est transmise au moment de la souscription ou au cours de la vie du contrat.

Le bénéficiaire peut donc transmettre des documents facilitant son identification.

L’assureur pourra les enregistrer afin de procéder plus facilement au déblocage des fonds lorsque le décès survient.

En l’occurrence, une copie de la carte d’identité ou du passeport doit être transmise.

Un document confirmant la filiation peut aussi être demandé dans les contrats d’assurance vie.

Il est donc préférable de les transmettre immédiatement pour ne pas retarder le versement de l’assurance vie lorsque le décès survient.

Avant le versement des fonds, d’autres justificatifs peuvent être réclamés par l’assureur.

Le certificat d’acquittement ou de non-acquittement est par exemple requis pour que la démarche soit débloquée.

La recherche du bénéficiaire de l’assurance vie

Lorsque le bénéficiaire n’est pas identifié, l’assureur est dans l’obligation de le trouver pour l’informer de la situation.

Il dispose de 15 jours à partir du moment où l’acte de décès est transmis pour demander au bénéficiaire de transmettre les documents utiles à la vérification de son identité.

Lorsqu’elles sont réunies, le capital cumulé pour cette assurance vie sera versé dans un délai d’un mois.

Si le délai est dépassé, il risque d’avoir à payer des intérêts de retard.

Savoir si un contrat d’assurance vie existe à son nom

Le souscripteur d’une assurance vie n’est pas dans l’obligation d’informer son bénéficiaire.

Toutefois, pour savoir si un contrat a été réalisé à son nom et demander le déblocage de la somme, des solutions existent.

L’Agira peut en effet réaliser des recherches sur les contrats d’assurance vie contractés en France.

Dès lors qu’une personne prouve le décès d’un proche, elle peut contacter l’Agira.

Cet organisme pourra lui indiquer si un ou plusieurs contrats ont été souscrits à son nom.

Chaque année, ce sont plus de 45 000 demandes qui sont déposées à l’Agira.

Une fois la demande reçue, cet organisme se charge d’interroger les sociétés d’assurance dans les 15 jours.

Lorsqu’un des assureurs contactés découvrent un contrat au nom du demandeur, il devra réclamer les pièces nécessaires pour le déblocage des fonds.

La procédure classique s’applique de façon automatique.

Le capital en fonction de morts inhabituelles

En cas de suicide de l’assuré lors de la première année du contrat, aucun capital ne sera versé.

Parmi les exclusions, le meurtre de l’assuré par son bénéficiaire bloque tout versement.

La cause du décès est donc souvent vérifiée avant que le capital soit versé.

Lorsque le souscripteur et le bénéficiaire décèdent lors du même événement, la situation est également complexe.

Lorsque l’ordre des décès ne peut pas être prouvé, le capital du contrat assurance vie est intégré à la succession.

Les droits de succession correspondants devront être réglés par les héritiers pour récupérer la somme prévue par l’assureur.

Que devient le capital non réclamé ?

Lorsque le capital d’une assurance vie n’est pas réclamé dans les dix ans qui suivent le décès de l’assuré, la somme correspondante sera déposée à la Caisse des Dépôts.

Ce dernier conserve le capital pendant 20 années supplémentaires. Pendant ce délai, les bénéficiaires peuvent encore se faire connaître par le biais du site Ciclade.caissedesdepots.fr.

Après ces 20 ans, le capital ne peut plus être récupéré, il est versé directement à l’Etat. Il s’ajoute au fonds de réserve pour la retraite.

La prescription trentenaire des contrats d’assurance vie s’applique en effet. Aucune action ne pourra ensuite être intentée pour récupérer le capital.

Un capital différent de la succession

Pour la majorité des contrats de ce type, ils n’entrent pas dans le cadre de la succession.

Ceci signifie que le bénéficiaire n’aura pas à verser de taxes sur la somme perçue.

Toutefois, il existe deux cas de figure dans lesquels l’assurance-vie fait partie de la succession :

• Lorsque l’ouverture d’un contrat est postérieure au 20 novembre 1991 et que les primes ont dépassés le 70e anniversaire du souscripteur, le capital peut être ajouté à la succession. Il doit pour cela être supérieur à 30 500 euros.
• Lorsqu’un aucun bénéficiaire n’a été trouvé et que l’assureur contacte les héritiers

La fiscalité pour l’assurance-vie

Pour déterminer le montant de l’imposition d’une assurance vie, il faut au préalable connaître les éléments suivants :

• La date de souscription du contrat
• L’âge de l’assuré lors des versements
• Le montant des primes mensuelles

Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 bénéficient d’une exonération totale de taxes.

Les primes versées peuvent ensuite faire l’objet d’abattements selon la période à laquelle elles ont versées.

Selon l’ancienneté du contrat, la fiscalité peut donc être avantageuse.

Le décès du conjoint du souscripteur

Etant donné que le conjoint est bien souvent le bénéficiaire de l’assurance vie, son décès aura des conséquences directes.

L’assuré devra notamment désigner un autre bénéficiaire dans la clause correspondante.

Dans ce type de situation, il est libre de choisir la personne qu’il souhaite. Un lien de parenté n’est pas exigé.

Si l’assuré décide de ne pas modifier son contrat, les bénéficiaires sont ceux de deuxième rang qui percevront le capital lors du décès du souscripteur.

Les sommes versées au capital leur reviendront donc après vérification de l’assureur.

Le versement d’un capital interviendra dans un délai d’un mois, même en l’absence d’une nouvelle clause bénéficiaire.

Les bénéficiaires suivants sont toujours désignés dans ce cas.