Comment fonctionne le système de paiement par carte bancaire ?
La carte bancaire est un moyen de paiement rattaché directement à votre compte chèque. Lorsque vous retirez de l'argent au distributeur, payez en ligne ou effectuez un achat chez un commerçant, la somme est débitée de votre compte courant via votre carte de paiement.
Cet outil de paiement vous permet de réaliser des transactions entre votre banque (donc vous) et la banque du commerçant concerné via des règles de compensation et des demandes d'autorisation.
C'est le même procédé pour les achats en ligne : en renseignant les 16 chiffres situées au recto de votre carte bancaire ainsi que le pictogramme et la date de péremption, vous acceptez la transaction bancaire entre vous-même et le site e-commerce.
Dans le cadre d'un paiement il existe seulement deux possibilités :
- l'ordre de payer est accepté par votre banque : vous acceptez que soit prélevé sur votre compte bancaire la somme de la transaction.
- Le paiement est refusé par votre établissement bancaire : Votre banque, pour diverses raisons, refuse la transaction et aucun montant ne sera débité de votre compte.
Avez vous le droit d'annuler un paiement fait par carte bleue ?
Le paiement par carte bancaire est considéré comme irrévocable. Une fois que vous composez votre code confidentiel et que vous le validez, cela signifie que vous acceptez la transaction. Le détenteur de la carte bancaire n'est pas censé, en utilisant ce mode de règlement, revenir sur sa décision lorsque la transaction est approuvée par sa banque.
Pourquoi est-il impossible d'annuler un paiement CB ?
1ère raison : en composant votre code personnel de carte bancaire, vous approuvez les conditions générales de ventes du commerçant ou du site marchand. Lorsque vous acceptez de régler une somme au commerçant, vous donnez votre accord sur la somme à verser sur le compte du commerçant. Vous ne pouvez donc pas revenir sur votre décision.
2ème raison : En composant le code secret de votre carte bleue, cette autorisation de paiement est un gage de sécurité pour le commerçant. Ainsi, puisque son terminal de paiement électronique accepte le paiement, cela signifie que la transaction a bien lieu et que le montant de la vente sera crédité sur son compte professionnel.
Pouvez vous faire opposition à votre carte bancaire pour annuler un paiement ?
Il ne faut jamais faire opposition sur une carte bancaire dans l'unique d'annuler un paiement et de revenir sur sa décision d'achat. En effet, lorsque la transaction est approuvée par la banque du donneur d'ordre, le paiement est déjà enregistré informatiquement et considéré comme étant accepté.
La conséquence d'une opposition, sans autre motif que perte, vol ou utilisation frauduleuse de la carte, sera de bloquer les achats à venir sans pouvoir réclamer le remboursement des opérations antérieures. Vous vous privez donc de votre carte bancaire pour une durée minimum d'une semaine (délai incluant l'opposition et le renouvellement), vous changerez de code confidentiel et devrez payer les frais relatifs à l'acte.
Vous l'avez sûrement noté, il est fortement déconseillé de faire opposition dans l'optique de revenir sur un paiement CB non souhaitée.
Comment annuler votre commande si vous ne pouvez pas revenir sur votre paiement CB ?
Vous ne pouvez pas empêcher un paiement carte bancaire en mettant une opposition sur votre carte bleue. En revanche, vous pouvez tout de même vous faire rembourser le montant d'une transaction non désirée.
Contactez directement votre vendeur, en lui expliquant les raisons pour lesquelles vous souhaitez annuler la vente. Essayez de trouver un arrangement avec lui et si la discussion n'est pas possible, faîtes valoir vos droits à vous rétracter sous un délai (le délai de réflexion).
Comment demander l'annulation d'une vente puisqu'il vous est impossible de revenir sur votre règlement CB ?
- Contacter le vendeur et demander le remboursement de votre achat.
- Faire valoir votre droit à vous rétracter dans le cadre d'un achat à distance.
- En cas de litige commercial, prendre conseil auprès de l'assurance protection juridique si par chance vous avez souscrit cette assurance auprès de votre banque ou de votre compagnie d'assurance.
Comment obtenir le remboursement d'un paiement fait avec votre carte bleue ?
Il existe malgré tout, des cas particuliers pour lequel la banque est obligée de rembourser un paiement réalisée par carte bancaire.
Détournement d'autorisation
La banque doit procéder au remboursement d'un paiement CB si les 3 conditions suivantes sont réunies :
- L'utilisateur de la carte a donné son accord pour un paiement sans en connaître le montant exact.
- Le montant de l'opération concernée est démesuré par rapport aux habitudes de l'utilisateur de la carte.
- L'utilisateur de la carte apporte des éléments tendant à démontrer qu'il est victime d'un vol, d'un abus de confiance ou d'une escroquerie de la part du bénéficiaire du paiement.
Défaillance du commerçant
La banque n'est pas tenue de rembourser son client si l'entreprise ou le commerçant n'a pas tenu ses engagements car elle ne peut être impliquée dans un litige commercial.
Cependant, si le commerçant ou l'entreprise destinataire du paiement fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, le paiement CB peut être annulé si le porteur de la carte en fait la demande.
Utilisation frauduleuse
Si l'ordre de paiement n'a pas été donné par le titulaire de la carte mais par une autre personne et sans sont autorisation, le paiement carte bleue peut être bloqué.
C'est par exemple le cas si l'ordre a pu être réalisé qu'en raison du fait que :
