Un compte bancaire bloqué met son titulaire face à de nombreuses difficultés puisqu’il l’empêche de procéder à des achats, de faire des virements, de retirer de l’argent, de régler ses dépenses au quotidien par carte bancaire… Face à de tels désagréments, la question se pose alors de savoir si une banque a le droit ou non de bloquer le compte de ses clients. La réponse est oui, mais dans des cas bien particuliers.
La banque a-t-elle le droit de bloquer mon compte ?
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Modifié le 21/02/23 à 15:51
Les raisons justifiant le blocage de votre compte par la banque
Tout d ‘abord, il faut savoir qu’un compte bancaire bloqué est de nature à geler l’argent disponible dans ce compte, en partie ou en totalité.
Déjà, il faut savoir que la banque est tout de même tenue d’y laisser un solde résiduel insaisissable correspondant le plus souvent au RSA.
Un conseil : Avant de signer votre ouverture de compte, faîtes un comparatif des différentes banques existantes.
Revenant au blocage de votre compte bancaire, celui-ci peut résulter d’une demande émanant du trésor public par l’émission de ce que l’on appelle « un avis à tiers détenteur ».
Il s’agit pour l’organisme de pouvoir saisir un montant correspondant à des amendes, des impôts, des pénalités…
Le blocage de votre compte bancaire peut également résulter d’une décision judiciaire rendue à la suite de la saisine de l’un de vos débiteurs.
Un acte de saisie-attribution émanant du tribunal va alors engager la banque à bloquer votre compte bancaire dans la quinzaine suivant la signification de cet acte par un huissier de justice.
Le blocage d’un compte bancaire par la banque peut aussi impliquer une interdiction bancaire frappant son titulaire suite à l’émission d’un chèque sans provision, à l’utilisation abusive d’une carte de crédit…
Dans ces hypothèses, le blocage de votre compte peut même se transformer en une clôture définitive de celui-ci.
Enfin, une banque bloque aussi le compte de son titulaire en cas de décès de même que pour le cas des mineurs et ce, à titre de mesure de sécurité demandée par les parents.
La démarche à suivre pour débloquer un compte bancaire
Le déblocage d’un compte bancaire passe par une négociation avec la banque et vos débiteurs le cas échéant.
En cas de réclamation par le trésor public, le paiement des sommes dues entraîne généralement le déblocage immédiat du compte bancaire bloqué.
Il n’est d’ailleurs pas rare que celui-ci accorde des facilités de paiement voire même des remises.
La conciliation peut aussi avoir lieu avec l’huissier de justice ce qui aboutit au paiement de vos dettes ou du moins leur échelonnement dans le temps.
En cas d’interdiction bancaire, la solution consiste encore une fois à s’acquitter de vos dettes et à payer les personnes bénéficiaires des chèques que vous aurez émis sans provision.
Ainsi, vous aurez des chances de voir votre interdiction bancaire levée avant que votre nom ne soit consigné au fichier central, auquel cas, vous serez un interdit bancaire pendant 5 ans.