Vous disposez d’une assurance emprunteur. Toutefois, celle-ci ne vous convient plus ? Elle est trop onéreuse ou les garanties sont trop générales et ne correspondent pas à votre profil d’assuré ? Il est aussi possible que vous ayez fini de rembourser votre prêt et que vous voulez économiser. Sachez qu’il est possible de cesser ce contrat de couverture selon la loi Lemoine. Dans le cas de changement de couverture, il vous faudra vérifier une condition obligatoire : l’équivalence des garanties. De plus, des démarches administratives comme l’envoi de courriers seront nécessaires ! Dans cet article, des conseils sont partagés pour résilier.
Assurance emprunteur : quelles sont les conditions de résiliation ?
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Publié le 01/10/24 à 09:51
Pourquoi résilier son assurance emprunteur ?
Vous souhaitez faire la résiliation de votre assurance emprunteur ? Savez-vous que cela est totalement envisageable ? Le fait de résilier une assurance emprunteur pourra vous fournir de nombreux avantages.
Avoir remboursé son prêt prématurément
Vous avez terminé de rembourser votre prêt ? Il sera donc inutile de conserver une couverture pour votre prêt. C’est maintenant le temps de réaliser des économies et de clôturer cette couverture.
Bénéficier d’un meilleur taux via le jeu de la concurrence
En effet, le fait de changer d’assurance emprunteur va vous conduire à faire jouer la concurrence. Vous pourrez alors bénéficier d’un taux plus avantageux et réaliser des économies.
Obtenir une assurance plus adaptée à votre profil
Au départ, vous avez dû souscrire à une assurance qui vous demandait des garanties non adaptées à vous ! En optant pour une assurance externe, vous sortez d’une assurance généraliste et cette couverture correspondra plus à vos attentes.
Les conditions de résiliation de l'assurance emprunteur
Au regard de la loi Lemoine, en date du 28 février 2022, vous pouvez bénéficier de la résiliation de cette couverture emprunteur. Cette dernière peut être résiliée à tout moment et sans frais. En tant qu’assuré, vous pouvez souscrire à la couverture de votre choix !
Une condition fondamentale
Une condition est obligatoire afin que vous puissiez résilier cette couverture, à savoir l’équivalence des garanties. Votre nouvel assureur de prêt dans son contrat doit stipuler un niveau de garantie équivalent au contrat avec la banque.
La vérification de l’équivalence des garanties
Sachez que vous pouvez regarder la fiche standardisée d’information remise le jour de votre offre de prêt. Vous devrez également vous munir de la fiche détaillée propre à votre contrat individuel. Le but étant d’identifier les critères sur lesquels se basera votre banque dans le cadre de l'équivalence des garanties.
Les étapes pour la résiliation
Un ensemble de démarches administratives sont essentielles dans le cadre de la résiliation. Il faudra présenter un document faisant office de preuve pour la nouvelle souscription.
Par conséquent, vous résiliez soit :
- un contrat groupe,
- un contrat individuel.
Dans le premier cas de figure, on vous demandera un courrier. Ce dernier devra comporter le récent contrat choisi avec l’équivalence des garanties. Les conditions générales et particulières de ce contrat devront aussi être présentes.
Que se passe-t-il si l’équivalence des garanties est respectée ? La banque vous enverra un avenant de contrat pour informer que l’ancien contrat est résilié.
Dans le second cas de figure, deux courriers vous seront demandés : un pour votre banque (avec l’équivalence des garanties) et un pour votre compagnie d’assurance actuelle afin de réclamer une résiliation.
Conseils pour vous aider à trouver une meilleure assurance emprunteur
Votre assurance devra comporter deux garanties obligatoires. Les autres, doivent être adaptées à votre profil. De nombreux critères seront pris au sérieux, notamment votre âge et votre type de profession.
La lecture des différentes garanties obligatoires
À votre disposition, vous aurez des garanties obligatoires telles que celle du décès et celle de la perte totale et irréversible d’autonomie.
La garantie décès d’un des emprunteurs, permet aux héritiers de les protéger et de bénéficier du bien sans avoir de dette.
La seconde (PTIA) permettra de couvrir le risque de handicap physique ou mental observé avant les 65 ans de l’emprunteur.
La lecture des garanties facultatives
On peut citer plusieurs garanties facultatives comme :
- celle sur l’invalidité permanente partielle ou totale,
- celle sur la perte d’emploi,
- celle sur l’incapacité temporaire et totale de travail.
Ces garanties dépendent de votre profil d’assuré.
Les autres éléments à analyser
Pour choisir la bonne assurance, il faudra regarder les exclusions de garanties. Ainsi, il peut s’agir des métiers à risques ou encore des sports risqués. Le critère de l’âge doit être analysé. De cette façon, à partir d’un certain âge, vous ne pourrez plus bénéficier de la garantie.
Le délai de franchise doit être considéré pour le choix de votre assurance. Par exemple, un travailleur en freelance aura une franchise différente d’un salarié ou encore d’un fonctionnaire.
La durée d’indemnisation et le délai de carence seront à observer. Veuillez regarder l’irrévocabilité des garanties. En effet, par exemple, si vous changez de situation (nouvelle profession), vous n’aurez peut-être pas besoin de le déclarer à l’assureur. Les deux derniers critères à surveiller sont la manière dont les cotisations sont calculées et la quotité d’assurance.