L’émotion de la perte d’un proche passée, nous sommes tous confrontés à la même demande : Comment se déroule le règlement de la succession ? Comment doit-on procéder ? Quels sont les délais d’attente pour fermer définitivement une page douloureuse et recevoir un héritage ? Nous vous donnons quelques éléments de réponse qui s’adaptera ou non à votre cas personnel.
Quel délai pour recevoir une succession d’un proche défunt ?
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Modifié le 29/11/22 à 14:37
Les démarches préalables à l’enclenchement du versement de la succession
Pas facile de s'y retrouver lorsque l'on doit gérer les démarches suivants la mort d'un proche et lorsque l'on est pressé de pouvoir faire son deuil.
Vous devrez prévenir un certain nombre d'organismes afin de déclarer la mort de la personne (Mairie, Caisse primaire d'assurance maladie etc.).
En ce qui concerne l'organisme bancaire du défunt, voici un récapitulatif des documents à fournir pour démarrer le processus de succession :
Pour déclarer le décès de la personne auprès de la banque, munissez vous de :
- Une photocopie de votre pièce d'identité de la personne déclarant le décès
- La pièce d'identité du défunt et son livret de famille
- Un certificat de décès donc l'attestation médicale délivrée par le médecin
- Si vous faîtes appel à un notaire, communiquez également les coordonnées de celui-ci
Après avoir reçu tous les justificatifs adéquats, les organismes financiers concernés bloqueront les comptes de la personne et entameront le processus de règlement ou d'autres documents vous seront réclamés à savoir :
- un certificat d’hérédité qui permet de faire établir la qualité d'héritier du demandeur
- L'acte de notoriété qui sert également à prouver sa qualité d'héritier
- Le certificat de mutation qui sert à établir le droit de propriété d'une personne
- L'attestation immobilière de propriété
En règle générale c'est le notaire chargé de la succession qui s'occupe de collecter ces documents.
Quoi qu'il en soit, les documents pour déclarer les droits de succession doivent être déposés dans les six mois suivant le décès.
Les délais normaux à compter de la date du décès
La loi indique que chaque héritier dispose d'un délai de quatre mois pour faire connaître sa décision d’accepter ou non un héritage.
Passé ce délai, le bénéficiaire de la succession, s'il n'apporte pas de réponse, dispose de deux mois supplémentaires pour faire part de son choix.
Au-delà, une demande de sommation est adressée lui intimant l'ordre de communiquer sa décision.
S'il n'y a pas de sommation dans le cadre des successions ouvertes depuis janvier 2007 l'héritier dispose d'un délai de 10 ans supplémentaire et de 30 ans pour les successions déclarées avant.
Combien de temps faut-il alors pour percevoir un héritage ?
Comme vous l'aurez compris, il s'agit d'une vaste question.
Le temps de règlement dépend en partie de la situation de chaque famille et de la réactivité des différents intermédiaires.
Dans les cas les moins complexes, un dossier de succession peut être réglé en 4 mois.
Dans d'autres cas, cela peut prendre beaucoup plus de temps (jusqu’à 30 ans).